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Novae Aerospace Services
SA au capital de 246.269,10 euros
Siège social : 130 boulevard Haussmann à Paris (75008)
327 707 337 RCS PARIS
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires et les titulaires de certificats de droits de vote de la
Société anonyme Novae Aerospace Services,
Sont informés de la tenue de l’assemblée générale ordinaire de la Société, le jeudi 6 mars
2025 à 8 heures, à l’adresse suivante : 130 boulevard Haussmann à Paris (75008), à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de
commerce
2. En cas de dissolution de la Société, désignation d'un liquidateur et détermination de ses
pouvoirs et obligations
3. Modification des statuts
4. Pouvoirs en vue des formalités
Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire
représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable
des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus pour la Société par son mandataire (Crédit Industriel et Commercial - CIC
Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25 - 6, avenue de Provence – 75452 Paris
Cedex 9), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à
l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En conséquence et conformément à l’article
25, 3 des statuts de la Société, il ne sera pas tenu compte du transfert des titres intervenus
dans ce délai et les votes exprimés à distance par l'actionnaire cédant demeureront valables
et inchangés.
La Société recommande aux actionnaires qui souhaiteraient assister à l’assemblée générale
de lui adresser un email (karima.abela@novae-group.com) au plus tard deux (2) jours avant
la date de l’assemblée.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une
procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la Société
un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition
des actionnaires au siège social de la Société. Ce document unique de vote sera également
remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier
électronique à la Société (karima.abela@novae-group.com), au plus tard six (6) jours avant la
date de l'assemblée, en accompagnant sa demande d’une attestation d’inscription en compte.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés
et signés, parvenus au siège social deux (2) jours au moins avant la date de l'assemblée,
accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire ayant déjà voté par
correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, n’aura plus
la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la
première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant
sur le même ordre du jour. Les procurations trans-mises par voie électronique à l’adresse
suivante : karima.abela@novae-group.com, peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à
15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion.
L’ensemble de la documentation relative à l’assemblée générale est consultable au siège
social de la Société.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les
conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception ou par email à l’adresse suivante : karima.abela@novae-
group.com, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée des projets de résolutions.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil
d'administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues
par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l'adresse électronique
suivante (accompagnée d’une attestation d’inscription en compte) : kari-ma.abela@novae-
group.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale.
Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les
actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour,
le 21 mars 2025 à 8 heures au siège de la société. Sauf instruction contraire, les procurations
et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute
assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. |
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