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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le vainqueur du Tour de France, tué par sa compagne, s'est-il retrouvé sur le mur de la prison de Brignoles ?
En cette période où les amoureux de la petite reine se ruent le long des routes pour applaudir les coureurs du Tour de France, notre chroniqueur Étienne Madranges évoque le vainqueur du Tour 1923 et son destin dramatique. Il nous fait visiter l’ancienne prison de Brignoles dans laquelle un détenu a représenté ce célèbre coureur cycliste, rarissime graffiti en milieu carcéral montrant un grand cham...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Législatives : un recours formulé contre une députée dans le Val-d’Oise
Ayda Hadizadeh, députée élue dans la seconde circonscription du département, fait actuellement l’objet d’un recours à la suite de son élection le 7 juillet dernier. Si celui-ci est validé, une élection partielle devra être organisée pour choisir son (sa) remplaçant(e). Une nouvelle fois, les recours post élections législatives ne se seront pas fait attendre. Alors que la fin des élections a marqué...
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DROIT
SÉRIE « ­RESTRUCTURING » (5). Garantie de paiement des échéances d'un plan de redressement : la qualification de garantie autonome ne s'impose pas pour la garantie glissante
Bastien Brignon, Adeline Cerati et Vincent Perruchot-Triboulet, maîtres de conférences à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille (CDE EA 4224), poursuivent pour les lecteurs du JSS la série initiée en janvier de cette année, consacrée à la jurisprudence récente en matière de restructuring. • Responsabilité de la banque : pour soutien abusif, non ; mais pour concours tard...
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ÉCONOMIE
Ouverture des lignes à grande vitesse à la concurrence : la SNCF sur les bons rails ?
L’entreprise ferroviaire publique va devoir se préparer à l’arrivée de nouveaux acteurs. Une étude réalisée par un cabinet de conseil en stratégie laisse présager les répercussions que pourrait avoir cet événement sur le marché ferroviaire français, à l'instar d'une baisse du taux d’occupation des TGV de la SNCF, particulièrement en heures creuses. Trenitalia, Kevin Speed, Renfe, Proxima, Le Train...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Une série d’ateliers sur le statut de micro-entrepreneur à Créteil
Une fois par mois jusqu’à la fin de l’année, la CCI du Val-de-Marne propose un atelier de près de 3 heures pour se former à ce statut « particulier » qui offre plusieurs mesures de simplification. Les ateliers sur le statut de micro-entrepreneur se poursuivent dans le Val-de-Marne. Après une nouvelle édition en mai dernier, la Chambre de commerce et d’industrie du département prévoit cinq nouvelle...
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JUSTICE
Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droit
Dans son rapport d’activité 2023 publié le 9 juillet, le CSM alerte sur la multiplication des remises en cause de la justice, et rappelle que le rôle du juge moderne a été défini par les pouvoirs constituants. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne mâche pas ses mots. Dans une prise de position inédite qui accompagne son rapport annuel d’activité 2023, publié le 9 juillet, l’institution ...
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DROIT
La canicule intégrée aux motifs du chômage-intempéries dans le BTP
Prenant acte de la survenue de plus en plus fréquente de vagues de chaleur, le ministère du Travail vient compléter d'un décret le dispositif d'indemnisation des travailleurs du bâtiment arrêtés pour cause d'intempéries. Jusqu'à présent, les remboursements n'étaient effectués qu'à titre dérogatoire en cas de canicule. Le 28 juin, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a pris un dé...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) La Fondation des Femmes reconnue d’utilité publique par un décret gouvernemental
Jusqu’ici abritée par la Fondation de France, l’association parisienne qui se consacre à la défense des droits des femmes peut désormais recevoir des donations et legs. Un nouveau statut qui permettra notamment « la croissance future de ses activités ». « Une étape décisive pour la Fondation des Femmes », première fondation grand public en France consacrée aux droits des femmes et aux violences do...
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DROIT
Service automatisé de la publicité foncière : accès des avocats et des commissaires de justice en 2029
Alors que seuls les notaires bénéficient aujourd'hui d'un accès au traitement automatisé du SPF (service de la publicité foncière) pour leurs clients, les avocats et les commissaires de justice y auront aussi droit. Sauf amendement contraire de l'ordonnance du 19 juin dernier, par les assemblées parlementaires, cet accès sera autorisé à partir du 31 décembre 2028. A la suite des élections législat...
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