Le centre de sociologie des organisations de Sciences Po a
organisé le 18 juin dernier un débat sur l’encadrement des usages du cannabis,
sujet en cours d’étude au Parlement. Catherine André, rédactrice en chef
adjointe d’Alternatives économiques,
animait les échanges. Étaient réunis autour d’elle : Henri Bergeron,
directeur de Recherche CNRS et Renaud Colson, maître de conférences à la
Faculté de Droit de l’Université de Nantes, tous deux coauteurs du livre Faut-il légaliser le cannabis ? (First),
Caroline Janvier, députée du Loiret (2e circonscription),
rapporteure de la mission d’information parlementaire sur le cannabis récréatif
et le professeur Michel Kazatchkine, membre de la commission globale sur les
politiques publiques en matière de drogues.
Le
consensus sur la prohibition du cannabis se fissure. La mauvaise gestion du
problème, longtemps considéré comme marginal, n’inquiétait pas. Cependant, la
situation a changé et appelle un traitement adéquat. La consommation croît
continuellement. Les nuisances implicites tiennent au maintien d’un marché hors
de contrôle. Elles sont d’ordre sanitaire et sécuritaire. Les produits, coupés
avec des substances dangereuses, circulent sans limite. L’économie parallèle en
place manipule plus de deux milliards d’euros en France. Le trafic profite à la criminalité organisée. Il s’accompagne de
règlements de comptes régulièrement mis en avant par l’actualité. Les problèmes liés à ce marché proviennent plus de sa non régulation que de
sa légalité, précise Henri Bergeron, directeur du CNRS, en préambule de ce
débat organisé par le centre de sociologie des organisations de Sciences Po.
Concernant le cannabis, il s’agit de se donner des moyens de médecine, de
prévention ciblée, de contrôle de la production ou encore de recette fiscale.
Mea maxima culpa
Pour la
députée Caroline Janvier, le trafic de cannabis détériore les territoires. Il
s’associe à d’autres méfaits : violences, échange d’armes, proxénétisme, etc. L’ensemble provoque la déstructuration des liens sociaux et l’insécurité latente. Malgré cela,
le marché noir reste mal combattu depuis 50 ans en raison de l’inertie de postures
idéologiques. Par exemple, la théorie de l’escalade est fausse : se mettre
à consommer du cannabis, c’est se destiner à l’héroïne. Cette affirmation ignore les dimensions symboliques, culturelles, et la
peur de l’usager qui redoute la frontière étanche entre les deux drogues.
La
loi en vigueur de 1970, assez radicale, a été votée dans un contexte de forte
émotion après le décès d’une adolescente. Ensuite, peut-être par facilité
intellectuelle, l’opinion a considéré le sujet sous un aspect moral : la
drogue, c’est mal, donc c’est interdit. 50 ans après, il est clair que
l’inutilité de la prohibition et de la répression ont modifié l’avis général.
Aujourd’hui, à 54 %, les Français se déclarent favorables à la légalisation du
cannabis, et à 80 %, ils considèrent la politique publique inadaptée. Il faut
la reprendre : durcir, dépénaliser, ou légaliser. Rappelons cependant
qu’appliquer les peines actuellement prévues signifierait incarcérer
cinq millions de consommateurs occasionnels, hypothèse totalement irréaliste.
L’augmentation de la consommation de cannabis, comme d’ailleurs celle des
autres substances psychoactives, est le reflet direct de la faillite d’un
système international et national basé sur le dogme de la prohibition, insiste
le professeur Michel Kazatchkine. Ce « fiasco » est aisé à démontrer.
Il suffit de mesurer les effets des politiques à l’aune des objectifs des trois
conventions internationales sur les stupéfiants. Ni l’offre de drogue n’a été
réduite, ni leur usage diminué, bien au contraire, et la montée en puissance
des organisations criminelles est devenue d’une incontestable présence. La
prohibition est donc source de problèmes. Le principe de l’offre et de la
demande suit son cours impassible.
