Lors
d’un transfert de siège social et établissement principal, il est important de
décider et de préciser quel est le sort du siège et de l’établissement
principal.
En
effet, sans indication particulière, l’ancien siège et l’établissement
principal sont automatiquement transférés sur la nouvelle adresse et radiés sur
l’ancienne adresse.
S’il
faut maintenir sur l’ancienne adresse
l’un ou l’autre, il suffit simplement de le préciser dans sa demande. Après
coup, cela devient une nouvelle formalité déclarative et payante. |