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Journal Spécial des Sociétés
Congrès numérique 2020 de l’ECF
Publié le 08/07/2020


Retour sur la plénière « L’expert-comptable au cœur de l’économie »

Du 22 au 26 juin, le syndicat des Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF) a organisé le premier congrès numérique de la profession comptable. Chaque jour, conférences, tables rondes et ateliers ont été proposés aux professionnels sous forme de webinaires. Le 25 juin s’est tenue une plénière sur le thème « L’expert-comptable au cœur de l’économie » animée par le journaliste Gaby Olmeta. Sont intervenus Jean-Luc Flabeau, président d’ECF, Lionel Canesi, président du CROEC PACA, et Renaud Muselier, président de la région PACA et de l’Association des Régions de France.

Le congrès national du syndicat ECF devait initialement avoir lieu les 22 et 23 juin à Marseille, mais la pandémie de Covid-19 en a décidé autrement. « La crise sanitaire nous a incité à le faire de façon complètement numérique, une première pour l’ECF, mais aussi pour la profession du chiffre », a déclaré Jean-Luc Flabeau dans une courte allocution filmée présentant le congrès 2020. Certes un peu déçu de ne pouvoir rencontrer physiquement ses confrères cette année, le président s’est tout de même réjoui du fait que « finalement, avec ce congrès ECF sera partout en France et pendant cinq jours ».

Lors de la préparation de cet évènement inédit, a-t-il expliqué, le bureau d’ECF a décidé de revoir entièrement le programme prévu à l’origine, « pour se consacrer aux effets et incidences [de la] Covid chez les clients comme dans les cabinets ».

« Ce qui me paraît important, c’est que les professionnels du chiffre que nous sommes soyons bien au cœur de cette nouvelle économie qui est en train de se dessiner », a déclaré Jean-Luc Flabeau en conclusion de cette vidéo.

C’est donc sans surprise que le syndicat ECF a planifié une conférence sur ce sujet durant le congrès. Le soir du 25 juin, une plénière intitulée « L’expert-comptable au cœur de l’économie » s’est en effet déroulée en présence de Jean-Luc Flabeau, Lionel Canesi et Renaud Muselier. Cette dernière a été égayée par les illustrations hautes en couleur du dessinateur Gabs.

 

Du rôle essentiel des experts-comptables pendant le confinement

Le webinaire a commencé par le visionnage d’une courte séquence dans laquelle des chefs d’entreprise ont remercié leur expert-comptable de les avoir aidés pendant la période de confinement.

« Notre expert-comptable et son équipe sont toujours restés disponibles, joignables et accessibles durant toute cette période » a affirmé une cliente. « Mon expert-comptable est une personne extraordinaire. Je me suis sentie entendue épaulée, accompagnée », a déclaré une autre dirigeante d’entreprise. « Un soutien digne de quelqu’un de ma famille. Sans tout ce qu’ils ont fait pour nous, j’aurais baissé les bras, je n’aurais certainement pas pu continuer. Bravo et merci à mon expert-comptable », a encore déclaré un autre client. Et la liste est loin d’être exhaustive.

Pour Jean-Luc Flabeau, ces compliments constituent « une reconnaissance du travail de l’expert-comptable ». « Cela fait chaud au cœur pour la profession, pour les 20 000 experts comptable, et les 120 000 collaborateurs de cette profession », a-t-il déclaré.

Mi-mars, c’est en effet de manière très soudaine que les professionnels du chiffre se sont retrouvés au cœur de l’économie et ont dû venir en aide à de nombreux clients en détresse, a-t-il rappelé.

« Justement, quelles actions avez-vous menées auprès de vos clients ? », a demandé le journaliste Gaby Olmeta à Lionel Canesi.

Le président du CROEC PACA et chef de file de la liste « fier d’être expert-comptable » pour la présidence du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables dont les élections auront lieu en novembre prochain), a expliqué que, dès le début de la crise, le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur avait décidé de créer une cellule de crise. Celle-ci avait pour objectif d’analyser tous les textes de loi sortis à ce moment-là.

« Nous nous sommes rendu compte que l’ensemble des cabinets libéraux ne pouvaient aller chercher chacun les informations ». Le dispositif de crise a donc analysé les textes, et les a communiqués aux professionnels pour que ceux-ci puissent ensuite accompagner leurs clients. « Notre rôle au cœur de l’économie, à chaque fois qu’il y a une loi qui touche l’économie, c’est de la critiquer et de faire des propositions pragmatiques », a encore précisé Lionel Canesi.