À partir du moment où l’acheteur est là, si la vente
n’est pas légale, elle est assurée par le milieu criminel. 50 ans de guerre aux drogues ont conforté et militarisé les trafiquants.
Nulle autorité ne maîtrise la qualité des substances échangées, potentiellement
dangereuses, addictives. Elles alimentent un marché devenu colossal, capable
d’ébranler des démocraties et infusant la corruption.
La
légalisation du cannabis pour ses différents usages
progresse dans plusieurs endroits du monde quand le cadre français reste figé
dans son système dépassé. 50 ans après l’annonce par le président Nixon de la
guerre aux drogues (17 juin 1971), notre déconvenue devrait nous pousser à
envisager d’autres voies, non seulement pour le cannabis, mais aussi pour
l’ensemble des drogues, allant vers le contrôle régulé de leur marché.
Concrètement, cela revient à édicter des règles modulées selon les dangerosités
respectives des produits, surveiller et imposer leur respect. Le dispositif se
déclinerait de « plus souple » pour le cannabis à « plus strict » pour des
produits comme l’héroïne.
Cette
méthode opère déjà pour les aliments, pour les substances psychoactives
légales, pour les médicaments, et beaucoup d’autres produits ou services qui
recèlent des dangers. Pourquoi ne serait-ce pas transposables aux
drogues ? Pourquoi ne pas imaginer, par exemple, des réformes « pilote »
régionalement différentes qui feraient l’objet d’une évaluation prospective
multidisciplinaire ; ceci afin de chercher le
modèle le plus adapté à chaque contexte. Cependant, pour y parvenir, encore
faut-il accepter plusieurs idées :
• renoncer à poursuivre la chimère d’un monde
sans drogue et sans cannabis ;
• admettre que le marché illégal naît des
politiques de prohibition ;
• réaliser que la guerre contre les usagers
les stigmatise et discrimine certaines communautés.
Il nous
appartient de mettre en place des politiques respectueuses de la sécurité et de
la dignité de tous. Nulle convention internationale ne libère un état de ses obligations de protéger la
vie, la santé et la dignité de sa population, ni de garantir l’égalité des
droits sans discrimination. La voie serait donc de mettre en place des
expérimentations, de les suivre et d’en débattre pour à terme arriver à un
commerce contrôlé des drogues selon le modèle le plus efficace pour chaque
usage, pour chaque environnement.
La
dépénalisation du cannabis semble une évidence. Le professeur Kazatchkine
rappelle qu’il y a en France, concernant sa consommation, cinq millions de contrevenants, et leur délit
relève de la justice pénale. La loi est flouée en permanence, elle en perd le
respect. Ça n’a pas de sens. Pourquoi le fait de consommer une substance sans
causer de tort à autrui relèverait de cette
juridiction ? Concernant les produits les moins addictifs, la consommation
maîtrisée d’un adulte informé des risques pris devrait être accepté par la société
et en aucun cas pénalisée. Une légalisation impliquerait par exemple que les
produits ne soient pas vendus aux personnes âgées de moins 18 ans ou aux femmes enceintes ; que la
qualité soit contrôlée ; que les effets secondaires soient indiqués ; que la
distribution soit encadrée.
