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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) L’association de protection animale Stéphane Lamart dépose plainte pour acte de cruauté envers un chat
L’auteur, un ami de la propriétaire de l’animal, a projeté le chat contre le mur avant de le piétiner à mort. La maîtresse a elle aussi déposé plainte, et l’homme devrait faire l’objet d’une « simple » composition pénale. Nouvelle plainte déposée pour l’association de protection animale Stéphane Lamart, basée à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne. Il a en effet été porté à sa connaissance un n...
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POLITIQUE
Démission de Justin Trudeau : anatomie d’une chute
Sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines, entre revers politiques et menace d’une crise économique avec les États-Unis, Justin Trudeau a annoncé lundi 6 janvier qu’il quittait ses fonctions de Premier ministre. Retour sur les raisons qui ont conduit à cette décision. « Malgré tous mes efforts, le Parlement est paralysé depuis des mois. [...] Hier soir, au souper, j’ai annoncé à mes enfa...
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DROIT
État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
SÉRIE « RESTRUCTURING » (7). Dans cet article, la maître de conférences Adeline Cerati passe au crible un arrêt du 20 novembre 2024 dans lequel la Cour de cassation affirme que, lorsque le délai de quarante-cinq jours expire au cours de la procédure conciliation, le débiteur est dispensé d'exécuter son obligation de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.  Pour commencer l...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Tribunal de Nanterre : « Il n’y avait personne dedans, c’était pour dormir »
CHRONIQUE. Récit d’un procès en comparution immédiate, pour des faits de vols avec effraction dans un domicile, devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre. En ce lendemain de Noël, l’audience qui s’ouvre au milieu d’une série de comparutions immédiates n’a rien d’un conte.  Morad*, un Algérien âgé d’une trentaine d’années, comparaît pour vol avec effraction dans une maison situé...
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JUSTICE
Face aux détenus souffrant de troubles psy, les surveillants pénitentiaires aux abois
A la suite d'un nouvel incident à Fleury-Mérogis dimanche, le syndicat FO Justice s’alarme de l’« explosion » de ces profils « instables » dont la gestion « est de plus en plus dangereuse pour les personnels qui y exercent ». Dans cet établissement pénitentiaire, environ 300 agressions sur agent sont recensées chaque année ; un chiffre qui serait largement sous-estimé. Après la prise d’otage à Arl...
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DROIT
Le Conseil d’État déboute la CNBF dans son recours contre le décret sur les transferts inter-caisses de retraite
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) contestait la méthode de calcul ayant abouti aux montants à verser à la Caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) perd son combat devant le Conseil d’État. L’or...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Une femme de 34 ans victime d’un féminicide à Brétigny-sur-Orge
Une femme de 34 ans a été retrouvée morte dans un appartement de Brétigny-sur-Orge, mercredi 8 janvier. Il s’agit du troisième féminicide depuis le début de l’année 2025. Elle s’appelait Sandy, elle avait 34 ans. Dans la nuit de mardi 7 à mercredi 8 janvier, elle a été tuée par son conjoint.  Cette nuit-là, les forces de l’ordre ont été contactées par des voisins « après avoir entendu les hurlemen...
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JUSTICE
Les anciens détenus désormais bénéficiaires du chômage en cas de travail en détention
Un décret paru dimanche 5 janvier impose à l’administration pénitentiaire de donner une attestation à la fin d’un contrat d’emploi pénitentiaire. Un autre décret permet à l’inspection du travail d’intervenir en prison. Un droit en plus pour les anciens détenus. Un décret publié au Journal officiel dimanche 5 janvier vient permettre aux personnes ayant travaillé pendant leur détention de toucher le...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le parquet de Paris a accueilli ses nouveaux magistrats
Les nouvelles recrues du tribunal judiciaire ont été installées lors d’une audience le 7 janvier dernier, sous la houlette du président de la juridiction, qui a réalisé un bref état des lieux de l’année passée. Nouvelles têtes au parquet de Paris. Le 7 janvier 2025, une audience d’installation des nouveaux magistrats parisiens s’est tenue au tribunal judiciaire de Paris, en présence notamment du p...
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