Quant au syndicat ECF, dont Lionel Canesi fait également partie, Jean-Luc Flabeau a précisé que son bureau s’était très rapidement réuni pour aider au mieux les confrères, et donc indirectement les entreprises et les clients. Le bureau ECF a lui aussi décrypté l’ensemble des textes de loi, et ses membres ont travaillé en collaboration avec les présidents du CRO (conseil régional de l’ordre) suite à une conférence qui a eu lieu à Yerres. En outre, la commission sociale de l’ECF s’est réunie tous les matins afin de rédiger de nombreux textes. Le bureau a également mis en place maints dispositifs, tels que des formations et ateliers gratuits afin d’aider au maximum les cabinets.

« Toutefois, a tenu à préciser Lionel Canesi,  notre action a commencé au cœur de l’économie bien avant cette crise. Celle-ci a seulement mis en exergue notre utilité. » Durant cette période, le CROEC PACA a ainsi été auditionné par trois fois à l’Assemblée nationale sur divers sujets. Jean-Luc Flabeau de son côté a insisté : « Il est impératif que notre utilité dépasse les clients et soit aussi reconnue auprès des pouvoirs publics ». Pendant le confinement, le président du syndicat ECF a ainsi avoué n’avoir « jamais autant écrit au ministre ».

Durant cette période, ECF a tenté par tous les moyens d’avoir une influence, d’être force de propositions et d’être consulté sur des sujets majeurs, mais selon le président, « cela n’est pas suffisant pour l’instant ». « On peut se réjouir de la position au cœur de l’économie qu’on a prise dans les régions, mais nous avons encore un déficit au niveau national, c’est-à-dire auprès des institutions nationales et des pouvoirs publics. Nous n’avons pas assez d’influence », a-t-il estimé.

 

Les experts-comptables au cœur de l’économie des régions

Ce rôle des experts-comptables au cœur des régions, le journaliste Gaby Olmeta a décidé de le mettre en lumière en faisant intervenir Renaud Muselier, président de la région Sud et de l’Association des Régions de France (ARF).

Pendant le confinement, les professionnels du chiffre se sont en effet rapprochés des institutions locales, notamment des conseils régionaux.

Tout d’abord, pour Renaud Muselier, la crise que nous vivons actuellement est très intéressante dans le sens où elle permet de se rendre compte de la manière dont fonctionnent nos institutions.

Les experts-comptables ont tout à fait raison, selon lui, de considérer leur rôle comme indispensable à la bonne marche du pays. Durant la crise en effet, c’est vers le Conseil que se sont tournées de nombreuses entreprises dans le désarroi.

« L’interlocuteur direct a été le Conseil. Car c’est l’expert-comptable qui peut mettre en phase la loi avec la vie quotidienne, et qui explique par exemple comment on passe de la PGE1 à la survie de l’entreprise », a-t-il expliqué.

Une autre des leçons à retenir de cette crise, pour Renaud Muselier comme pour les autres intervenants, est qu’il faut renforcer les compétences et le rôle des régions, car celle-ci ont « beaucoup plus d’agilité et de proximité avec le milieu économique qu’un État centralisé et jacobin ».

Renaud Muselier a ensuite énuméré les nombreux dispositifs que sa région a mis en place pour venir en aide aux entreprises durant la crise de la Covid-19.

La région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur a pris en charge tout ce qui concerne les transports et le déplacement des salariés. Elle a également géré la fermeture puis la réouverture des lycées. Il était nécessaire de réfléchir au meilleur moyen de le faire. Il a également fallu traiter d’urgence le problème du tourisme et de la culture. La Région Sud est en effet la plus touristique de France après Paris, or, pendant le confinement, le tourisme était en berne et a subi une perte de chiffre d’affaires d’environ 7 milliards d’euros sur les 20 milliards annuels.

Une autre réflexion a porté sur la manière d’amener les grandes industries dans les grandes filières à revenir sur le marché pour que l’ensemble du tissu économique régional (TPE, PME…) puisse survivre à la crise. Pour cela, la Région a investi 1,4 milliard d’euros dans le plan de solidarité et de relance. « Nous avons mis en place un dispositif avec la totalité des acteurs de la région et notamment les experts-comptables », a expliqué Renaud Muselier.

