Retour sur la plénière « L’expert-comptable au cœur de
l’économie »
Du 22 au 26 juin, le
syndicat des Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF) a
organisé le premier congrès numérique de la profession comptable. Chaque jour,
conférences, tables rondes et ateliers ont été proposés aux professionnels sous
forme de webinaires. Le 25 juin s’est tenue une plénière sur le
thème « L’expert-comptable au
cœur de l’économie » animée par le journaliste Gaby Olmeta. Sont
intervenus Jean-Luc Flabeau, président d’ECF, Lionel Canesi, président du CROEC
PACA, et Renaud Muselier, président de la région PACA et de l’Association des
Régions de France.
Le congrès national du syndicat
ECF devait initialement avoir lieu les 22 et 23 juin à Marseille, mais la
pandémie de Covid-19 en a décidé autrement. « La crise sanitaire nous a incité à le faire de façon complètement
numérique, une première pour l’ECF, mais aussi pour la profession du chiffre »,
a déclaré Jean-Luc Flabeau dans une courte allocution filmée présentant le
congrès 2020. Certes un peu déçu de ne pouvoir rencontrer physiquement ses
confrères cette année, le président s’est tout de même réjoui du fait que
« finalement, avec ce congrès ECF
sera partout en France et pendant cinq jours ».
Lors de la préparation de cet
évènement inédit, a-t-il expliqué, le bureau d’ECF a décidé de revoir
entièrement le programme prévu à l’origine, « pour se consacrer aux effets et incidences [de la] Covid chez les
clients comme dans les cabinets ».
« Ce qui me paraît important, c’est que les professionnels du chiffre que
nous sommes soyons bien au cœur de cette nouvelle économie qui est en train de
se dessiner », a déclaré Jean-Luc Flabeau en conclusion de cette
vidéo.
C’est donc sans surprise que le
syndicat ECF a planifié une conférence sur ce sujet durant le congrès. Le soir
du 25 juin, une plénière intitulée « L’expert-comptable au cœur de l’économie » s’est en effet
déroulée en présence de Jean-Luc Flabeau, Lionel Canesi et Renaud Muselier.
Cette dernière a été égayée par les illustrations hautes en couleur du
dessinateur Gabs.
Du rôle essentiel des experts-comptables pendant le
confinement
Le webinaire a commencé par le
visionnage d’une courte séquence dans laquelle des chefs d’entreprise ont
remercié leur expert-comptable de les avoir aidés pendant la période de
confinement.
« Notre expert-comptable et son équipe sont toujours restés disponibles,
joignables et accessibles durant toute cette période » a affirmé une
cliente. « Mon expert-comptable est
une personne extraordinaire. Je me suis sentie entendue épaulée, accompagnée »,
a déclaré une autre dirigeante d’entreprise. « Un soutien digne de quelqu’un de ma famille. Sans tout ce qu’ils ont
fait pour nous, j’aurais baissé les bras, je n’aurais certainement pas pu
continuer. Bravo et merci à mon expert-comptable », a encore déclaré
un autre client. Et la liste est loin d’être exhaustive.
Pour Jean-Luc Flabeau, ces
compliments constituent « une
reconnaissance du travail de l’expert-comptable ». « Cela fait chaud au cœur pour la profession,
pour les 20 000 experts comptable, et les 120 000 collaborateurs de
cette profession », a-t-il déclaré.
Mi-mars, c’est en effet de
manière très soudaine que les professionnels du chiffre se sont retrouvés au
cœur de l’économie et ont dû venir en aide à de nombreux clients en détresse,
a-t-il rappelé.
« Justement, quelles actions avez-vous menées auprès de vos
clients ? », a demandé le journaliste Gaby Olmeta à Lionel
Canesi.
Le président du CROEC PACA et
chef de file de la liste « fier
d’être expert-comptable » pour la présidence du CSOEC (Conseil
supérieur de l’Ordre des experts-comptables dont les élections auront lieu en
novembre prochain), a expliqué que, dès le début de la crise, le Conseil
régional de l’Ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur avait
décidé de créer une cellule de crise. Celle-ci avait pour objectif d’analyser
tous les textes de loi sortis à ce moment-là.
« Nous nous sommes rendu compte que l’ensemble des cabinets libéraux ne
pouvaient aller chercher chacun les informations ». Le dispositif de
crise a donc analysé les textes, et les a communiqués aux professionnels pour
que ceux-ci puissent ensuite accompagner leurs clients. « Notre rôle au cœur de l’économie, à chaque
fois qu’il y a une loi qui touche l’économie, c’est de la critiquer et de faire
des propositions pragmatiques », a encore précisé Lionel Canesi.
