Budget en hausse, refonte du Code de procédure pénale, financement de la justice commerciale… Le projet de loi visant à donner un cap à la justice française pour les 5 prochaines années est en examen dans l’hémicycle du Sénat depuis le mardi 6 juin. Le JSS fait le point sur son contenu.
« Graver dans le marbre législatif les moyens dont la justice a besoin. » Tel est l’objectif, selon Éric Dupond-Moretti, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023 à ...
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