Toutes les semaines, le président de la Région Sud faisait également le point sur les demandes et les inquiétudes des chefs d’entreprises avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et pour mettre en place un certain nombre de dispositifs financiers.

« Au niveau des régions, le fond “Covid résistance” équivaut à 645 millions d’euros auprès de 400 000 entreprises », a précisé l’élu. La Région a également procédé à l’achat de 13 millions de masques.

En tout, une dizaine d’outils financiers a été mise en place pour soutenir aux entreprises. Ces outils ne sont pas faits pour durer, a cependant déclaré Renaud Muselier, car « il s’agit d’une réponse immédiate à une période de crise ».

Tout l’enjeu pour les élus régionaux étant d’apporter des réponses adaptées à la situation, sans pénaliser l’avenir des chefs d’entreprise à cause de dettes impossibles à rembourser.

Quant aux experts-comptables, selon Lionel Canesi, ces derniers ont joué un rôle majeur au niveau de la région PACA pour aider à décrypter les différents textes : « La complexité, c’est que ces textes changeaient parfois quotidiennement. Sur le FSE par exemple, un décret est arrivé le matin puis a été modifié dans l’après-midi. » C’est dans des cas semblables que, selon lui, l’expertise des comptables auprès des régions est indispensable.

Le rôle du CROEC PACA a également consisté à faire des propositions de modifications de textes de loi auprès des régions. Par exemple, toujours par rapport au FSE, le président du CROEC PACA a alerté la Région Sud sur la complexité du volet 2 de la loi qui était très restrictif. « Immédiatement la Région a fait remonter les informations auprès du ministère, ce qui a abouti à quelques ajustements », a expliqué Lionel Canesi.

Bref, durant cette crise, du fait de leur connaissance pointue de tout le tissu économique, les experts-comptables se sont accordé le droit de proposer des solutions pour relancer l’économie.

Et ils ne se sont pas arrêtés là. Pour que leur influence soit reconnue au niveau national, tout comme elle l’est désormais au niveau local, le syndicat ECF a publié, le 25 juin 2020, un livre blanc Pour la relance de l'économie, la sauvegarde des TPE-PME et une croissance durable.

Les intervenants sont revenus à l’occasion de ce webinaire sur certaines de ces propositions. 

 

Un livre blanc pour relancer l’économie

D’abord, concernant la méthode d’élaboration de ces recommandations, les experts-comptables ont fait des « propositions issues de leur expérience », a expliqué Lionel Canesi. Il s’agit en outre de propositions d’urgence qui n’ont pas forcément vocation à perdurer, a complété Jean-Luc Flabeau.

« Le présent livre blanc a pour objet de faire de nouvelles propositions innovantes, dans un contexte de crise inédit pour contribuer à recapitaliser les entreprises, relancer l’investissement et la consommation, sauvegarder une grande part de nos PME/TPE et ajuster le droit du travail pendant cette période. (…) Ce livre blanc propose 16 mesures concrètes de relance de notre économie », peut-on lire dans l’introduction du livre.

Ce livre blanc contient donc cinq volets : l’aide à la capitalisation des TPE/PME, le soutien aux investissements des TPE/PME, la relance de la consommation, la sauvegarde des entreprises en difficulté, et l’ajustement du droit du travail au plan de reprise.

 

Aide à la capitalisation des entreprises

Dans la thématique « aide à la capitalisation des TPE/PME », une des principales mesures, selon Jean-Luc Flabeau, concerne la notion de fonds propre des entreprises. Avant la pandémie de Covid-19, la France comptait les entreprises les plus endettées de la zone euro. Malheureusement, ces entreprises ont accumulé encore plus de dettes suite à la crise. Ce que propose ECF, c’est donc de rallonger la durée des PGE (prêt garanti par l’État), qui était de 5 ans maximum, à 10 ans voire 20 ans. Pour le président d’ECF, il s’agirait aussi de « revoir la notion de comptabilisation de ces PGE pour les mettre en quasi fonds propres ». Cette mesure permettrait ainsi d’améliorer le taux d’endettement des entreprises.

