À
l’heure actuelle, seul un tiers des sociétés concernées par la loi Sapin II,
qui impose de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre la
corruption, se déclare en conformité. Spécialiste de la data, le groupe Altares
préconise 8 conseils pour accélérer le processus de mise en conformité des
entreprises.
Aors que les pratiques frauduleuses se sont
intensifiées durant la crise sanitaire, la compliance a été précipitée
en première ligne des enjeux des entreprises. « [Cette] fonction est
indéniablement l’un des pivots de la relance. En cette période où chaque
opportunité revêt la plus grande importance pour les trésoreries mises à mal,
les dirigeants ont besoin de nouer des partenariats fondés sur la confiance et
la transparence » explique Frédéric Barth, directeur général
d’Altares France, spécialiste de la data.
Toutefois, malgré ce besoin croissant, le contexte
n’aide pas. En pleine pandémie, justement, « le déploiement d’un
programme rigoureux de lutte anti-corruption peut se révéler extrêmement
difficile par manque de temps, de moyens et de disponibilité des équipes »,
souligne Frédéric Barth.
Management, anticipation,
communication : 8 conseils
Pour y voir plus clair et accélérer leur mise en
conformité, quels sont les 8 conseils que les entreprises doivent
retenir ?
Conseil n° 1 : valoriser et soutenir
l’engagement des dirigeants.
La volonté et l’engagement des dirigeants
d’entreprise constituent l’une des pierres angulaires de la compliance :
ce sont eux qui donnent l’impulsion nécessaire à la mise en place d’une
stratégie globale de lutte anti-corruption.
Conseil n° 2 : renforcer la formation de ses collaborateurs
et leur fournir les outils nécessaires.
Il est indispensable de mettre à la disposition de
tous les collaborateurs les outils pratiques nécessaires (guide utilisateur
illustré par des exemples concrets, code de conduite, etc.) ainsi qu’une formation
dédiée.
Conseil n° 3 : réaliser une cartographie des
risques.
Cette cartographie permet d’identifier, d’évaluer et
de hiérarchiser la gestion des risques de corruption. Elle doit être adaptée au
modèle économique de chaque organisation. Elle peut être réalisée en
six étapes recommandées par l’Agence Française Anti-corruption dans le 3e pilier
de la loi Sapin II. Elle doit ensuite être partagée à l’ensemble des équipes.
Conseil n° 4 : mener une analyse rigoureuse de
son écosystème.
75 % des cas de corruption sont issus de la relation
de l’entreprise avec son écosystème (clients, fournisseurs, etc.). Il est donc
indispensable de pouvoir les évaluer tout au long de la relation.
Conseil n° 5 : mettre en place une veille
réglementaire.
La mise en place de cette veille dans les directions
chargées de la compliance doit permettre d’anticiper les nouvelles
réglementations applicables à l’entreprise et de mesurer le niveau de
conformité à ces exigences.
Conseil n° 6 : communiquer en interne sur le
déploiement du programme anti-corruption.
Pour mobiliser l’ensemble des équipes autour d’un
programme anti-corruption et ainsi favoriser son efficacité, il est nécessaire
de communiquer en transparence sur les étapes de son déploiement et sur les
différents outils mis en place.
Conseil n° 7 : communiquer auprès de ses
clients, fournisseurs, partenaires sur les bonnes pratiques mises en place.
Communiquer publiquement sur son engagement dans la
lutte contre la corruption peut en effet permettre de renforcer la confiance
des clients et de l’ensemble des partenaires, mais aussi d’en attirer de
nouveaux, tout en les incitant à s’inscrire dans cette dynamique
d’amélioration.
Conseil n° 8 : prévoir une cellule de crise.
Afin de préserver l’image de l’entreprise, il est
indispensable de prévoir une cellule de crise et d’anticiper les messages clés
qui serviront de base à la communication en cas de corruption avérée.
Loi Sapin II : les chiffres repères
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption
et la modernisation de la vie économique dite « Sapin II », a été
promulguée en France le 9 décembre 2016. Elle impose aux entreprises de plus de
500 salariés réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffres d’affaires de
mettre en place un plan de prévention et de lutte contre la corruption. Elle
repose sur huit piliers qui correspondent aux mesures et aux procédures à
mettre en œuvre pour lutter contre la corruption. Aujourd’hui, seules
33,7 % des entreprises concernées par la loi Sapin II se déclarent en
conformité.
Sur les huit piliers que prévoit la loi Sapin II, plus de 60 %
des entreprises ont d’ores et déjà instauré un code de conduite (pilier 1) et
des sanctions disciplinaires (pilier 7). En revanche, la mise en place d’un
dispositif de contrôle (pilier 8) et d’une évaluation des partenaires (pilier
4) sont les plus complexes à mettre en place selon les entreprises. Elles sont
moins de 20 % à les avoir instaurées.
Les principaux freins à la mise en conformité des
entreprises sont le manque de temps (60 % des entreprises) et de
ressources humaines (55 %).
Source : étude KPMG du 1er trimestre
2020.