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AVIS RELATIFS AUX PERSONNES
Adoption Simple.DOC
Changement de Nom.DOC
Changement de Regime Matrimonial 2019.doc
Declaration d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net.DOC
Declaration d'insaisissabilite de la residence principale et secondaire.DOC
Declaration d'insaisissabilite de la residence principale.DOC
Envoi en possession.doc
Regroupement forestier.doc
CONSTITUTIONS
Approbation du projet de fusion sans augmentation de capital.doc
Constitution d'AARPI.DOC
Constitution de GFA.DOC
Constitution de SA avec Directoire et Conseil de Surveillance.DOC
Constitution de SA avec apports en nature.DOC
Constitution de SA.DOC
Constitution de SARL a capital variable.DOC
Constitution de SARL avec apports en nature.DOC
Constitution de SARL.DOC
Constitution de SAS.DOC
Constitution de SCA.DOC
Constitution de SCP a capital variable.DOC
Constitution de SCP.DOC
Constitution de SCS.DOC
Constitution de SELAFA.DOC
Constitution de SELARL.DOC
Constitution de SICAV.DOC
Constitution de SNC.DOC
Constitution de Société Civile regie par la loi de 78 avant 2002.DOC
Constitution de Société Civile.DOC
Formalités SE.DOC
Formalités SEHolding.DOC
CONVOCATIONS
1ere Convocation.DOC
2eme Convocation.DOC
FUSION
Approbation du projet de fusion sans augmentation de capital.DOC
SARL Fusion simplifiée.doc
MODIFICATIONS DE SA
SA Augmentation de capital par emission d'actions.DOC
SA Augmentation de capital par incorporation de reserves.DOC
SA Augmentation de capital par paiement du dividende en actions.DOC
SA Changement d'administrateur par cooptation.DOC
SA Changement d'administrateur par nomination.DOC
SA Changement de President.DOC
SA Changement de commissaires aux comptes.DOC
SA Changement de dénomination.DOC
SA Changement de representant permanent.DOC
SA Cloture de liquidation.DOC
SA Dissolution.DOC
SA Droits De Vote en cas de variation de 5.DOC
SA Extension de l'objet.DOC
SA Mise au nominatif de toutes les actions.DOC
SA Poursuite de l'activite malgre les pertes.DOC
SA Prorogation de duree.DOC
SA Reduction de capital par diminution de la valeur nominale.DOC
SA Reduction de capital par voie de rachat d'actions.DOC
SA Transfert de siege social dans le meme ressort de greffe.DOC
SA Transfert de siege social hors ressort de greffe.DOC
SA Transmission Universelle de Patrimoine par suite de reunion de toutes les actions en une seule main.DOC
SA avis cessions participations.doc
SA cotée Droits De Vote au jour de assemblee generale.DOC
MODIFICATIONS DE SA À DIRECTOIRE
SADCS Augmentation de capital par emission d'actions.DOC
SADCS Augmentation de capital par incorporation de reserves.DOC
SADCS Augmentation du capital par paiement du dividende en actions.DOC
SADCS Changement d'un membre du conseil de surveillance par cooptation.DOC
SADCS Changement d'un membre du conseil de surveillance par nomination.DOC
SADCS Changement d'un membre du directoire.DOC
SADCS Changement de dénomination.DOC
SADCS Cloture de liquidation.DOC
SADCS Dissolution.DOC
SADCS Droits De Vote au jour de assemblee generale.DOC
SADCS Droits De Vote en cas de variation de 5%.DOC
SADCS Extension de l'objet.DOC
SADCS Poursuite de l'activite malgre les pertes.DOC
SADCS Reduction du capital par voie de remboursement.DOC
SADCS Transfert de siege social dans le meme ressort de greffe.DOC
SADCS Transfert de siege social hors ressort de greffe.DOC
MODIFICATIONS DE SARL
SARL Augmentation de capital par apport en nature.DOC
SARL Augmentation de capital par apport en numeraire.DOC
SARL Augmentation de capital.DOC
SARL Changement de denomination.DOC
SARL Changement de gerant.DOC
SARL Cloture de liquidation.DOC
SARL Dissolution.DOC
SARL Extension de l'objet.DOC
SARL Nomination de co-gerant.DOC
SARL Prorogation de duree.DOC
SARL Reduction de capital.DOC
SARL Transfert de siege social dans le meme ressort de greffe.DOC
SARL Transfert de siege social hors ressort de greffe.DOC
SARL Transmission Universelle de Patrimoine par suite de reunion de toute les parts en une seule main.DOC
SARL avis cessions participations.doc
SARL changement d'objet.DOC
SARL démission de co-gérant.doc
SARL poursuite de l'activite malgre les pertes.DOC
MODIFICATIONS DE SAS
SAS Augmentation de capital par emission d'actions.DOC
SAS Augmentation de capital par incorporation de reserves.DOC
SAS Augmentation de capital par paiement du dividende en actions.DOC
SAS Changement d'administrateur par cooptation.DOC
SAS Changement d'administrateur par nomination.DOC
SAS Changement de President.DOC
SAS Changement de commissaires aux comptes.DOC
SAS Changement de dénomination.DOC
SAS Changement de representant permanent.DOC
SAS Cloture de liquidation.DOC
SAS Dissolution.DOC
SAS Droits De Vote en cas de variation de 5.DOC
SAS Extension de l'objet.DOC
SAS Mise au nominatif de toutes les actions.DOC
SAS Poursuite de l'activite malgre les pertes.DOC
SAS Prorogation de duree.DOC
SAS Reduction de capital par diminution de la valeur nominale.DOC
SAS Reduction de capital par voie de rachat d'actions.DOC
SAS Transfert de siege social dans le meme ressort de greffe.DOC
SAS Transfert de siege social hors ressort de greffe.DOC
SAS Transmission Universelle de Patrimoine par suite de reunion de toutes les actions en une seule main.DOC
SAS avis cessions participations.doc
SAS cotée Droits De Vote au jour de assemblee generale.DOC
MODIFICATIONS DE SC
SC Augmentation de capital.DOC
SC Transfert de siege social dans le meme ressort de greffe.DOC
SC Transfert de siege social hors ressort de greffe.DOC
SC reduction de capital.DOC
Transmission universelle du Patrimoine suite à réunion des parts en une seule main.DOC
MODIFICATIONS DE SNC
SNC Augmentation de capital.DOC
SNC Cession de parts.DOC
SNC Transfert de siege social dans le meme ressort de greffe.DOC
SNC Transfert de siege social hors ressort de greffe.DOC
SPÉCIAL LOI NRE
SA Cumul des fonctions de PCA et de DG.DOC
SA Dissociation de l'exercice des fonctions de PCA et DG (AGM suive de CA).DOC
SA nomination du PCA au poste de PDG.DOC
TRANSFORMATIONS
Transformation d'une SA en SADCS.DOC
Transformation d'une SA en SARL.DOC
Transformation d'une SA en SAS.DOC
Transformation d'une SA en SE.DOC
Transformation d'une SA en SNC.DOC
Transformation d'une SARL en SA.DOC
Transformation d'une SARL en SAS.doc
Transformation d'une SNC en SAS.DOC
VENTE ET LOCATION-GÉRANCE
Adjudication.DOC
Apport en nature.DOC
Cession de droit au bail non soumise à la loi de 1909.DOC
Cession de droit au bail.DOC
Donation d'un fonds de commerce en avancement d'hoirie.DOC
Expropriation.DOC
Fin de location gerance.DOC
Mise en location gerance.DOC
Resiliation de bail commercial.DOC
Vente de fonds sous condition suspensive.DOC
Vente de fonds.DOC
apport de fonds.DOC
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