À cette occasion, Renaud Muselier s’est dit, tout à fait favorable à cette proposition qu’il a d’ailleurs relayée au niveau du gouvernement : « Les fonds propres c’est la vie des entreprises. Il n’y a rien de pire pour un chef d’entreprise que de se retrouver pris à la gorge par des remboursements qu’il ne peut effectuer. Cette mesure j’y suis donc tout à fait favorable », a-t-il déclaré.

Autre proposition dans ce même volet : exonérer d’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques) et d’IS les bénéfices mis en réserve par les entreprises et conservés pendant 5 ans.

Selon Jean-Luc Flabeau, cette mesure est inspirée d’autres stratégies déjà déployées dans le passé. Le but étant d’inciter les dirigeants d’entreprise à laisser les bénéfices en réserve. Ils seront alors exonérés d’impôts sur ces bénéfices.

La dernière proposition de cette catégorie consiste à restaurer la réduction de l’IFI pour l’investissement dans les PME. Une mesure qui, selon le journaliste Gaby Olmeta, risque « de faire grincer des dents ».

Jean-Luc Flabeau l’explique : à l’heure actuelle, les PME et TPE bénéficient d’une aide bancaire, mais très rapidement on va revenir à un système normal. Les conditions bancaires vont donc se resserrer et les entreprises vont devoir à la fois continuer à payer leurs dettes et à se développer. La plupart d’entre elles vont devoir trouver un autre mode de financement que bancaire. Restaurer une réduction d’IFI constitue donc pour lui une bonne solution.

 

Soutien à l’investissement

Concernant le volet du soutien à l’investissement, pour Lionel Canesi, il y a deux sujets principaux : le numérique et l’écologie.

Il faut, selon lui, inciter les entreprises à choisir la finance verte et l’écologie par la mise en place d’une fiscalité incitative (et non punitive).

Le président du CROEC PACA a ainsi évoqué la mesure qui préconise de mettre en place un suramortissement de 100 % sur les investissements digitaux innovants et des investissements éco-responsables (digitalisation des TPE, mise en place de bornes de recharge électrique dans les entreprises…).

Pour relancer le secteur de l’automobile et inciter à l’achat de véhicules propres (hybrides rechargeables ou électriques), il préconise également de mettre en place la récupération de la totalité de la TVA et d’autoriser l’amortissement de la totalité du prix d’achat (l’amortissement est actuellement limité à une petite partie).

Pour Renaud Muselier également, le sujet du digital est extrêmement important, car « qui dit fracture numérique dit fracture sociale, désert économique ». C’est pourquoi a été mis en place avec la Région un dispositif qui « doit aboutir à ce que la totalité de la région soit 100 % connectée, du haut des Alpes jusqu’à la Méditerranée, d’ici 2022 ». Pour lui, c’est le télétravail (la possibilité ou non de pouvoir l’instaurer dans les entreprises locales) qui a rendu cette mesure d’autant plus urgente.

Concernant l’accompagnement des entreprises à la transformation digitale, la région PACA a mis en place des outils pour faciliter la tâche des chefs d’entreprise, notamment un site qui reçoit toutes les demandes de ces derniers.

Enfin, dans cette thématique, ECF préconise également de mettre en place une sorte de Périsol de 85 % d’amortissement sur neuf ans. Une mesure extrêmement ambitieuse, selon le journaliste Gaby Olmeta (« Vous n’y allez pas avec le dos de la cuillère ! », a-t-il d’ailleurs déclaré).

« Aujourd’hui on a une filière du bâtiment qui est en grande difficulté. Il faut donc inciter les investisseurs à aller vers l’immobilier. À la fin des années 1990, on avait le dispositif Périsol. C’était vraiment incitatif. Le syndicat ECF voudrait simplement qu’on réinstaure ce dispositif aujourd’hui », lui a répondu Lionel Canesi.

 

Relance de la consommation

Ce que le syndicat ECF a pu constater après le confinement, c’est que, parallèlement à des entreprises endettées, les ménages, eux, avaient encore plus d’épargne qu’avant. En effet, les particuliers ont peu consommé depuis le mois de mars. « Le but est de trouver des systèmes incitatifs pour que cette épargne soit redirigée, canalisée vers les entreprises », a expliqué Jean-Luc Flabeau. Pour lui, il faudrait donc revoir les anciens dispositifs, notamment le dispositif Madelin « qui est aussi un moyen de rapprocher davantage les Français des entreprises à proximité de chez eux, et du tissu des TPE, PME. »

