AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 2 décembre 2010, Monsieur Yves André DUSIO, né à LYON (69002) le 19 juillet 1946, demeurant à PARIS (75017), 3 rue Guersant, célibataire, décédé à PARIS (75018) le 22 novembre 2024, a institué un légataire universel. Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Annie-Laure TEILLANT, Notaire à PARIS (75017) 8 rue du Colonel Moll, le 13 janvier 2025 suivi d'un acte complémentaire reçu par ledit notaire le 10 février 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine. Opposition à l'exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Annie-Laure TEILLANT, Notaire à PARIS (75017), 8 rue du Colonel Moll - CRPCEN 75366, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament, de l'acte complémentaire et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. |