AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 30 mai 2013 Madame Thérèse Anna AZEMAR, en son vivant Retraitée, ayant demeuré à PANTIN (93500), 193, avenue Jean Lolive, Née à ESTAING (12190), le 7 octobre 1930. Veuve de Monsieur Roger CHAPAT, et non remariée. Etant ici précisé que : Madame Thérèse Anna AZEMAR est veuve en secondes noces de Monsieur Roger CHAPAT, divorcée en premières noces de Monsieur Emile René FRAYSSINOUS. Non soumise à un pacs ou partenariat, De nationalité française.
Décédée à PANTIN (93500), le 27 novembre 2023. A consenti un legs universel Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Martine PORCHER, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, le 16 septembre 2024 Suivant un acte complémentaire reçu par Maître Martine PORCHER, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, le 13 janvier 2025, il a été constaté que le légataire remplissait les conditions de saisine. Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Karen LEMOINE-VIEUX, notaire à NOISY LE SEC ( Seine Saint Denis) 10, Rue Carnot, référence CRPCEN : 93007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |