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Journal Spécial des Sociétés

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En juillet 2020, le Conseil d’État avait ordonné au gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Les mesures prises par l’État n’ont pas été jugées suffisantes pour le Conseil d’État qui a condamné le gouvernement, le 4 août dernier, à payer 10 millions d’euros. Saisi par une associ...
Publié le 26/08/2021 09:53
Lors d’une table ronde organisée le 28 juin 2021 dans le cadre de l’exercice « Dialogues à l’École de droit », les étudiants de l’École de droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas ont débattu avec leurs invités de la pratique des avocats, à l’heure où la justice fait face à de nombreux enjeux. Le 28 juin dernier, les étudiants de l’École de droit d'Assas ont organisé une table ronde sur le ...
Publié le 25/08/2021 13:23
Instauré par la loi travail du 8 août 2016, le droit à la déconnexion est plus que jamais d’actualité. Associé souvent au télétravail et aux salariés exerçant leur fonction au forfait jour, ce droit consacre une des modalités permettant aux salariés de conserver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. D’une manière générale, l’ensemble des salariés peuvent bénéficier de ce ...
Publié le 24/08/2021 10:46
Lors d’une conférence à la fin du mois de juin, la Cour de cassation se penchait sur les dangers que représentent les algorithmes pour le marché économique. Si elle facilite les comportements anti-concurrentiels, l’IA est toutefois l’occasion idéale de réinterroger des notions juridiques historiques… et pourrait aussi être envisagée, pourquoi pas, comme un outil au service de la régulation.   Alo...
Publié le 23/08/2021 14:43
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