Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 17/01/2025 sur le département 93
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 30 mai 2013
Madame Thérèse Anna AZEMAR, en son vivant Retraitée, ayant demeuré à PANTIN (93500), 193, avenue Jean Lolive, 
Née à ESTAING (12190), le 7 octobre 1930.
Veuve de Monsieur Roger CHAPAT, et non remariée.
Etant ici précisé que :
Madame Thérèse Anna AZEMAR est veuve en secondes noces de Monsieur Roger CHAPAT, divorcée en premières noces de Monsieur Emile René FRAYSSINOUS. 
Non soumise à un pacs ou partenariat, 
De nationalité française.

Décédée à PANTIN (93500), le 27 novembre 2023.

A consenti un legs universel

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Martine PORCHER, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés  », titulaire d’un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, le 16 septembre 2024

Suivant un acte complémentaire reçu par Maître Martine PORCHER, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés  », titulaire d’un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, le 13 janvier 2025, il a été constaté que le légataire remplissait les conditions de  saisine.

Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Karen LEMOINE-VIEUX, notaire à NOISY LE SEC ( Seine Saint Denis)  10, Rue Carnot, référence CRPCEN : 93007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.