Lorsque le code APE (Activité principale exercée) de votre entreprise ne correspond pas ou plus à votre activité, et que vous souhaitez le modifier, voici la procédure :

- Si vous avez changé d'activité :

La demande de modification de code APE de votre entreprise se fera dès lors que vous présentez une formalité modificative au GTC dont dépend votre entreprise.

- Si vous n'avez pas changé d'activité :

Vous estimez que le code APE attribué par l'Insee suite à l'envoi d'une formalité doit être corrigé, vous pouvez nous adresser le formulaire adéquat correspondant à votre situation.

Votre demande de révision de l’APE concerne une entreprise, il convient d’utiliser le formulaire de demande spécifique (tableau d’activité) à remplir pour l’entreprise ou pour chacun des établissements concernés.

Pour les entreprises exerçant une activité de service à la personne, le formulaire à remplir est celui-ci.

Pour les entreprises exerçant une activité de holding/siège social, le formulaire est celui-là.

Vous pouvez retrouver tous ces formulaires sur notre site.

Pour éviter ce désagrément, vous pouvez nous demander de suggérer à l’Insee le code APE souhaité lors de l’immatriculation de votre entreprise.