CHRONIQUE. (91) Tribunal d’Évry : « C’est pas des photos de vous à poil qui intéressent les policiers »

Ce sont les vacations estivales et le tribunal d’Évry est très calme. Seule une chambre correctionnelle était active, le 12 juillet dernier. C’est évidemment celle des comparutions immédiates, qui ne s’arrête jamais.

En début d’après-midi, un jeune homme dépenaillé à l’air fourbu agite son toupet hirsute derrière la vitre blindée de son box, peu sensible à la virulence des réquisitions que lui assène le procureur. Il voudrait dormir, comme il a voulu dormir dans la salle des professeurs de ce collège la nuit précédente, dans lequel il est entré sans effraction avant de se faire un café.

On a retrouvé ses empreintes sur la tasse et il plaide coupable, mais on ne l’accuse pas de cela. Un smartphone a disparu. L’accusation assure que c’est lui qui a fait le coup, mais sur le fondement de quelle preuve, sinon la coïncidence ? Le téléphone a disparu et le jeune homme, en « rupture familiale » et à la rue, réfute être le voleur. Bénéfice du doute, relaxe, joie inespérée sur le visage crasseux mais poupon, qui n’ira pas en prison.

Le gaillard suivant arrive dans le box en sifflotant. Gary, 26 ans. Affaire de stupéfiants, la présidente prévient, « je vais prendre ma respiration parce qu’il y a beaucoup de faits ». Et c’est partie pour une litanie : transport et détention, complicité de cession et d’acquisition, refus de donner la convention de déchiffrage de son téléphone, conduite après avoir fait usage de stupéfiants, port d’une arme de catégorie D (gazeuse et batte de baseball, matraque télescopique). Récidive pour les infractions liées aux stupéfiants.

Lieu de deal connu

« Le 9 juillet à 14h30, comme vous circulez à vive allure, les policiers décident de procéder à un contrôle routier. Vous ouvrez la fenêtre, ils sentent une odeur de stupéfiant et voient un sac en plastique noir renversé qui laisse apparaitre plusieurs petits sachets qui contiennent ce qui ressemble à de la résine et de l’herbe de cannabis. » 

377 grammes de résine, 48 grammes d’herbe. Dépistage salivaire positif. Les armes sont dans la boite à gants. Les policiers notent que le lieu du contrôle est adjacent à un lieu de deal connu. Autour d’eux, des jeunes observant la scène ont décroché leur téléphone, comme pour prévenir que leur collègue s’est fait arrêter.

Interpellé et interrogé, Gary explique avoir emprunté le véhicule à son ami Nabil ; quand il a vu qu’il y avait des stup’, il a voulu lui ramener le produit et s’est fait arrêter. Nabil explique aux policiers qu’il loue ce véhicule et l’avait prêté à Gary depuis deux semaines pour qu’il puisse aller à sa formation. Il ne sait pas ce que ce produit fait dans sa voiture.

La présidente commence par les armes. Pourquoi ? « Mon frère a essayé de s’en prendre à moi, c’est pour me défendre, et puis je les ai oubliées dans ma voiture.

- Vous comprenez que ça peut interroger d’avoir ça en plus de cannabis ? »

Gary admet. La conduite sous cannabis ?  « J’ai arrêté de consommer il y a une semaine, au début de ma formation.

- Oui, mais il y a des traces de THC.

- Oui, mais je maintiens.

- Oui, mais ça peut rester plusieurs semaines. Pensez-vous que l’infraction puisse être caractérisée ?

- C’est-à-dire caractérisée ?

- …

- Oui d’accord, je comprends. »

Pourquoi ne pas donner son code de déverrouillage ? Gary répond : intimité, comme tout le monde. La présidente ironise : « C’est pas des photos de vous à poil dans la salle de bain, avec votre compagne ou votre compagnon, qui intéressent les policiers. On se dit que c’est peut-être parce que vous avez des éléments incriminants.

- J’entends, mais je maintiens que j’ai toujours pas envie de donner mes codes.

- Ok. »

« J’ai rendu service en transportant du stup’ »

Les choses sérieuses débutent : « Le transport et la détention et la détention de cannabis  ?

- Je reviens sur ce que j’ai dit, ce jour-là j’ai rendu service en transportant du stup’, mais je n’ai rien à voir avec les réseaux.

- Oui, mais on dit que vous êtes complice ; est-ce que transporter ce n’est pas être complice ?

- Peut-être, mais c’était spontané, pas régulier.

- Oui, la date de prévention c’est le 9 juillet uniquement.

- J’étais même pas au courant de ce qu’il y avait dans le sac

- Vous savez que c’était des stup’

- Non, je l’ai appris après.

- Monsieur c’est contradictoire : vous venez de dire que vous avez accepté de rendre service. Vous êtes consommateur, ça sentait fort dans le sac, vous ne pouvez pas l’ignorer.

- Oui, j’ai senti mais je suis pas parti fouiller dans le sac.

- Oui, mais vous saviez.

- Par déduction. »

Déjà condamné pour des faits similaires en 2023, Gary est en cours de réinsertion via un disposition « CDD insertion ». Malheureusement pour lui, le procureur a décidé d’interrompre cette réinsertion. Il a un sursis « au-dessus de la tête » dont il demande la révocation partielle (6 mois), en plus de 10 mois de prison ferme, assortis d’un mandat de dépôt.

La défense demande deux choses : la relaxe sur toutes les infractions liées aux stupéfiants, en dehors du transport, et la non incarcération du prévenu, qui serait un désastre pour lui. Le tribunal après en avoir délibéré convient qu’il n’existe pas de preuve suffisante pour condamner Gary des chefs de de complicité d’acquisition et de cession, ni même de détention, mais comme le demande la défense, seulement de transport.

Comme le demande la défense, il ne partira pas en prison. Six mois de prison ferme, révocation de son sursis à hauteur de six mois, le tout aménagé ab initio, c’est à dire par le tribunal et non en passant par la case du juge de l’application des peines, sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. Gary est content.

Julien Mucchielli