AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 4 août 2022, Madame Monique Simonne Germaine MAZURE, en son vivant retraitée, demeurant à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700) 50 avenue du Général Leclerc. Née à PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018), le 13 août 1939. Veuve de Monsieur Christian William Jean Marcel LABIRE et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VILLIERS-SUR-ORGE (91700) (FRANCE), le 11 août 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Julie VOISIN-CHAUSSADE, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « PINEAU PESCHARD & ASSOCIES », notaires associés titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (9ème arrondissement), 42 rue Vignon, le 28 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de la Société Civile Professionnelle dénommée « PINEAU PESCHARD & ASSOCIES », office notarial chargé du règlement de la succession : référence CRPCEN : 75092, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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