« L’État entend reprendre le contrôle de ce
qui est aujourd’hui géré par des criminels. Finalement, ces derniers assument
un marché pour près d’un million de consommateurs quotidiens et cinq millions
d’occasionnels » énonce Caroline Janvier. Près d’un Français sur deux a
déjà expérimenté la consommation de cannabis. Les réseaux
de trafiquants s’organisent pour assurer la production, la transformation, la
distribution et répondre à la demande. L’État a eu comme unique position
jusqu’à maintenant l’interdiction et la répression. La légalisation encadrée
doit le placer aux commandes, depuis la production, avec un cahier des charges
très strict définissant les teneurs en THC. Il aura ainsi le contrôle sanitaire
des produits permettant de réduire les risques associés à la consommation de
cannabis. L’État sera également présent pour la distribution avec l’octroi de
licence de vente. Il pourra faire respecter les autorisations d’achat
(notamment en fonction de l’âge). La légalisation encadrée prévoit par ailleurs
de mettre en place des politiques de prévention, de sensibilisation,
d’accompagnement, et de soins des consommateurs. Toutes les consommations ne
sont pas équivalentes. La comparaison entre les différentes substances psychotropes
montre que le cannabis – qui présente des dangers notamment pour les plus
jeunes – est moins addictif et moins toxique pour l’usager lui-même, ses
proches, son environnement, que le tabac ou l’alcool, eux-mêmes moins dangereux
que l’héroïne, la cocaïne ou les drogues de synthèse. Bien sûr, la nocivité
dépend de la fréquence des prises, du dosage, et de l’âge du sujet. Le risque
d’addiction au cannabis demeure faible et il n’entraîne pas pour un adulte de
séquelles létales contrairement à l’alcool et au tabac. En revanche, au-dessous
de 25 ans, le consommateur prend le risque de
développer des troubles cognitifs, des troubles psychiatriques. L’apparition de
schizophrénie est deux fois plus importante chez les adeptes du cannabis de
moins de 18 ans. La France est championne du nombre de consommateurs et des usages
problématiques. C’est pourquoi la régulation doit protéger l’ensemble la
population, en priorité les plus vulnérables, faire augmenter l’âge de début de
la consommation et réduire son volume. Il s’agit de surveiller la production et
la vente, d’interdire la publicité, de tracer les substances, d’informer et de
prévenir la population. Cette gestion laisse une place pour des acteurs privés
sous réserve toutefois de proscrire toute incitation à la consommation.
Le
Parlement français entend trouver un équilibre entre les modèles très régulés
(Uruguay, Québec) et ceux très libéralisés (Colorado) pour atteindre des
objectifs de santé publique. Il s’agit de contrôler sans décourager les acteurs
privés, car autrement il sera impossible d’assécher le marché noir. En France,
la politique des drogues se décline avec une diversité d’acteurs où le
ministère de l’Intérieur et la police jouent des rôles majeurs. S’il a son mot
à dire, a priori, ce n’est pas au ministère de l’Intérieur de définir la
politique des drogues, note Renaud Colson. C’est plutôt un sujet du ministère
de la Santé. Une politique des drogues dirigée vers la dépénalisation et la
légalisation conduirait à retirer à la police une partie de ses pouvoirs. C’est
peut-être une des raisons qui retiennent l’adoucissement pénal. Une des
difficultés consiste à associer les acteurs de la répression à une politique
d’affaiblissement de la répression. Elle permettrait pourtant à la police
d’économiser du temps, de l’argent et de renouer des liens avec une catégorie
de la population distante du fait de la relation actuelle. Encore faut-il
convaincre le ministère de l’Intérieur que ses effectifs tireront bénéfice
d’une révision de leur pouvoir.
Regards supra
national
Les origines de la consommation
sont sociales, culturelles, économiques, etc. Le trafic de drogues existe à
Londres, Prague, Barcelone, Paris, ou ailleurs un peu de la même façon,
remarque le directeur de recherche Henri Bergeron. Ses évolutions progressent
comme la mondialisation et reposent sur un style de vie, indépendamment de la
loi. En Europe, les niveaux de consommation ne sont pas corrélés aux degrés de
sévérité des lois : en Suède, loi très répressive et consommation faible ;
en Hollande, tolérance et consommation moindre qu’en France ; dans
l’Hexagone, loi stricte et consommation très importante. Les textes sont
communément admis comme le fétiche actif sur les comportements. En France, ils
sont obstinément considérés comme le principal déterminant. Or, s’agissant de
l’évolution des drogues dans la société, ce n’est qu’un des éléments influents.