Même son de cloche du côté de Lionel Canesi, pour qui il faut inciter les particuliers à mettre leur argent dans le circuit économique afin que les entreprises locales puissent respirer. Selon lui en effet, nous sommes tous responsables de la reprise. « Moi je milite pour un patriotisme économique, il faut qu’on consomme local, français ou européen, a-t-il martelé, il faut arrêter de payer des produits venant de Chine juste parce qu’on paie 5 euros de moins. »

Pour encourager à la consommation, le président du CROEC PACA a également évoqué le dispositif de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale sans motif jusqu’au 31 décembre 2021, mais aussi la mesure de défiscalisation du déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans le même objectif de relance de la consommation, ECF souhaiterait que l’on permette la donation défiscalisée de sommes d’argent jusqu’à 50 000 euros.

« C’est le moment de faire des donations aux petits enfants et enfants », a affirmé Lionel Canesi. Cet argent est en effet parfois placé avec des taux d’intérêt très faibles, l’idée serait donc de débloquer cette épargne pour la remettre dans le circuit économique. 

« Le gouvernement doit le comprendre. Les déblocages sans droit de donation vont générer de la consommation, ce qui va générer de la TVA, des impôts. L’État va donc finalement récupérer plus que les droits de donation », a expliqué le président du CROEC PACA.

Pour Renaud Muselier, il s’agit-là de décisions qu’il faut prendre au niveau national. « Au lendemain des municipales, on va devoir mettre en place une stratégie de développement de notre pays », a-t-il déclaré.

Le gouvernement va-t-il réellement prendre la décision de faire en sorte que cette épargne nationale soit ventilée, réorganisée et orientée vers les TPE et PME ? L’inquiétude du président de l’Association des Régions de France serait que l’économie soit entièrement dirigée vers le « tout vert », ce qui, pour lui, n’est pas forcément la bonne solution économique, car cela ne résoudrait pas toutes les difficultés.

Sauvegarde des entreprises en difficulté

Sur le volet de la difficulté des entreprises, le syndicat ECF propose une garantie PGE à 100 % pour les toutes petites entreprises (moins de 10 personnes). Cela existe déjà en Allemagne, a fait remarquer Jean-Luc Flabeau.

Pour ces mêmes entreprises, il faut également diriger le maximum d’épargne des ménages vers leur financement : « Il faut des aides à l’investissement dans ces entreprises-là. À l’entrée, avec par exemple une souscription au capital de l’entreprise en fonds propres, ou à la sortie avec déduction-réduction fiscale », a-t-il précisé.

 

Ajustement du droit du travail au plan de reprise

Enfin, l’ensemble des mesures précédentes doivent selon le syndicat ECF s’accompagner d’un assouplissement du droit du travail. Jean-Luc Flabeau a ainsi évoqué des mesures comme le déplafonnement d’heures supplémentaires autorisées avec exonérations de charges sociales patronales d’impôt, mais aussi la libéralisation du travail le dimanche, le passage facilité des 35h à 39h… « Il faut prendre conscience que la situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles pour qu’on puisse sortir de la crise avec le moins de casse possible », a-t-il affirmé, anticipant en quelque sorte le mécontentement que pourrait provoquer certaines de ces mesures.

Le livre étant rédigé, une seule question reste en suspens : quel est l’avenir de ces propositions ?

Jean-Luc Flabeau souhaite que les recommandations contenues dans ce livre soient diffusées largement. Dès le lendemain de sa publication, a-t-il confié, il a adressé le livre blanc au président de la République, au Premier ministre, ainsi qu’aux ministres concernés.

Le gouvernement travaille actuellement sur un plan de relance, a-t-il ajouté. ECF ambitionne par conséquent que certaines de ses propositions soient reprises dans ce plan : « Il faut que, nous aussi, nous soyons des acteurs de cette relance. On va voir quelle sera la suite de ce livre blanc. On va communiquer dessus et le faire passer dans les groupes parlementaires. Notre avantage, c’est qu’on connaît par cœur le monde de la TPE et PME. On est vraiment les experts de [ces dernières] », a-t-il conclu.

Les professions du chiffre vont vivre cette année un renouvellement de leurs institutions. Les nouveaux élus sauront-ils également œuvrer pour accroître l’influence des experts-comptables dans les plus hautes sphères ?

 

Maria-Angélica Bailly

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