AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

« Madame Thérèse Jeannine Marie DESNOS, demeurant à THIAIS (94320) 61 avenue René Panhard, née à MONTRICHARD (41400), le 18 octobre 1929, décédée à THIAIS (94320), le 30 avril 2023, a par testament consenti un legs universel, ainsi constaté, ayant fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal reçu par Me François MARTEL, notaire à THIAIS (94320), le 26 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Oppositions à cette constatation seront reçues auprès de Me François MARTEL, notaire à THIAIS (94320) 121 av du Gén de Gaulle, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition dudit procès-verbal.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. »