Quant au syndicat ECF, dont
Lionel Canesi fait également partie, Jean-Luc Flabeau a précisé que son bureau
s’était très rapidement réuni pour aider au mieux les confrères, et donc
indirectement les entreprises et les clients. Le bureau ECF a lui aussi décrypté
l’ensemble des textes de loi, et ses membres ont travaillé en collaboration
avec les présidents du CRO (conseil régional de l’ordre) suite à une conférence
qui a eu lieu à Yerres. En outre, la commission sociale de l’ECF s’est réunie
tous les matins afin de rédiger de nombreux textes. Le bureau a également mis
en place maints dispositifs, tels que des formations et ateliers gratuits afin
d’aider au maximum les cabinets.
« Toutefois, a tenu à préciser Lionel Canesi, notre action a
commencé au cœur de l’économie bien avant cette crise. Celle-ci a seulement mis
en exergue notre utilité. » Durant cette période, le CROEC PACA a
ainsi été auditionné par trois fois à l’Assemblée nationale sur divers sujets. Jean-Luc
Flabeau de son côté a insisté : « Il
est impératif que notre utilité dépasse les clients et soit aussi reconnue
auprès des pouvoirs publics ». Pendant le confinement, le président du
syndicat ECF a ainsi avoué n’avoir « jamais autant
écrit au ministre ».
Durant cette période, ECF a
tenté par tous les moyens d’avoir une influence, d’être force de propositions
et d’être consulté sur des sujets majeurs, mais selon le président, « cela n’est pas suffisant pour l’instant ».
« On peut se réjouir de la position
au cœur de l’économie qu’on a prise dans les régions, mais nous avons encore un
déficit au niveau national, c’est-à-dire auprès des institutions nationales et
des pouvoirs publics. Nous n’avons pas assez d’influence », a-t-il
estimé.
Les experts-comptables au cœur de l’économie des régions
Ce rôle des experts-comptables
au cœur des régions, le journaliste Gaby Olmeta a décidé de le mettre en
lumière en faisant intervenir Renaud Muselier, président de la région Sud et de
l’Association des Régions de France (ARF).
Pendant le confinement, les
professionnels du chiffre se sont en effet rapprochés des institutions locales,
notamment des conseils régionaux.
Tout d’abord, pour Renaud
Muselier, la crise que nous vivons actuellement est très intéressante dans le
sens où elle permet de se rendre compte de la manière dont fonctionnent nos
institutions.
Les experts-comptables ont tout
à fait raison, selon lui, de considérer leur rôle comme indispensable à la
bonne marche du pays. Durant la crise en effet, c’est vers le Conseil que se
sont tournées de nombreuses entreprises dans le désarroi.
« L’interlocuteur direct a été le Conseil. Car c’est l’expert-comptable
qui peut mettre en phase la loi avec la vie quotidienne, et qui explique par
exemple comment on passe de la PGE1 à la survie de l’entreprise »,
a-t-il expliqué.
Une autre des leçons à retenir
de cette crise, pour Renaud Muselier comme pour les autres intervenants, est
qu’il faut renforcer les compétences et le rôle des régions, car celle-ci ont
« beaucoup plus d’agilité et de
proximité avec le milieu économique qu’un État centralisé et jacobin ».
Renaud Muselier a ensuite
énuméré les nombreux dispositifs que sa région a mis en place pour venir en
aide aux entreprises durant la crise de la Covid-19.
La région
Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur a pris en charge tout ce qui concerne les
transports et le déplacement des salariés. Elle a également géré la fermeture
puis la réouverture des lycées. Il était nécessaire de réfléchir au meilleur
moyen de le faire. Il a également fallu traiter d’urgence le problème du tourisme
et de la culture. La Région Sud est en effet la plus touristique de France
après Paris, or, pendant le confinement, le tourisme était en berne et a subi
une perte de chiffre d’affaires d’environ 7 milliards d’euros sur les
20 milliards annuels.
Une autre réflexion a porté sur
la manière d’amener les grandes industries dans les grandes filières à revenir
sur le marché pour que l’ensemble du tissu économique régional (TPE, PME…)
puisse survivre à la crise. Pour cela, la Région a investi 1,4 milliard d’euros
dans le plan de solidarité et de relance. « Nous avons mis en place un dispositif avec la totalité des acteurs de
la région et notamment les experts-comptables », a expliqué Renaud
Muselier.
