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Problèmes rencontrés entre Infogreffe et l'INSEE

Nous avons constaté des problèmes de transmissions de données entre les GTC et l’Insee sur certaines formalités faites sur Infogreffe depuis fin mars. En effet, la fiche INSEE de l’entreprise n’est plus automatiquement mise à jour.

Cette période correspond à la bascule de Siren 3 vers Siren 4 opérée par l’Insee.

Il semblerait que les greffiers n’étaient pas au courant des aspects techniques de la version Siren 4 de l’Insee qui les oblige désormais à transmettre pour toutes les formalités le numéro SIRET afin que les données soient automatiquement intégrées à la base SIRENE de l’Insee.

Cependant, lorsqu’on réalise une formalité sur Infogreffe qui impacte la fiche INSEE telle que le transfert du siège social, le changement de dénomination, la transformation, ou la modification d’activité, on ne saisit pas de SIRET mais le SIREN. En conséquence, ce sont principalement ces formalités ainsi que les ouvertures d’établissements secondaires qui posent problème.

C’est ce qui a provoqué la non-intégration de nombreuses données par l'Insee d’un grand nombre de formalités faites sur Infogreffe, excepté les formalités sur les modifications d’établissements secondaires déjà connus qui ont été correctement intégrées puisque le SIRET est reconnu.

À la suite de différentes réunions entre les protagonistes, des solutions ont été élaborées pour pallier ce problème.

Les demandes incessantes d’explications formulées par le JSS permettent aujourd’hui de vous alerter sur cette situation exceptionnelle sans toutefois vous annoncer une date de retour à la normale puisque des développements informatiques doivent être réalisés par chaque groupement informatique afin de pouvoir faire une reprise importante du stock bloqué.

Nous restons mobilisés sur le sujet et ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de la situation.

Le service formalités du JSS est à votre disposition pour traiter vos formalités, en tenant compte de toute ces contraintes qui engendrent des démarches supplémentaires selon les situations.

Myriam de Montis

par Myriam de Montis :: il y a 2 mois
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