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Tous les derniers articles publiés (
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À l’heure où les outils d’IA connaissent une progression fulgurante dans un contexte de forte concurrence et d’« empilement des normes », deux avocats adressent une série de recommandations aux porteurs de projets dans le domaine de la santé. Objectif : créer un outil performant et conforme aux règles existantes et à venir. Alors que le 2 février dernier, les 27 États membres de l’Union européenne...
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Les avocats des personnes prévenues et déférées au sein de la section P12 peuvent désormais se rendre au dépôt pour rechercher eux-mêmes dans les fouilles de leur client, après validation du formulaire de demande par le greffe. Le nouveau processus d’accès à la fouille des personnes prévenues et déférées au sein de la section P12 du parquet de Paris a de quoi réjouir les avocats. En effet, depuis ...
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En mars dernier, les parents de Sandra Pla, morte poignardée par son ex-conjoint en 2021, ont annoncé porter plainte contre l’État. Cette procédure fait écho à celle intentée par les proches de Chahinez Daoud, tuée la même année à Mérignac. Critiqué pour ses carences dans la protection et l’accueil de la parole des femmes en détresse, l’État est invité à prendre ses responsabilités. Décryptage. Fa...
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Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail. Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : orga...
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Si les spécialistes saluent un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme « audacieux » aux aspects « inédits », notamment car il fait entrer la question de l’inaction climatique dans le champ de la Convention, ils invitent cependant à ne « pas [en] exagérer la portée ». La juridiction « n’ouvre pas pour autant largement son propre prétoire », affirment-ils. « C’est complètement historique ...
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Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets. Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europée...
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Baptisée « Stop fusion Pierrefitte - Saint-Denis », l’association a lancé une « votation citoyenne » qui souhaite contester l’union des deux communes à partir de janvier 2025. Stopper le projet de fusion entre Pierrefitte et Saint-Denis, tel est l'objectif déclaré de l'association « Stop fusion Pierrefitte – Saint-Denis », présidée par Christian Boutin, résident de Pierrefitte. S'opposant fermeme...
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Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
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Deux maisons de justice et du droit ainsi que le tribunal judiciaire de Versailles et les quatre tribunaux de proximité du département seront ouverts au public pour des consultations juridiques gratuites le 24 mai prochain. Pour la première fois, un forum de l’accès au droit sera également organisé. À un peu plus d’un mois de la Journée nationale de l’accès au droit, prévue comme tous les ans le 2...
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