Aux termes d'un acte authentique reçu par Martre Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE, le 20 septembre 2023,

Monsieur Michel Maurice Jean BINET, chef d'entreprise, et Madame Catherine Joëlle THEVEUX, son épouse, demeurant ensemble à BRUEIL-EN-VEXIN (78440) Ferme de la Mare aux Chevaux.

Monsieur est né à MANTES LA JOLE (78200) le 11 février 1963.
Madame est née à MANTES LA JOLE (78200) le 3 mars 1967.

Initialement mariés à la mairie de BRUEIL-EN-VEXIN (78440) le 24 avril 1993 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Martre Nicole OSMONT, notaire à LIMAY (78520), le 14 avril 1993.

Aux termes d'un acte reçu par maÎtre Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE (Yvelines), le 3 février 2022, ils ont aménagé leur régime matrimonial, devenu définitif.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour le régime de la communauté réduite aux acquêts et l'adjonction de clauses de préciput sur certains biens dépendant des acquêts et suppression du compte des récompenses.

En application de l'article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions à l'aménagement du régime matrimonial de Monsieur et Madame BINET, seront faites en
l'Etude de Martre Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication.