Aménagement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maître Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaire à PARIS, le 19 juin 2025, Monsieur Bernard TREVES, retraité, et Madame Odile Marie France OTTENHEIMER de GAIL, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75116) 40 rue Lauriston. Nés, savoir : Monsieur à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 21 mai 1948. Madame à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 21 septembre 1955. Marié à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 5 décembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître POMMERY, notaire à PARIS, le 9 novembre 1981. Ont aménagé pour l’avenir leur régime matrimonial en : - Adjoignant une société d’acquêts au régime de la séparation de biens qu’ils avaient adopté aux termes du contrat de mariage susvisé ; - Se dispensant de reprise des apports ; - Renonçant à toute récompense ; - Stipulant une clause de préciput. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Véronique DRILHON-JOURDAIN, Notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. |