Nous vous avions alertés dans notre Flash info de mai 2024 des problèmes de transmissions de données entre les GTC et l’Insee sur certaines formalités faites sur INFOGREFFE depuis fin mars.

Le sujet est pris au sérieux par le CNGTC et les 3 prestataires informatiques des greffes et l’Insee qui travaillent à trouver des solutions.

A ce jour, aucune date de reprise de données en masse ne nous a été communiquée. De nombreuses fiches Insee ne sont pas à jour ce qui pose problème aux entreprises concernées pour l’attribution du numéro SIRET.

Toutefois, nous rappelons que comme les extraits Kbis et RNE sont à jour suite aux formalités effectuées, ils permettent quand même de justifier auprès des organismes qui le réclament de la situation de l’entreprise.

Le service formalités du JSS est à votre disposition pour traiter vos formalités, mais ne peut être tenu responsable de ces problèmes indépendants de notre volonté.

Myriam de Montis