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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Le tribunal administratif de Versailles a vu son nombre d’affaires enregistrées augmenter de 13% en 2023
 10 472 affaires ont été enregistrées par le TA en 2023. Le nombre de recours à des référés urgents a explosé de 60% en un an, et a doublé depuis 2019. Le tribunal administratif de Versailles a diffusé son bilan pour 2023, lundi 25 mars. Les chiffres communiqués affichent une hausse de presque 13% du nombre d’affaires enregistrées en 2023, pour un total de 10 472. Le nombre de jugements rendus a s...
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ENTREPRISE
L’éventualité d’un nouveau rehaussement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes répand un parfum de scandale
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a informé vendredi dernier ses pairs que Bercy examinait une « possibilité de relèvement », permise par les textes européens, des seuils contribuant à définir la taille des entreprises, quelques semaines après une précédente remontée. Si selon le ministère, « rien n’est acté », au sein de la profession, la nouvelle ne passe pas.  Un mois à peine ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) « Insuffisances de l’État » en Seine-Saint-Denis : des élus demandent moins d’injustice dans le département
Huit maires sont à l'origine d'un rapport intitulé « d'une politique injuste », publié ce mercredi 27 mars, qui dévoile des chiffres dénonçant de nombreuses inégalités dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). L'objectif de ce rapport ? Faire réagir le gouvernement. Les huit maires des villes de Bagnolet, Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainvi...
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DROIT
Élèves avocats : le CNB et la Fondation Ius & Politica renouvellent leur convention pour l’accès à des cours de droit en ligne
En renouvelant leur partenariat ce 25 mars, les deux organismes permettent ainsi à tous les élèves avocats de continuer à accéder à 130 cours de droit de l’Université numérique juridique francophone, rédigés « par des universitaires disposant d'une longue expérience et d'une expertise reconnue ». Les élèves avocats ont de quoi se réjouir en ce qui concerne l’apprentissage de leur discipline. Ce 25...
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JUSTICE
Le gouvernement promet un meilleur accès à la justice pour les justiciables d’Outre-mer
Lors de la première journée « Justice Outre-mer » organisée hier dans les locaux du ministère, Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin ont présenté la feuille de route destinée à atténuer les écarts en matière de justice dans les territoires d'Outre-mer. Haut du formulaire « Les Français qui habitent dans les territoires ultramarins ont le droit à la même justice que n'importe quel Français ». C'es...
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POLITIQUE
« Réponses tardives et imprécises » : la commission d’enquête sur le narcotrafic épingle Bruno Le Maire
Convoqué le 26 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est venu défendre l’engagement des services de Bercy dans la lutte contre ce phénomène, face à des sénateurs préoccupés et sceptiques sur l’efficacité de l’action de l’Etat. « Risque de nouveaux Medellins au cœur de l’Europe », « gangrène qui gagne du terrain », « menace compara...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Endeuillé, le tribunal judiciaire de Paris perd son premier vice-président Benoît Descoubes
Le magistrat spécialiste de la criminalité organisée est décédé « brusquement » le 25 mars dernier, après un AVC survenu la semaine précédente. C’est un véritable coup de massue pour le tribunal judiciaire de Paris. La juridiction a appris le 26 mars le décès de Benoît Descoubes, premier vice-président, la veille, à l’âge de 54 ans. Hier, après l’annonce de la nouvelle, les audiences ont débuté pa...
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ENTREPRISE
La menace croissante d'espionnage pour les entreprises françaises
Les intérêts économiques français sont de plus en plus menacés par des ingérences étrangères. Toutes les sociétés, de la multinationale à la petite entreprise, encourent potentiellement un risque si elles ne mettent pas en place des mesures de prévention. L’espionnage commercial est clairement en hausse ces derniers mois en France et dans l’Union européenne (UE). Une menace exacerbée par un contex...
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ÉCONOMIE
INTERVIEW. Loi fast-fashion : « L’interdiction totale de la publicité est une mesure forte »
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 14 mars, une proposition de loi ciblant les enseignes de fast-fashion. Destinée à réguler les marques du secteur textile qui poussent à la surconsommation, elle va notamment infliger un malus aux produits les plus polluants. Anne Rogez, avocate au cabinet Racine, revient sur les enjeux de ces mesures. Le texte est présenté comme une première mondial...
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