L'extrait Kbis en 4 points
par Yseult Vitrolles :: il y a 27 jours

Le Kbis est historiquement un des seuls documents fiables attestant l’existence juridique d’une entreprise. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ? Est-il toujours unique en son genre ? Comment l’obtenir ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions au sujet de cette indispensable carte d’identité des sociétés pour tous les entrepreneurs.

 

1-Qu’est-ce qu’un Kbis et à quoi sert-il ?

 

Le terme Kbis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine pour faire sa demande.

Le Kbis, qu’on nomme également l’extrait Kbis, est un document qui confirme la légalité d’une entreprise. En effet, lors de chaque création d’entreprise, le dirigeant fait une inscription au RCS et reçoit le Kbis dès l’immatriculation officielle de sa société.

 

Ce document officiel, délivré par le greffe du tribunal de commerce, suit l’entreprise durant toute sa vie. Il est actualisé en fonction des changements qu’elle peut connaître : siège, dénomination, capital, activité… Il contient également les décisions prises par le tribunal de commerce comme par exemple le redressement ou la liquidation judiciaire de l’entreprise.

 

La vocation première du Kbis est de rendre publiques les informations d’une société commerciale ou civile. La plupart des démarches administratives nécessitent de fournir un Kbis de la société comme 

- l’ouverture d’un compte bancaire professionnel,

- l’achat de matériel professionnel,

- la réponse à des marchés publics.

 

Il doit, le plus souvent, dater de moins de 3 mois.


Pour les sociétés exerçant une activité artisanale, l’équivalent de l’extrait de Kbis est l’extrait d’immatriculation D1 obtenu auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) après une immatriculation au répertoire des métiers (RM).

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, on parle d’extrait K d’auto-entrepreneur et pour certaines associations, il s’agit du Kbis association.


2-Que retrouve-t-on sur le Kbis ?

 

Les mentions de l’extrait de Kbis portant sur la société sont nombreuses :

  • le nom du greffe d'immatriculation de l’entreprise,
  • la raison sociale, le sigle ou l’enseigne,
  • le numéro d'identification (anciennement numéro Siren) et le code NAF,
  • la forme juridique (EURL, SARL, SAS, SASU...),
  • le montant de son capital social,
  • l’adresse de son siège social,
  • la date de constitution,
  • la description de l’activité principale,
  • le nom de domaine du ou des sites Internet de l'entreprise,
  • la fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la commune de naissance, la nationalité et l’adresse de son dirigeant, des administrateurs et des commissaires aux comptes,
  • les références des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

3-Le Kbis est-il unique en son genre ?

 

Si le Kbis a longtemps été l’un des seuls documents attestant l’existence juridique d’une société, il est à présent concurrencé par l’extrait RNCS (le Registre national du commerce et des sociétés). En effet, en 2015, l’article 19 de la Loi Macron a confié à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) la mission de diffuser gratuitement, par voie électronique, les données contenues dans le RNCS.

 

Ce nouveau service de data de l’INPI donne accès à de nombreuses données sur les entreprises :

 

- les données d'identité légale des sociétés : date de création, date d’immatriculation, forme juridique, dénomination sociale, nom commercial, sigle, capital social, activité principale, représentants et adresse des établissements mais aussi les modifications et radiations,

- les données relatives aux statuts et aux actes des entreprises ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels (immobilisations, bilans…).

 

Cependant, il semble aujourd’hui que la plupart des entreprises restent fidèles à l’extrait Kbis. Il faudra quelques années pour que de nouvelles habitudes se créent, mais la gratuité de l’extrait RNCS lui assure un avenir certain.

 

4-Quelle est la démarche aujourd’hui pour obtenir un extrait Kbis ?

 

Les greffiers des tribunaux de commerce et Infogreffe ont lancé en 2019 le site monidenum.fr permettant à chaque dirigeant ou mandataire d’une entreprise de récupérer gratuitement son Extrait Kbis, une fois l’identité numérique créée.

 

Pour les autres requérants, il suffit d’adresser sa demande au Greffe du tribunal de commerce où est domiciliée l’entreprise. C’est le greffier qui fera la délivrance et la certification. Il est possible de faire sa demande en ligne sur le site infogreffe.fr.

Il est également possible, grâce à ce service en ligne, de demander un envoi périodique de l’extrait RCS par voie postale.

 

Certains événements de la vie d’une entreprise imposent que des modifications soient apportées au Kbis comme le changement du dirigeant, le changement de dénomination sociale, le transfert de siège social etc.

 

Cette évolution des statuts impose des formalités légales auprès du greffe du tribunal de commerce pour mettre à jour le Kbis.

Vous pouvez les effectuer vous-même ou les confier à un professionnel en formalités.

En choisissant de déléguer ces démarches administratives aux formalistes du Journal Spécial des Sociétés, vous profiterez non seulement d’un conseil et d’un suivi personnalisés, mais vous obtiendrez également votre Kbis rapidement.

 

 

À très bientôt sur jss.fr

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