Toutes les semaines, le
président de la Région Sud faisait également le point sur les demandes et les
inquiétudes des chefs d’entreprises avec le ministre de l’Économie, Bruno Le
Maire, et pour mettre en place un certain nombre de dispositifs financiers.
« Au niveau des régions, le fond “Covid résistance” équivaut à
645 millions d’euros auprès de 400 000 entreprises », a
précisé l’élu. La Région a également procédé à l’achat de 13 millions de
masques.
En tout, une dizaine d’outils
financiers a été mise en place pour soutenir aux entreprises. Ces outils ne
sont pas faits pour durer, a cependant déclaré Renaud Muselier, car « il s’agit d’une réponse immédiate à une
période de crise ».
Tout l’enjeu pour les élus
régionaux étant d’apporter des réponses adaptées à la situation, sans pénaliser
l’avenir des chefs d’entreprise à cause de dettes impossibles à
rembourser.
Quant aux experts-comptables,
selon Lionel Canesi, ces derniers ont joué un rôle majeur au niveau de la
région PACA pour aider à décrypter les différents textes : « La complexité, c’est que ces textes changeaient
parfois quotidiennement. Sur le FSE par exemple, un décret est arrivé le matin
puis a été modifié dans l’après-midi. » C’est dans des cas semblables
que, selon lui, l’expertise des comptables auprès des régions est
indispensable.
Le rôle du CROEC PACA a
également consisté à faire des propositions de modifications de textes de loi
auprès des régions. Par exemple, toujours par rapport au FSE, le président du
CROEC PACA a alerté la Région Sud sur la complexité du volet 2 de la loi
qui était très restrictif. « Immédiatement
la Région a fait remonter les informations auprès du ministère, ce qui a abouti
à quelques ajustements », a expliqué Lionel Canesi.
Bref, durant cette crise, du
fait de leur connaissance pointue de tout le tissu économique, les experts-comptables
se sont accordé le droit de proposer des solutions pour relancer l’économie.
Et ils ne se sont pas arrêtés
là. Pour que leur influence soit reconnue au niveau national, tout comme elle
l’est désormais au niveau local, le syndicat ECF a publié, le 25 juin
2020, un livre blanc Pour la relance
de l'économie, la sauvegarde des TPE-PME et une croissance durable.
Les intervenants sont revenus à
l’occasion de ce webinaire sur certaines de ces propositions.
Un livre blanc pour relancer l’économie
D’abord, concernant la méthode
d’élaboration de ces recommandations, les experts-comptables ont fait des
« propositions issues de leur
expérience », a expliqué Lionel Canesi. Il s’agit en outre de
propositions d’urgence qui n’ont pas forcément vocation à perdurer, a complété
Jean-Luc Flabeau.
« Le présent livre blanc a pour objet de faire de nouvelles propositions
innovantes, dans un contexte de crise inédit pour contribuer à recapitaliser
les entreprises, relancer l’investissement et la consommation, sauvegarder une
grande part de nos PME/TPE et ajuster le droit du travail pendant cette
période. (…) Ce livre blanc propose 16 mesures concrètes de relance de
notre économie », peut-on lire dans l’introduction du livre.
Ce livre blanc contient donc
cinq volets : l’aide à la capitalisation des TPE/PME, le soutien aux
investissements des TPE/PME, la relance de la consommation, la sauvegarde des
entreprises en difficulté, et l’ajustement du droit du travail au plan de reprise.
Aide à la capitalisation des entreprises
Dans la thématique « aide
à la capitalisation des TPE/PME », une des principales mesures, selon
Jean-Luc Flabeau, concerne la notion de fonds propre des entreprises. Avant la
pandémie de Covid-19, la France comptait les entreprises les plus endettées de
la zone euro. Malheureusement, ces entreprises ont accumulé encore plus de
dettes suite à la crise. Ce que propose ECF, c’est donc de rallonger la durée
des PGE (prêt garanti par l’État), qui était de 5 ans maximum, à
10 ans voire 20 ans. Pour le président d’ECF, il s’agirait aussi de
« revoir la notion de
comptabilisation de ces PGE pour les mettre en quasi fonds propres ».
Cette mesure permettrait ainsi d’améliorer le taux d’endettement des
entreprises.
À cette occasion, Renaud
Muselier s’est dit, tout à fait favorable à cette proposition qu’il a
d’ailleurs relayée au niveau du gouvernement : « Les fonds propres c’est la vie des entreprises. Il n’y a rien de pire
pour un chef d’entreprise que de se retrouver pris à la gorge par des
remboursements qu’il ne peut effectuer. Cette mesure j’y suis donc tout à fait
favorable », a-t-il déclaré.
