AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 10 avril 2005, Madame Claude Louise DUBOIS, née à PARIS (75014) le 3 septembre 1932, domiciliée à NEUILLY SUR SEINE (92200) 17, rue de l’Eglise, décédée à MAISONS LAFFITTE (78600), le 20 septembre 2024a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Aurélie CHAMPENOIS, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75008) 2, avenue Hoche, le 16 janvier 2024. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Aurélie CHAMPENOIS, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75164, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. |