AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 mars 2024, Monsieur Jean Adolphe Louis Charles CHANSON, né à NOISY LE SEC  (93130) le 9 avril 1937, domicilié à BONDY (93140) 32, allée de l’Orme, décédé à BONDY (93140) le 28 novembre 2024, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Gersende FERNANDEZ, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à BONDY (93140) 114, avenue Carnot, le  13 février 2025.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gersende FERNANDEZ, notaire susnommé, référence CRPCEN : 93010, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNYde l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.