Autre proposition dans ce même
volet : exonérer d’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques) et
d’IS les bénéfices mis en réserve par les entreprises et conservés pendant
5 ans.
Selon Jean-Luc Flabeau, cette
mesure est inspirée d’autres stratégies déjà déployées dans le passé. Le but
étant d’inciter les dirigeants d’entreprise à laisser les bénéfices en réserve.
Ils seront alors exonérés d’impôts sur ces bénéfices.
La dernière proposition de
cette catégorie consiste à restaurer la réduction de l’IFI pour
l’investissement dans les PME. Une mesure qui, selon le journaliste Gaby
Olmeta, risque « de faire grincer
des dents ».
Jean-Luc Flabeau
l’explique : à l’heure actuelle, les PME et TPE bénéficient d’une aide
bancaire, mais très rapidement on va revenir à un système normal. Les
conditions bancaires vont donc se resserrer et les entreprises vont devoir à la
fois continuer à payer leurs dettes et à se développer. La plupart d’entre
elles vont devoir trouver un autre mode de financement que bancaire. Restaurer
une réduction d’IFI constitue donc pour lui une bonne solution.
Soutien à l’investissement
Concernant le volet du soutien
à l’investissement, pour Lionel Canesi, il y a deux sujets
principaux : le numérique et l’écologie.
Il faut, selon lui, inciter les
entreprises à choisir la finance verte et l’écologie par la mise en place d’une
fiscalité incitative (et non punitive).
Le président du CROEC PACA a
ainsi évoqué la mesure qui préconise de mettre en place un suramortissement de
100 % sur les investissements digitaux innovants et des investissements
éco-responsables (digitalisation des TPE, mise en place de bornes de recharge
électrique dans les entreprises…).
Pour relancer le secteur de
l’automobile et inciter à l’achat de véhicules propres (hybrides rechargeables
ou électriques), il préconise également de mettre en place la récupération de
la totalité de la TVA et d’autoriser l’amortissement de la totalité du prix
d’achat (l’amortissement est actuellement limité à une petite partie).
Pour Renaud Muselier également,
le sujet du digital est extrêmement important, car « qui dit fracture numérique dit fracture
sociale, désert économique ». C’est pourquoi a été mis en place avec
la Région un dispositif qui « doit
aboutir à ce que la totalité de la région soit 100 % connectée, du haut
des Alpes jusqu’à la Méditerranée, d’ici 2022 ». Pour lui, c’est le
télétravail (la possibilité ou non de pouvoir l’instaurer dans les entreprises
locales) qui a rendu cette mesure d’autant plus urgente.
Concernant l’accompagnement des
entreprises à la transformation digitale, la région PACA a mis en place des
outils pour faciliter la tâche des chefs d’entreprise, notamment un site qui
reçoit toutes les demandes de ces derniers.
Enfin, dans cette thématique,
ECF préconise également de mettre en place une sorte de Périsol de 85 %
d’amortissement sur neuf ans. Une mesure extrêmement ambitieuse, selon le
journaliste Gaby Olmeta (« Vous n’y
allez pas avec le dos de la cuillère ! », a-t-il d’ailleurs
déclaré).
« Aujourd’hui on a une filière du bâtiment qui est en grande difficulté.
Il faut donc inciter les investisseurs à aller vers l’immobilier. À la fin des
années 1990, on avait le dispositif Périsol. C’était vraiment incitatif.
Le syndicat ECF voudrait simplement qu’on réinstaure ce dispositif aujourd’hui »,
lui a répondu Lionel Canesi.
Relance de la consommation
Ce que le syndicat ECF a pu
constater après le confinement, c’est que, parallèlement à des entreprises
endettées, les ménages, eux, avaient encore plus d’épargne qu’avant. En effet,
les particuliers ont peu consommé depuis le mois de mars. « Le but est de trouver des systèmes
incitatifs pour que cette épargne soit redirigée, canalisée vers les
entreprises », a expliqué Jean-Luc Flabeau. Pour lui, il faudrait donc
revoir les anciens dispositifs, notamment le dispositif Madelin « qui est aussi un moyen de rapprocher
davantage les Français des entreprises à proximité de chez eux, et du tissu des
TPE, PME. »
Même son de cloche du côté de
Lionel Canesi, pour qui il faut inciter les particuliers à mettre leur argent
dans le circuit économique afin que les entreprises locales puissent
respirer. Selon lui en effet, nous sommes tous responsables de la reprise.
« Moi je milite pour un patriotisme
économique, il faut qu’on consomme local, français ou européen, a-t-il martelé,
il faut arrêter de payer des produits venant de Chine juste parce qu’on paie
5 euros de moins. »
Pour encourager à la
consommation, le président du CROEC PACA a également évoqué le dispositif de
déblocage exceptionnel de l’épargne salariale sans motif jusqu’au
31 décembre 2021, mais aussi la mesure de défiscalisation du déblocage
anticipé de la participation et de l’intéressement jusqu’au 31 décembre
2021.
Dans le même objectif de
relance de la consommation, ECF souhaiterait que l’on permette la donation
défiscalisée de sommes d’argent jusqu’à 50 000 euros.
« C’est le moment de faire des donations aux petits enfants et enfants »,
a affirmé Lionel Canesi. Cet argent est en effet parfois placé avec des taux
d’intérêt très faibles, l’idée serait donc de débloquer cette épargne pour la
remettre dans le circuit économique.
« Le gouvernement doit le comprendre. Les déblocages sans droit de
donation vont générer de la consommation, ce qui va générer de la TVA, des
impôts. L’État va donc finalement récupérer plus que les droits de donation »,
a expliqué le président du CROEC PACA.
Pour Renaud Muselier, il
s’agit-là de décisions qu’il faut prendre au niveau national. « Au lendemain des municipales, on va devoir
mettre en place une stratégie de développement de notre pays », a-t-il
déclaré.
Le gouvernement va-t-il
réellement prendre la décision de faire en sorte que cette épargne nationale
soit ventilée, réorganisée et orientée vers les TPE et PME ? L’inquiétude
du président de l’Association des Régions de France serait que l’économie soit
entièrement dirigée vers le « tout vert », ce qui, pour lui, n’est
pas forcément la bonne solution économique, car cela ne résoudrait pas toutes
les difficultés.
Sauvegarde des entreprises en difficulté
Sur le volet de la difficulté
des entreprises, le syndicat ECF propose une garantie PGE à 100 % pour les
toutes petites entreprises (moins de 10 personnes). Cela existe déjà en
Allemagne, a fait remarquer Jean-Luc Flabeau.
Pour ces mêmes entreprises, il
faut également diriger le maximum d’épargne des ménages vers leur
financement : « Il faut des aides
à l’investissement dans ces entreprises-là. À l’entrée, avec par exemple une
souscription au capital de l’entreprise en fonds propres, ou à la sortie avec
déduction-réduction fiscale », a-t-il précisé.
Ajustement du droit du travail au plan de reprise
Enfin, l’ensemble des mesures
précédentes doivent selon le syndicat ECF s’accompagner d’un assouplissement du
droit du travail. Jean-Luc Flabeau a ainsi évoqué des mesures comme le
déplafonnement d’heures supplémentaires autorisées avec exonérations de charges
sociales patronales d’impôt, mais aussi la libéralisation du travail le
dimanche, le passage facilité des 35h à 39h… « Il faut prendre conscience que la situation exceptionnelle nécessite
des mesures exceptionnelles pour qu’on puisse sortir de la crise avec le moins
de casse possible », a-t-il affirmé, anticipant en quelque sorte le
mécontentement que pourrait provoquer certaines de ces mesures.
Le livre étant rédigé, une
seule question reste en suspens : quel est l’avenir de ces
propositions ?
Jean-Luc Flabeau souhaite que
les recommandations contenues dans ce livre soient diffusées largement. Dès le
lendemain de sa publication, a-t-il confié, il a adressé le livre blanc au
président de la République, au Premier ministre, ainsi qu’aux ministres concernés.
Le gouvernement travaille
actuellement sur un plan de relance, a-t-il ajouté. ECF ambitionne par
conséquent que certaines de ses propositions soient reprises dans ce
plan : « Il faut que, nous
aussi, nous soyons des acteurs de cette relance. On va voir quelle sera la
suite de ce livre blanc. On va communiquer dessus et le faire passer dans les
groupes parlementaires. Notre avantage, c’est qu’on connaît par cœur le monde
de la TPE et PME. On est vraiment les experts de [ces dernières] »,
a-t-il conclu.
Les professions du chiffre vont
vivre cette année un renouvellement de leurs institutions. Les nouveaux élus
sauront-ils également œuvrer pour accroître l’influence des experts-comptables
dans les plus hautes sphères ?
Maria-Angélica Bailly