Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 23/01/2025 sur le département 75
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Par acte authentique reçu le 22/01/2025, par Maître Sylvain PIGNOL, Notaire membre, de la Société d'exercice libéral par actions simplifiée « IN CONCRETO NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75011), 3-6 rue des Immeubles Industriels, (CRPCEN 75250), Monsieur Younès BENNAI, et Madame Sara BENMOUMEN, épouse BENNAI, demeurant ensemble à PARIS (75012) 8 rue Fabre d'Eglantine, mariés à la mairie de PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 19 octobre 2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître  Sylvain PIGNOL susnommé.
En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.