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DROIT
Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail. Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : orga...
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JUSTICE
DÉCRYPTAGE. Condamnation de la Suisse pour inaction climatique : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?
Si les spécialistes saluent un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme « audacieux » aux aspects « inédits », notamment car il fait entrer la question de l’inaction climatique dans le champ de la Convention, ils invitent cependant à ne « pas [en] exagérer la portée ». La juridiction « n’ouvre pas pour autant largement son propre prétoire », affirment-ils. « C’est complètement historique ...
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POLITIQUE
Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets. Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europée...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Fusion de Saint-Denis et Pierrefitte : une association s’oppose au projet
Baptisée « Stop fusion Pierrefitte - Saint-Denis », l’association a lancé une « votation citoyenne » qui souhaite contester l’union des deux communes à partir de janvier 2025.  Stopper le projet de fusion entre Pierrefitte et Saint-Denis, tel est l'objectif déclaré de l'association « Stop fusion Pierrefitte – Saint-Denis », présidée par Christian Boutin, résident de Pierrefitte. S'opposant fermeme...
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DROIT
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
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Premium

ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Le CDAD des Yvelines prépare la Journée nationale de l’accès au droit
Deux maisons de justice et du droit ainsi que le tribunal judiciaire de Versailles et les quatre tribunaux de proximité du département seront ouverts au public pour des consultations juridiques gratuites le 24 mai prochain. Pour la première fois, un forum de l’accès au droit sera également organisé. À un peu plus d’un mois de la Journée nationale de l’accès au droit, prévue comme tous les ans le 2...
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POLITIQUE
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
Mercredi 10 avril, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat, à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité. L’ancienne journaliste a dû faire face aux remarques et critiques de certains sénateurs, lui reprochant notamment sa « posture d’accusateur public ». Morceaux choisis. « Un chahut qui nous donne un faux air de Palais Bourbon ! » Voilà la conclusion...
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AU FIL DES PAGES
Un historien tente de ­« radiographier » le procès Pétain
Cette étude porte sur “Le procès Pétain - Vichy face à ses juges”, ouvrage écrit par Julian Jackson. A l’instar de Montesquieu dans ses fameuses Lettres persanes, faut-il avoir “l’œil du persan” pour porter un regard lucide sur une société et son histoire ? Il est vrai qu’en France la période de l’Occupation, et tout particulièrement celle de la Collaboration et de l’épuration, a toujours suscité ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Les élèves avocats de l’EFB pourront participer au déroulement des permanences pénales à Créteil
 En signant une convention avec l’école, le barreau du Val-de-Marne donne ainsi l’opportunité à leurs « futurs confrères friands de pénal » de s’immerger dans la profession sur le terrain, aux côtés d’un avocat de permanence. Le barreau du Val-de-Marne continue de renforcer son partenariat avec l’Ecole de formation du barreau (EFB). Alors que l’EFB pensait « qu’il pourrait être pertinent de permet...
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