Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés
Cyprien Dufournier, BCTG Avocats : un livre blanc pour « définir la formule optimale pour la société et les bénéficiaires du mécanisme d’intéressement »
Publié le 17/05/2022 10:06
Cyprien Dufournier, BCTG Avocats : un livre blanc pour « définir la formule optimale pour la société et les bénéficiaires du mécanisme d’intéressement »/><img src=

Début avril, le cabinet BCTG Avocats et Réseau Entreprendre Paris ont publié un livre blanc consacré aux mécanismes d’intéressement. Cyprien Dufournier, counsel au sein du cabinet, nous parle de ce travail destiné en premier lieu aux créateurs d’entreprise.

 

 




Vous êtes avocat au sein du cabinet BCTG. Pouvez-vous nous présenter son activité en quelques mots ?

Le cabinet BCTG Avocats existe depuis 50 ans. Il regroupe 13 associés et 35 collaborateurs. Son activité est très orientée vers l’international. Les équipes travaillent pour des particuliers et des personnes morales de toutes tailles, français et étrangers. Le cabinet a développé une offre pour les jeunes entrepreneurs. Elle prend tout son sens à travers la collaboration avec le Réseau Entreprendre.

 


 

Le Réseau Entreprendre Paris regroupe 14 000 dirigeants de société qui se fixent pour mission d’accompagner les créateurs d’entreprise. Le cabinet BCTG en est partenaire. Comment se concrétise votre participation ?

Ce partenariat a été officialisé en janvier 2021 sous la forme d’un mécénat de compétences. Nous nous mettons à la disposition des entrepreneurs membres du réseau. Celui-ci favorise les échanges entre des dirigeants chevronnés capables de dispenser leurs savoirs et des créateurs de société qui ont besoin d’être aiguillés dans leurs projets neufs. Le cabinet BCTG n’intervient pas en tant que mentor, mais en tant que spécialiste pour apporter les connaissances utiles à ceux qui en ont besoin. Plus tard, lorsque l’activité de l’entreprise se développe, elle fait naturellement appel au cabinet dont elle a déjà apprécié les conseils.

 

 


Début avril, le cabinet BCTG et Réseau Entreprendre Paris ont publié un livre blanc sur les mécanismes d’intéressement des sociétés. Leur mise en place en amont motive, et elle récompense en aval. À quels lecteurs destinez-vous ce support ?

Le livre blanc s’adresse avant tout aux dirigeants, mais aussi à toutes les parties prenantes de ce microcosme : entrepreneur, salarié, tout bénéficiaire du mécanisme. Parmi les dispositifs d’intéressement de l’actionnariat, les uns concernent uniquement certaines typologies de sociétés tandis que les autres s’appliquent, quelle que soit la structure en place. Le fascicule présente les bonnes pratiques et les habitudes observées depuis quelques années auprès des entrepreneurs qui se lancent.

 

 


« L’entrepreneur doit veiller à conserver un minimum de contrôle sur l’actionnariat. »


 

 

Dans le détail, le livre blanc présente les trois modèles d’intéressement les plus pratiqués au sein d’un échantillonnage d’une cinquantaine de membres du Réseau Entreprendre : les bons de souscription de parts pour les créateurs d’entreprise (BSPCE), les bons de souscription d’actions (BSA), et les attributions gratuites d’actions (AGA). Quelles sont les différences notables entre ces trois options ?

Le cabinet s’est focalisé sur les trois types d’intéressement qui sont les plus fréquemment utilisés parmi les sondés. S’agissant du BSA, il a vocation à servir de moins en moins dans les mois qui viennent, suite aux arrêts du Conseil d’État de juillet 2021. Ces derniers décrédibilisent un peu plus l’attrait du dispositif pour les entreprises qui souhaitent intéresser leurs salariés ou mandataires. Les deux voies à retenir sont donc vraiment le bon de souscription de part de créateur d’entreprise et l’attribution gratuite d’actions. Seules les « jeunes » sociétés qui répondent à un certain nombre de critères sont éligibles. Le mécanisme est assez simple : la société attribue un bon à un bénéficiaire qui, moyennant le paiement d’un prix d’exercice, lui ouvre le droit de souscrire à une action sous-jacente. Dans ce dispositif, le prix d’exercice, fixé à la date d’attribution du bon, va dépendre de la valeur de la société à cette date. S’il est élevé, le salarié pourra préférer le payer non pas à la date d’exercice, mais attendre d’être certain de faire une plus-value s’il exerce. Un point important du dispositif de BSPCE tient au fait que la société peut délivrer autant de bons qu’elle le souhaite. Elle n’est pas limitée, ce qui n’est pas le cas pour les AGA.