Des modes, des mouvements musicaux, des transformations de la jeunesse comptent
au moins autant. La loi n’est pas le moyen exclusif de suggérer les attitudes.
Les travaux de santé publique montrent que les actions de prévention bien
menées donnent des résultats qui permettent d’identifier les bonnes pratiques.
Beaucoup de pays basent leur politique répressive sur la classification
internationale des substances psychoactives qui n’a pas été mise à jour depuis
longtemps. Elle ne correspond plus aux connaissances scientifiques actuelles
objectivement prouvée sur la dangerosité des substances.
Un tour du Monde indique
que la légalisation contrôlée du cannabis se limite à deux états souverains,
l’Uruguay et le Canada, ainsi qu’à quelques états des USA en phase
expérimentale sous le joug du droit fédéral, lui prohibitionniste. Selon Michel
Kazatchkine, les expériences des pays pionniers nous révèlent les dangers d’une
légalisation mal conçue. La réforme française doit se penser dans le cadre
culturel national. Ne croyons pas qu’un transfert de droit en général, qu’une
importation de dispositifs juridiques étrangers, constituerait
une source
d’évolution mécaniquement adéquate.
La comparaison
avec nos voisins européens montre que le cannabis n’a été légalisé nulle part.
Les essais européens, jusqu’à présent, se sont orientés vers la dépénalisation.
Celle-ci se distingue de la légalisation en ce qu’elle maintient le principe de
l’interdit mais qu’elle tolère à la fois l’usage, et parfois la production et
la revente à petite échelle. Le passage à la dépénalisation dans quelques pays
(Hollande, Portugal) permet de déceler des évolutions positives sans toutefois éradiquer le marché criminel. Dans ces pays-là,
l’abandon de la répression des usagers de stupéfiants ne débouche en aucune
manière sur une hausse de la consommation. En revanche, elle facilite la mise
en œuvre de politiques de réduction des risques qui atteignent leurs cibles
bien mieux que dans les systèmes sévères. Précisons ici que la répression comme
unique discours présente le défaut de maintenir tout consommateur à distance
des autorités, y compris sanitaires. La dépénalisation apparaît comme une
première étape instructive, mais évitable avant d’aller plus loin sur des
règles de production, de distribution, de consommation, d’information, ou
d’éducation qui imposent des débats.
Le Canada,
pour sa part, est passé directement de la
répression à la légalisation. Or, il ne faut pas négliger dans un
changement de cap radical, son acceptabilité idéologique par la civilisation.
Après des décennies de diabolisation, le passage brusque à
la légalisation peut soulever des objections. Une période de dépénalisation
antérieure, transitant par le cannabis thérapeutique et le cannabidiol (CBD),
atténue ce risque.
La Suisse a
introduit une modification de sa loi sur les stupéfiants autorisant des
expérimentations pilote sur le cannabis. Quatre grandes villes, – Zurich, Bern,
Lausanne et Genève – ont avancé chacune leur projet : vente en pharmacie
ou dans des clubs sociaux de cannabis sous toutes ses formes, taux de THC
connus, cannabis produit en Suisse avec un label bio certifié par les autorités
sanitaires, production utilisée par des probants participant au projet après
examen médical, etc. Chaque expérimentation a ses propres spécificités et sera
périodiquement évaluée par la chaire d’addictologie des hôpitaux de Genève et
par la chaire de sociologie. L’objectif est de définir d’ici 2023 le meilleur modèle possible dans le contexte
de la confédération afin de légiférer efficacement.
À Seattle, dans l’État de
Washington, une police n’emmène plus au commissariat une personne suspectée
d’avoir consommé une drogue dans la rue. Désormais, elle l’accompagne vers un
centre social et médical. Idem au Portugal, une personne appréhendée dans les
mêmes conditions est conduite à rencontrer une commission de quelques membres
dont un travailleur social et un psychologue. Celle-ci cherche à établir si la
personne auditionnée a un problème de santé ou non, et comment l’aider. C’est
une gestion différente que de l’emmener au commissariat, lui faire payer une
amende forfaitaire, voire l’introduire dans le système pénal.
