Cette
année, 28 % des foyers fiscaux ont un reste à payer, tandis que 35 %
bénéficient d’un remboursement. Par ailleurs, les sollicitations des services
de la direction générale des Finances publiques par les particuliers se sont
avérées nombreuses, l’appel téléphonique étant le canal le plus utilisé, devant
les mails, la réception physique en guichet ou encore le chatbot.
Cette
année, près de 34,5 millions de foyers fiscaux (88,6 %) ont déclaré leurs
revenus 2021 en ligne ou de manière automatique, révèle la direction générale
des Finances publiques. Le nombre de déclarants en ligne a en effet continué de
progresser : +2,7 % cette année, avec 23,9 millions de déclarants (+ 620 000)
et 29 millions de déclarations en ligne. 10,8 millions de foyers ont déclaré
leurs revenus de manière automatique, sans aucune démarche de leur part, après
simple vérification de leurs données fiscales.
13,7
millions de foyers fiscaux bénéficient d’un remboursement
Parmi
les foyers fiscaux destinataires d’un avis, 14,2 millions (37 %) n’ont rien à
faire. 10,7 millions (28 %) ont en revanche un reste à payer (pour un total de
22,5 milliards d’euros). C’est le cas lorsque vos prélèvements à la source,
réalisés en 2021, n’ont pas couvert le montant total de votre impôt. Cela
s’explique, par exemple, si vos revenus ont augmenté l’an dernier ou si vous
avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en
janvier 2022. En cas de montant à payer, celui-ci sera prélevé directement sur
le compte bancaire que le foyer aura communiqué, entre septembre et décembre,
en un prélèvement (si le montant est inférieur ou égal à 300 €) ou plusieurs
prélèvements (si le montant est supérieur à 300 €).
Enfin,
13,7 millions de foyer fiscaux (35 %) bénéficient d’un remboursement pour un
montant total de 11,5 milliards d’euros, précise la direction générale des
Finances publiques.
Deux
situations peuvent donner lieu à un remboursement :
•
vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour
certaines dépenses effectuées en 2021 comme, par exemple, des dons, des
dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements
locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des
réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance
de 60 % qui vous a déjà été versée en janvier 2022 ;
•
vos prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont
été supérieurs au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si, par
exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à
l’administration fiscale, ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un
enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire. Dans ce cas, le
montant remboursé correspondra au trop-versé d’impôt prélevé.
Les
remboursements ont été effectués par virement les 21 juillet et 2 août. Les
usagers dont l’administration fiscale n’a pas les coordonnées bancaires se
verront adresser dans les prochaines semaines un chèque par voie postale. Ils
sont invités à transmettre leurs coordonnées bancaires à jour pour permettre à
l’administration fiscale de leur adresser à l’avenir les remboursements dus par
virement, mode de paiement le plus rapide et le plus fiable.
4
millions d’appels et les traditionnelles préoccupations
Cette
année, les préoccupations des usagers ont porté sur des questions générales
(calendrier, modalités de déclaration…), des demandes d’assistance pour
effectuer la déclaration en ligne, l’accès au compte fiscal et des questions «
métier » (rattachements des enfants majeurs, revenus fonciers,
réductions/crédits d’impôt…). Les interrogations des usagers ont également
porté sur les conséquences de la déclaration (paiement du solde à payer,
modulation du taux...).
Avec
4 millions d’appels reçus, le téléphone, devenu prépondérant en 2020 dans le
contexte de crise sanitaire, est resté pour la campagne déclarative 2022 le
canal de contact privilégié par les usagers.
La
messagerie électronique arrive ensuite, avec près de 2,5 millions de courriels
reçus, tandis que les flux de réception au guichet enregistrent une légère
hausse par rapport à 2021, sans toutefois retrouver leur niveau de 2019, avec
un peu moins de 2,2 millions d’usagers reçus durant la campagne.
Par ailleurs,
disponible 7j/7 et 24h/24, le chatbot AMI, accessible depuis la page d’accueil
de la messagerie sécurisée des particuliers dans leur espace personnel, a
comptabilisé plus de 2,3 millions de conversations avec les usagers depuis sa
mise en service en avril 2021. Lors de la dernière campagne déclarative, il
avait été programmé pour répondre à 85 questions fréquentes : l’usager peut
choisir les thématiques proposées ou saisir directement sa demande dans un
champ libre. Le chatbot, entraîné pour comprendre les questions, est par
ailleurs mis à jour selon l’actualité et adapté en fonction des commentaires
laissés par les utilisateurs.