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POLITIQUE
Maîtrise de l’immigration, hausse du SMIC, taxation des plus fortunés… Quelles sont les ambitions de Michel Barnier pour la France ?
Au fil de son discours de politique générale déroulé dans une ambiance houleuse devant l’Assemblée nationale ce mardi 1er octobre, le Premier ministre a annoncé qu’il voulait ramener le déficit à 5 % du PIB. « Nous sommes collectivement sur une ligne de crête », a-t-il alerté. « Faire peu avec presque rien, pour répondre aux attentes des Français » : c’est sous ce signe que Michel Barnier a pronon...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Plus de 70 formations animées dans le cadre de Campus Paris Avocats
En présentiel ou à distance, les avocats auront le choix de suivre sur trois jours plusieurs sessions de formation sur les outils judiciaires du contentieux M&A, les procédures liquidatives ou encore la sécurisation juridique de la gestion RH des start-up. « Trois jours de formation, d’échanges et convivialité au cœur de la nature », c’est la promesse de la nouvelle édition de Campus Paris Avocats...
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ENTREPRISE
INTERVIEW. Victor Geneste, président du CNGTC : « Le modèle français est une référence en matière de registre du commerce et des sociétés »
À quelques jours du congrès de la profession, qui se tiendra jeudi 3 octobre à Reims, celui qui est arrivé à la tête de l’organisation en janvier dernier veut poursuivre le travail dans la lutte contre la criminalité financière. Il compte aussi plaider au niveau gouvernemental pour le transfert de la gouvernance du Guichet unique à Infogreffe. JSS : Le thème du 136e congrès des greffiers des tribu...
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SOCIÉTÉ
Plateformes numériques : « toute la difficulté est de définir les limites de la liberté d’expression »
Alors que près de la moitié de la population mondiale échange des opinions sur des plateformes numériques, l'usage de celles-ci va de pair avec de nombreux débats autour de la liberté d'expression. Cette dernière « vaut aussi pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent », est-il rappelé lors d’un colloque à la Cour de cassation. Toutefois, la législation existante s’adapte progressivement ...
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ENTREPRISE
Facturation électronique : êtes-vous dans les temps ?
Le traitement des factures électroniques reçues sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir de septembre 2026. L'obligation faite aux PME et aux micro-entrepreneurs, de les émettre à destination des clients professionnels a, elle, été prorogée à septembre 2027. Maître Paul Moutardier, avocat fiscaliste, a évoqué ce sujet à l'occasion d'un colloque à la Maison des avocats de Clermont-Ferr...
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DROIT
Entrepôts de données de santé pour la médecine de ville : des obligations surmontables
Le 2 septembre 2024, SOS Médecins a annoncé avoir reçu le feu vert de la Cnil pour constituer son propre entrepôt de données de santé (EDS). Baptisé Contact, il est l’un des premiers EDS de médecine de ville, la tendance étant plus développée dans les établissements de santé. Mais, qu’il s’agisse de la ville ou de l’hôpital, ces bases de données doivent respecter le cadre juridique, avec les spéci...
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Premium

JUSTICE
Nouvelle voie d’accès à la magistrature : un « live chat » du ministère de la Justice pour tout savoir
Tous avocats, magistrats, notaires ou encore juristes justifiant de 15 années d’expérience juridique peuvent s’inscrire à l’événement en ligne qui se tiendra ce 2 octobre, afin de poser toutes leurs questions sur le recrutement en service extraordinaire. Après un premier « live chat » pour tout savoir sur le métier de magistrat, le ministère de la Justice propose cette fois un live chat pour cette...
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DROIT
Au Congrès des notaires, 12 propositions adoptées en faveur d’un urbanisme durable
Votées à main levée par les congressistes présents à Bordeaux, ces propositions, qui entendent appréhender au mieux les risques naturels et environnementaux à l’échelle du droit, tout en assouplissant les procédures en matière d’urbanisme, ont été accompagnées de la formulation d’une « ambition commune » complémentaire, divulguée en fin de congrès. « Le notariat doit assumer sa responsabilité, fac...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Val-de-Marne : l’amiable comme thématique d’une conférence-débat pour la Nuit du Droit
D’une durée de deux heures, cette conférence sur la pratique de l’amiable sera animée par cinq professionnels du droit au tribunal judiciaire de Créteil le 3 octobre prochain. L’amiable sera une nouvelle fois au centre des discussions dans le Val-de-Marne. Pour célébrer la 7e édition de la Nuit du Droit qui se tiendra le 3 octobre à l’échelle nationale, le Conseil départemental de l’accès aux droi...
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