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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi l'archevêque de Paris et le premier président de la Cour de cassation par intérim ont-ils été fusillés le même jour ?
Martyrisés en 1871, ils avaient tout au long de leur existence fait honneur à l’Eglise et à la magistrature. Étienne Madranges nous rappelle le sort de deux grands personnages courageux qui affrontèrent la mort ensemble, victimes de la sauvagerie des communards pendant la semaine sanglante. Le destin réserve parfois le même sort tragique à des personnages bien différents ayant pourtant des points ...
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ENTREPRISE
Quand les juridictions considèrent le devoir de vigilance
Le devoir de vigilance s’applique en France, depuis la loi de 2017, aux entreprises d’au moins 5 000 salariés et les manquements peuvent être judiciairement sanctionnés. Une directive européenne, en cours d’adoption, doit venir compléter le cadre législatif déjà existant. Le devoir de vigilance a pour but de garantir que les activités d’une entreprise respectent bien les droits humains, l’environn...
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DROIT
Droits d’auteur des artistes : le Barreau des Arts noue un partenariat avec la Maison des Artistes
Ce partenariat vise à proposer aux artistes précaires de la Maison des Artiste les services de ce barreau, à savoir des conseils juridiques pro bono concernant les droits d’auteur, à l’heure où beaucoup d’entre eux les méconnaissent ou les ignorent. C’est un nouveau partenariat de signé pour le Barreau des Arts ! L’association visant à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et artistes-interprète...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Lutte contre la criminalité organisée : des travaux de recherche lancés par la cour d’appel de Paris, Assas et l’État
S’inscrivant dans le cadre d’une convention tripartite, les travaux auront pour objectif « d’appréhender les phénomènes de criminalité organisée à partir des décisions judiciaires depuis 2004 ». Le partenariat entre le monde judiciaire et celui de la recherche pour lutter contre la criminalité en France est officiellement scellé. Ce mercredi 13 mars, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale prè...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) 5 associations de Seine-Saint-Denis rejoignent le programme Go Incub’
Les associations sélectionnées bénéficieront d'un programme d'accompagnement gratuit d'une durée de 4 mois. Après avoir lancé un appel à projets en octobre dernier, le programme Go Incub’, visant à soutenir les organisations à but non lucratif accompagnant les entrepreneurs en Seine-Saint-Denis, a choisi 5 associations pour sa première promotion. La sélection s’est faite selon des critères spécifi...
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JUSTICE
Agrément Anticor : nouveau revers à la Cour de cassation
Renouvelé in extremis par le gouvernement en 2021, l’agrément permettant à l’association anti-corruption de se constituer partie civile avait été annulé en juin 2023. Dans un dossier dans lequel Anticor était partie civile, la Cour de cassation a confirmé que l’annulation rétroactive supprimait le droit aux réparations de l’association. Nouvelle étape dans les problèmes d’agrément de l’association...
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DROIT
Code de déontologie et règlement professionnel, deux textes pour « réaffirmer une déontologie essentielle » pour les notaires
Lors de la présentation de ces deux textes à la presse dans le courant du mois de février, les dirigeants du Conseil supérieur du notariat ont longuement loué leurs bienfaits. Meilleure lisibilité et appui des grands principes de la profession font partie de leurs avantages. Mais plus qu’une simple reprise d’anciens textes qui régissaient le notariat, le code et le règlement ont instauré quelques ...
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DROIT
Le sport bousculé par la liberté d'expression et le genre des athlètes
Alors que le Comité international olympique a décidé, le 8 décembre dernier, d'autoriser les athlètes russes à participer aux Jeux olympiques qui se profilent à Paris, une réflexion sur les droits fondamentaux des sportifs s’instaure. Le Laboratoire du droit du sport et l'Université de Bourgogne ont organisé, le 4 mars dernier, une conférence intitulée « Sport et droit international des droits hum...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Le tribunal de proximité de Courbevoie fermé en raison d’une fuite de gaz
Le site devrait rouvrir ses portes après le lundi 18 mars. L’ensemble des audiences prévues jusqu’à cette date feront l’objet d’un renvoi. Ce 13 mars 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a annoncé sur le réseau social LinkedIn la « fermeture exceptionnelle du tribunal de proximité de Courbevoie jusqu’au lundi 18 mars inclus ». La juridiction a simplement expliqué que « l’ensemble des audiences...
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