Réunis le 29 mars à l’occasion des premières Journées du droit pénal, quinze étudiants du master de droit pénal et sciences criminelles de l’université de Poitiers ont restitué leurs travaux sur l’impact des récentes réformes de la justice criminelle. Leurs investigations établissent un premier bilan contrasté des cours criminelles départementales généralisées en 2023.  « Enrichissant », « stress...
Publié le 09/04/2024 18:16
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JUSTICE
Surpopulation carcérale : huit barreaux tirent la sonnette l’alarme dans une lettre ouverte
Surpopulation carcérale : huit barreaux tirent la sonnette l’alarme dans une lettre ouverte
Publié le 8 avril, ce texte à l’initiative du barreau des Hauts-de-Seine dénonce une nouvelle fois les conditions de détention au sein des prisons françaises et appelle à faire des JO une opportunité pour désemplir les prisons, à l’heure où la France enregistre un taux de surpopulation carcérale de 124,6 %.
L’État continue de se faire taper sur les doigts. Après de multiples injonctions, condamna ...
Publié le 09/04/2024 15:34
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DROIT
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : conséquences pour la société et les actionnaires
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : conséquences pour la société et les actionnaires
 
La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, N ...
Publié le 09/04/2024 11:40
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JUSTICE
Coupes budgétaires de la justice : les syndicats de magistrats préoccupés
Coupes budgétaires de la justice : les syndicats de magistrats préoccupés
Réunis en CSA ministériel le 3 avril dernier, les organisations professionnelles ont obtenu des précisions sur le coup de rabot de 328 millions d’euros du budget de la Justice annoncé en février. Soulagés de ne pas subir de coupes sur le plan des recrutements ou des rémunérations, les responsables des organisations expriment néanmoins leur lassitude quant aux effets de communication du gouvernemen ...
Publié le 08/04/2024 15:33
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi Jules Verne se retrouve-t-il devant le tribunal correctionnel en 1896 ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi Jules Verne se retrouve-t-il devant le tribunal correctionnel en 1896 ?
La semaine dernière, Étienne Madranges nous contait Shakespeare. Cette semaine, il nous raconte un lecteur et admirateur du barde anglais, Jules Verne, juriste de formation, qui fut comme l’écrivain britannique contraint de fréquenter les juges, mais qui, lui, contrairement au natif de Stratford-upon-Avon, gagna son procès… après avoir été l’objet d’une tentative de meurtre perpétrée par son neveu ...
Publié le 07/04/2024 07:00
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DROIT
Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Parce qu’elle « mesure un risque important pour la sécurité des données de santé, dans un contexte où les établissements de santé et leurs sous-traitants sont régulièrement victimes de violations de données », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment reprécisé les obligations garantissant la confidentialité du dossier patient informatisé (DPI). Et ce, après avoi ...
Publié le 06/04/2024 07:00
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SOCIÉTÉ
Au ministère de la Justice, le gouvernement lance le Beauvau des polices municipales
Au ministère de la Justice, le gouvernement lance le Beauvau des polices municipales
Éric Dupond-Moretti a donné le coup d’envoi à six mois de discussions visant à homogénéiser les polices nationales du pays. De son côté, Gérald Darmanin a fait plusieurs propositions pour renforcer leurs pouvoirs, tout en assurant aux policiers nationaux et aux gendarmes qu’il n’était pas question de les remplacer entièrement sur certaines tâches.
Après plusieurs mois de négociations avec les par ...
Publié le 05/04/2024 18:24
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DROIT
Conflit israélo-palestinien : le droit international entravé par la géopolitique
Conflit israélo-palestinien : le droit international entravé par la géopolitique
Meurtres de masse, exactions, prises d’otage, accusations de génocide… Depuis l’attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas contre Israël, le droit international maintes fois convoqué semble impuissant à mettre un terme aux atrocités. Invités le 28 mars par la faculté de droit de Cergy, l’avocat Johann Soufi et le spécialiste de la question palestinienne Jean-Paul Chagnollaud ont exploré le rôle ...
Publié le 05/04/2024 15:02
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DROIT
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (6). Intéressement des managers au capital et risques fiscaux et sociaux : tour d'horizon
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (6). Intéressement des managers au capital et risques fiscaux et sociaux : tour d'horizon
 
La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, N ...
Publié le 05/04/2024 11:40
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