Depuis
longtemps, la République Tchèque a dépénalisé toutes les drogues. Lorsque
Vaclav Havel était président de la République, il a tenu des propos très clairs
au parlement. Fumeur invétéré (d’ailleurs mort d’un cancer du poumon), il a
clamé ne pas comprendre pourquoi l’état
viendrait s’immiscer dans son souhait de fumer, de boire, ou de consommer une
drogue. Ce discours historique a entrainé la dépénalisation. Une dizaine
d’années plus tard, suite à un changement de majorité, la loi a évolué. Le
Parlement a re-pénalisé et diligenté une évaluation
scientifique de la pénalisation des drogues. Les conclusions de l’étude ont mis
en évidence que la pénalisation avait aggravé les conséquences sanitaires et
sociales. Finalement, le Parlement a re-dépénalisé. En Suède, la
culture de la tempérance est ancienne. Les mouvements anti alcool ont réussi à
imposer la prohibition un temps. La population adopte une modération vis-à-vis
de toutes les substances psychoactives. Si bien que les politiques de
prévention prospère aisément sur ce terreau fertile. Ces actions ne prendraient
pas sur le terrain français. Les dispositifs de régulation sur l’offre et la
demande ne sont pas transposables terme à terme d’un pays à l’autre. La
légalisation contrôlée est une expression générique, néanmoins, il faut
absolument réfléchir avec les contraintes culturelles et institutionnelles de
chaque pays. La tolérance en Hollande et, depuis 2001, la dépénalisation au
Portugal, n’ont pas été interprétées comme une incitation à la consommation.
Les expériences américaine et uruguayenne délimitent peu à peu l’équilibre à
trouver dans la régulation.
Siégeant à
Lisbonne, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
dispose d’une base de données qui permet de classer les différentes politiques
de prévention en fonction de leur efficacité. Malheureusement, déplore Henri Bergeron, ces dernières n’intègrent
pas vraiment les éléments tangibles. Par exemple il est avéré que faire venir
un policier dans les écoles ne produit pas effet, pourtant la méthode
s’applique toujours.
En France,
aujourd’hui, s’ouvrent des boutiques de chanvre bien-être qui proposent un
cannabinoïde issu du cannabis, le cannabidiol (CBD). Il est présenté comme
produit relaxant non enivrant. L’explosion des ventes de CBD révèle la réalité
sociale qui se développe par tous moyens, là où les textes demeurent
anachroniques. Certains juristes veulent faire en sorte que la vente de fleur
de chanvre à faible taux en THC, visuellement similaire au cannabis, soit
reconnue comme légale par les hautes juridictions sans l’intervention du
législateur. Le CBD ressemble à un cheval de Troie, une porte d’entrée du
cannabis dans notre société pour apprivoiser notre rapport perturbé à cette
plante.
Politiquement,
si aujourd’hui, une majorité de Français se déclare
favorable à la légalisation, il n’est pas acquis que la
tendance de l’Assemblée nationale soit la même pour voter une loi en ce sens.
D’autre part, un parti qui fait figurer la légalisation du cannabis à son programme prend le risque d’être caricaturé, et donc aucun ne le
fait. Or, avant d’engager la responsabilité de l’état sur le sujet, il paraît fondamental d’en appeler en
premier lieu aux votes des électeurs. C’est à
eux de se positionner pour ou contre un projet qui intègre la légalisation.
Enfin, électoralement, le sujet n’est pas intéressant. Même les Français
convaincus de la nécessité de la légalisation jugent que son enjeu n’est pas
suffisamment important pour emporter leur voix à une élection. Somme toute, les
politiques portent une responsabilité, mais les électeurs la partagent, comme
le confirme le niveau d’abstention courant…
C2M