Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, était reçu par le cercle des constitutionnalistes le 14 juin dernier. Sollicité par Dominique Chagnollaud de Sabouret, président de l’association, il détaille le rôle de la plus haute juridiction administrative à l’égard de la Constitution. « En pratique, dès lors qu’il n’existe pas de norme supra constitutionnelle, l’avis du Conseil d’État expose et, si besoin, alerte, sur les risques au regard d’une analyse avantages – inconvénients de...
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