AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Par testament olographe en date du 25 juin 2007 déposé au rang des minutes de Maitre Cécile GRAVE, Notaire à PARIS (75009) 60, rue de la Chaussée d’Antin suivant procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 3 octobre 2024, dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 8 octobre 2024.
Madame Antoinette GOUROU, en son vivant retraitée, domiciliée à PARIS 4ème arrondissement (75004) 51 rue Saint-Louis en l'Ile et demeurant 3 Passage Victor Marchand, Résidence ORPEA Saint-Jacques, à PARIS 13ème arrondissement (75013). Née à VICHY (03200), le 26 novembre 1931. Veuve de Monsieur Pierre André DESAGNEAUX et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Décédée à PARIS 13ème arrondissement( (75013) (FRANCE), le 14 août 2024, a institué pour légataire universelle : L’Association dénommée ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique aux termes d'un décret en date du 26 mars 1976, publié au Journal Officiel du 03 avril 1976 ayant son siège social à PARIS (13è) - Institut de Myologie - 47/83 boulevard de l'Hôpital, et dont le numéro d'identification SIREN est 775 609 571. Les oppositions seront reçues dans le délai d’un mois à compter du 8 novembre 2024 entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession Maitre Cécile GRAVE Notaire à PARIS (75009) 60, rue de la Chaussée d’Antin. En cas d’opposition le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |