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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Fusion de Saint-Denis et Pierrefitte : une association s’oppose au projet
Baptisée « Stop fusion Pierrefitte - Saint-Denis », l’association a lancé une « votation citoyenne » qui souhaite contester l’union des deux communes à partir de janvier 2025.  Stopper le projet de fusion entre Pierrefitte et Saint-Denis, tel est l'objectif déclaré de l'association « Stop fusion Pierrefitte – Saint-Denis », présidée par Christian Boutin, résident de Pierrefitte. S'opposant fermeme...
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DROIT
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Le CDAD des Yvelines prépare la Journée nationale de l’accès au droit
Deux maisons de justice et du droit ainsi que le tribunal judiciaire de Versailles et les quatre tribunaux de proximité du département seront ouverts au public pour des consultations juridiques gratuites le 24 mai prochain. Pour la première fois, un forum de l’accès au droit sera également organisé. À un peu plus d’un mois de la Journée nationale de l’accès au droit, prévue comme tous les ans le 2...
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POLITIQUE
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
Mercredi 10 avril, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat, à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité. L’ancienne journaliste a dû faire face aux remarques et critiques de certains sénateurs, lui reprochant notamment sa « posture d’accusateur public ». Morceaux choisis. « Un chahut qui nous donne un faux air de Palais Bourbon ! » Voilà la conclusion...
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AU FIL DES PAGES
Un historien tente de ­« radiographier » le procès Pétain
Cette étude porte sur “Le procès Pétain - Vichy face à ses juges”, ouvrage écrit par Julian Jackson. A l’instar de Montesquieu dans ses fameuses Lettres persanes, faut-il avoir “l’œil du persan” pour porter un regard lucide sur une société et son histoire ? Il est vrai qu’en France la période de l’Occupation, et tout particulièrement celle de la Collaboration et de l’épuration, a toujours suscité ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Les élèves avocats de l’EFB pourront participer au déroulement des permanences pénales à Créteil
 En signant une convention avec l’école, le barreau du Val-de-Marne donne ainsi l’opportunité à leurs « futurs confrères friands de pénal » de s’immerger dans la profession sur le terrain, aux côtés d’un avocat de permanence. Le barreau du Val-de-Marne continue de renforcer son partenariat avec l’Ecole de formation du barreau (EFB). Alors que l’EFB pensait « qu’il pourrait être pertinent de permet...
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quelles sont les curiosités de la salle d'audience de la chambre commerciale de la Cour de cassation ?
Notre chroniqueur Étienne Madranges a eu l’occasion de faire plusieurs dizaines de milliers de clichés du Palais de la Cité à Paris ainsi que d’innombrables recherches sur son histoire. Il nous a révélé, après un voyage sur les traces de Michel-Ange à Florence, quelques secrets de la Grand’chambre de la Cour de cassation dans le JSS 19 du 11 mai 2022. Il nous fait maintenant pénétrer dans la salle...
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DROIT
Juris Golf : deux journées de compétition et d’échange autour de la question de l’autisme
Les 31 mai et 1er juin prochains, les participants de la nouvelle édition du premier championnat de golf des professionnels de justice pourront s’affronter sur le green du domaine de la Cabre d’Or et, nouveauté de 2024, participer à un colloque intitulé « justice et handicap ». Après la Juris’Cup dans la mer méditerranée de Marseille, la Juris’Cup ski sur la neige de Serre-Chevalier, place à la Ju...
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ENTREPRISE
INTERVIEW. Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?
Édouard Gergondet, counsel chez Mayer Brown, compliance, investigations and regulatory, nous donne son regard d’expert sur le CSDDD, à travers un entretien mené par le think tank french compliance society. French compliance society : Pouvez-vous nous donner un aperçu des principales dispositions de la dernière version de la Directive sur le Devoir de Vigilance en Matière de Durabilité d'Entreprise...
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