Depuis le 1^er juillet 2023, les formalités de modifications pourront toujours être réalisées sur Infogreffe et cela jusqu’au 31 décembre 2023, en attendant que le Guichet Unique soit complètement opérationnel pour accueillir progressivement ce type de formalités.

Cette décision, largement préconisée par les formalistes mandataires comme le JSS inquiets de retomber dans une situation de blocage connue en début d’année compte tenu de la forte activité estivale, permet d’aborder cette période d’affluence naturelle des formalités avec plus de sérénité, bien que le nouveau site d’Infogreffe continue à jouer des tours.

Dernièrement, nous avons pu tester le module des modifications sur le Guichet Unique qui est très similaire à celui des immatriculations.

Un fil d’Ariane permet de se situer dans le cheminement de la formalité : Identité de l’entreprise, Composition, Mandats, Etablissements, Bénéficiaires effectifs, Pièces jointes, Observations, récapitulatif.

Il est à noter toutefois qu’un certain nombre d’informations sont plus ou moins bien remontées du RNE (Registre National des Entreprises). De ce fait, elles doivent être confirmées ou re-saisies, ce qui, en fonction de la complexité de l’entreprise, peut se révéler long et fastidieux.

Par exemple, on doit ressaisir la nationalité et la ville de naissance des personnes (pour cause de RGPD) qui ont un mandat et parfois leur rôle dans l’entreprise.

On doit également confirmer la liste des bénéficiaires effectifs, ressaisir leur nationalité et leur ville de naissance ainsi que leur pourcentage de détention.

Concernant les établissements secondaires, il fallait dans un premier temps confirmer leur activité et la catégoriser. Heureusement que les remarques judicieuses du JSS ont été entendues, car au final , ces informations ne seront pas à confirmer si la formalité n'impacte pas les établissements secondaires.

Par conséquent, les entreprises qui comptent de nombreux associés comme certaines sociétés civiles ou de multiples membres comme certains GIE devront, avant de débuter une formalité modificative, mettre à jour toutes ces informations, ce qui aura pour effet de rendre les démarches longues et très fastidieuses. Ce point a été signalé à l’INPI qui gère le RNE pour trouver une solution plus acceptable.

En revanche, il sera possible d’effectuer autant de modifications sur la même déclaration, et payer le montant global.

Il sera donc judicieux de fournir, en plus des pièces justificatives habituelles pour la formalité désirée, le Kbis de la dernière mise à jour et le dernier RBE.

Si la fiche de l’entreprise n’est pas mise à jour, avant de procéder à une nouvelle formalité, on peut le signaler par mail à l’INPI (siren@inpi.fr) pour que le RNE soit rechargé. Le délai de mise à jour est variable, et en fonction de l’information manquante, l’INPI devra ou non demander confirmation au GTC compétent.

Une fois la formalité déclarée, les pièces chargées, le document de synthèse signé et les débours payés, le dossier est transmis aux valideurs TC, TJ et/ou CMA pour être vérifié et validé afin d’obtenir le KBIS mis à jour.

Toute l’équipe du JSS est à votre disposition pour effectuer vos formalités modificatives avec tout notre savoir-faire.