BFT FRANCE EQUILIBRE ISR Fonds commun de placement (FCP absorbé) BFT FRANCE OBLIGATIONS DURABLES ISR Fonds commun de placement (FCP absorbant) Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 06 décembre 2024, BFT Investment Managers, Société Anonyme - SA au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 334 316 965, agréée comme société de gestion sous le n° GP-98026 des FCP « BFT FRANCE EQUILIBRE ISR » et « BFT FRANCE OBLIGATION DURABLE ISR » a établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « BFT FRANCE EQUILIBRE ISR » par le FCP « BFT FRANCE OBLIGATIONS DURABLES ISR ». A cet effet, le FCP « BFT FRANCE OBLIGATIONS DURABLES ISR » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « BFT FRANCE EQUILIBRE ISR ». La rémunération des apports du FCP « BFT FRANCE EQUILIBRE ISR » au FCP « BFT FRANCE OBLIGATIONS DURABLES ISR » sera effectuée : La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 14 janvier 2025. Les porteurs des parts « I-C », « P-C » et « N-C » du FCP « BFT FRANCE EQUILIBRE ISR » recevront un nombre entier de parts « C » augmenté d’un ou plusieurs millièmes de parts « I-C », « P-C » et « N-C » du FCP « BFT OBLIGATIONS DURABLES ISR», et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces. Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers). Le dépositaire du FCP « BFT OBLIGATIONS DURABLES ISR » centralisera les opérations d’échange : des parts du FCP « BFT FRANCE EQUILIBRE ISR » contre les parts et millièmes de parts de « BFT OBLIGATIONS DURABLES ISR», L’opération de fusion/absorption interviendra le 14 janvier 2025. Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « BFT FRANCE EQUILIBRE ISR » seront suspendus à compter du 09 janvier 2025 à 12 heures 01. Le FCP « BFT FRANCE EQUILIBRE ISR » sera dissous au jour de la fusion. La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 6.12.2024 Le conseil d’administration. |