Dans les attributions gratuites d’actions, la société attribue gratuitement des actions à ses salariés ou mandataires. Le bénéficiaire ne paie donc rien, et se voit attribuer des actions qui, pendant une période d’un an minimum dite « d’acquisition », lui offrira simplement un droit de créance. Une période dite de conservation viendra s’ajouter, obligatoire si la période d’acquisition ne dure pas au moins deux ans, durant laquelle le bénéficiaire acquiert les droits financiers et politiques attachés à ses actions, sans pouvoir pour autant en disposer. C’est seulement au bout d’une période minimum de deux ans qu’il pourra céder ses actions, sous réserve des restrictions qui pourraient lui être imposées par les autres associés. Les attributions gratuites d’actions sont particulièrement appréciées pour leurs avantages fiscaux tant pour la société que pour le bénéficiaire. Toutefois, contrairement au BSPCE, le pourcentage d’AGA distribuable reste légalement limité. Selon les textes, une entreprise ne peut en délivrer que pour un montant total représentant au maximum 10 % de son capital social, ce pourcentage pouvant être remonté à 15 voire à 30 % dans certaines conditions.

 

 


Un mécanisme d’intéressement affecte la stratégie des créateurs à long terme, la gestion des ressources humaines, les pouvoirs des détenteurs, etc. Comment un cabinet d’avocats accompagne-t-il une société qui aspire à cette démarche multidimensionnelle ? Qui collabore au projet ?

Un mécanisme d’intéressement doit s’appréhender comme un sujet transversal qui touche principalement trois domaines imbriqués : le droit fiscal, le droit social, et le droit des sociétés. Ce sont généralement les considérations fiscales et sociales, appréhendées du point de vue de la société et des bénéficiaires, qui vont guider le choix d’un tel dispositif plutôt qu’un autre. L’enjeu consiste à définir la formule optimale pour la société et les bénéficiaires du mécanisme d’intéressement. Les points concernant le droit des sociétés suivent. Ils construisent la structure qui aura été déterminée. Lorsque le cabinet BCTG s’investit dans un dossier de ce type, une large part est consacrée à la collaboration avec le client pour comprendre parfaitement ses attentes et ses intérêts. L’écoute des entrepreneurs et des bénéficiaires est à la base du travail. En matière de gestion des ressources humaines, soulignons que l’intéressement peut être un élément de négociation.

 

 


Est-ce que parmi les trois options précitées (BSPCE, BSA, AGA), le coût et la durée de mise en place sont similaires ? Caractérisent-elles des types de sociétés ?

À société égale et parties prenantes équivalentes, les principaux documents sont comparables. AGA ou BSPCE, au bout du compte, le temps consacré par un avocat sera le même, et donc les frais juridiques seront semblables. Pour une société nouvelle qui souhaite, dès le départ, mettre en place un plan, le traitement va très vite. En revanche, pour une société ancienne, il est bien difficile de donner un échéancier standard. Le déroulement dépend de ses attentes et de son profil. Mais là encore, selon ses caractéristiques propres, les choses peuvent aller très vite.

 

 


Le mécanisme d’intéressement est-il toujours une bonne chose, ou bien est-il parfois contre-indiqué ?

Il faut se montrer prudent avant de mettre un tel mécanisme en place, peser le pour et le contre. La question centrale tourne autour des sujets fiscaux. Il ne s’agit pas de déployer un dispositif contre-productif et lourd. La société doit porter une vive attention à la rédaction de la documentation sous peine de concevoir un plan qui ne fonctionne pas ou qui soit vicié. De plus, le BSPCE peut ne pas être idéal si l’objectif premier est de favoriser l’actionnariat salarié. Dans la pratique, il est souvent exercé à terme, et en conséquence, le bénéficiaire n’est jamais associé à proprement parler. La véritable méthode d’association du salariat passera davantage par la voie de l’attribution gratuite d’actions. Encore faut-il que la durée de son calendrier soit en adéquation avec le but recherché. Malgré le cadre législatif, la liberté contractuelle dispose d’une large amplitude pour organiser l’association totale du salarié ou non. Par ailleurs, l’entrepreneur doit veiller à conserver un minimum de contrôle sur l’actionnariat. La documentation contractuelle bien rédigée avec les salariés associés le permet à travers un pacte d’actionnaires. Ce dernier pourra par exemple encadrer les alternatives de revente des actions détenues par le salarié.

 

 


Quelles retombées le Réseau Entreprendre et le cabinet BCTG espèrent-ils du livre blanc ?

Ce livre blanc est le premier rédigé par le cabinet BCTG pour le Réseau Entreprendre. Diffusé depuis le début du mois d’avril, il connaît un succès certain auprès des entrepreneurs. Il est donc possible qu’il soit suivi d’autres supports concernant les aspects opérationnels qui intéressent les créateurs de société. Un prochain chapitre pourrait traiter de la levée de fonds.

 


Propos recueillis par C2M



 

0 commentaire
  • 6 + 3 =

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10