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JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS Entreprise
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE Manuel valls

Éditeur : S.P.P.S.
Société de Publications et de Publicité pour les Sociétés

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autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute
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Le Journal Spécial des Sociétés anciennement Les Annonces de la Seine a © Victor Bretonnier
été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2016, par arrêté de
Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur
Préfet de Paris du 28 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet
des Yvelines du 14 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet de
l’Essonne du 7 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet des
Hauts-de-Seine du 10 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet
de la Seine-Saint-Denis du 17 décembre 2015, par arrêté de Monsieur
le Préfet du Val-de-Marne du 28 décembre 2015 de toutes annonces
judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure
Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la
publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions
de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale
ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les
annonceurs sont informés que,conformément au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, « Plus de simplicité, oNpnésqoucoouotovnuiauenstcmsrsortlemémeease,seievndqnoetaudtnnnl’elaiestlsrmsferauiaapcuPnurthrMcmiseeshEsnsoeé,iscns,elodescudeseiermeatgssgptlodatoelonorbirtftunuaieltécpeletissssalél’,eiae,dtlmneadetsviprral.eilnlejeopesisur.id,unsCeneeeeessst
les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et entreprises et depuis trois ans cela
publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de montre bien le chantier : 320 mesures de
données numérique centrale, www.actulegales.fr. simplification ont été engagées et nous en
lancerons avec Clotilde valter et Martine
c’est plus de compétitivité »COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES Pinville 90 nouvelles ce soir (voir encadré).
NORMES TYPOGRAPHIQUES La grande majorité de ces mesures
auront été mises en œuvre avant la fin du
par Manuel VallsSurfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas premier trimestre 2016. Désormais il faut
un seul document à déposer en un seul
Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée lieu pour créer son entreprise. un créateur
en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 djéicefpfePcalddcdrddmmaeo’entox’’déaéeieooleeiasisderpoûqscyvummsmnpesrombesrtloucpsttaeomoiamrnlrpirtnhporedèonbetiioneaiqémaonlpépmseidvraln.etbsnuieipretitepingotebrrir,lLiatl-este,a’eso.tntleaOseteorcdiàstrrrCvqtiesuCtodsseuvoiraiqdeojuoréeonineeDoutnféméunnscnsvtoeéuEteepueltiatlis,lr,aiaisepa.rlmollégsiiltqlpcncmgeaesDnelcdumpluftc’rienateiiepneaéécevscnroaec.esseesviscc,rhuiistutshniéVtilemeeccecteeqdaseé,reos’rhtléunéedluregeidmsu,àcciartsxufedlscasse,rifhheinttq.rreetgrcuniéeceeaulomuvppntnaDts’r’i.stotueeeeturaeereepuiuiev,sesmmetsrpismsesatettulll,eed’atp,ot,rareacsplereecycsamucpnlieenmrdemnpeooenxctlnoleéasud,npnomcuolpttlutrcuanidtuFasrrlôhlveranmdeeleneuvrlsritanlameedapepsénepstqrdnnrneaagdoeeeedgldccutceuuuyuerslnsuzeeeeeeeaexxsssrr,,ttl

(…)points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres

n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.

’ i d é e a l o n g t e m p s c i r c u l é d a n sSous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en

bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points

notre pays et dans le monde quepica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du

sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.

l a F r a n c e n ’ é t a i t p a s u n p a y sFilets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4

gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une
ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre

d’entrepreneurs, qu’il manquait chezla dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du

titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après

Lnous cette mentalité de défricheurs quile filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.

Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un

s’épanouissait disait-on, seulement outreparagraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256

mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée

Atlantique. La vérité est toute autre. D’aborden corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il
conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi. Ac’mesétripqauretouLtatdinaen,s elen mAofrniqduee: qeuneAls’eies,perint
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur
des annonces légales.

PUBLICITÉS ET TARIFS Pdo’eunrtrceeprqeunieunroiuast ecxoinsctee,rnsee ndoéuvselaovpopnes.
Publicité légale et judiciaire : Hélène Para
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Tarifs hors taxes des publicités à la ligne fLdouanu’eeisesnoàtnrnneloso’péumravtirsvebaeelrnlsceeguqlegesuréeiGnsnééoomrruuaeevstrniegocrmennonoendtmn,t’terqereneunstintretseqp’nacurfoeefFimnrrmneabuoneirecnustnes,.
- Légales :
Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne : 5,50 €
Yvelines et Essonne : 5,24 €
- Avis divers : 9,76 €
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Vente au numéro : 1,50 €
Abonnement annuel: 99 €

COMITÉ DE RÉDACTION : lpolFqeneelrobuolssaeitujnredriedecntomoespitmpiietpaacaasêctoyieilocnvensrnheesntesseaienm,tcuc:dodêeetnyeéertsuersdemntli,aeneséàicvltersdeiriaenqloerattuiirsslvpéeep,esef,soosasdbri,enncmeircodtaeete’reseercta,dcnavvdphcaneoeononsriuousrtlrei-lerbofat.tcaégogeirLciureeeleaaesrr,

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards
François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État
Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs
Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit
André Damien, Membre de l’Institut
Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats

Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux
Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire
Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica l’audace et la prise de risque.
Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Avec le Président de la République nous

Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation avons mis en œuvre une baisse de charges
Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs

Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas sans précédent à travers le crédit emploi
Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris

Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies compétitivité, le Crédit Impôt Compétitivité
d’Experts de Justice

Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Emploi (CICE) et le pacte de responsabilité
Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes tedernteatvdr4aee0ipl srmeiostilelilddisao.arndrPinstaéer.prcoEedunaqrvutafoaenui,trtae,dgasbeunarsdisetsuroenmriesaleréagcnceoson,àûoptmnlduoiuess
Gérard Pluyette, Conseiller Doyen à la première Chambre civile de la Cour de

cassation
Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de

l’UNAPL
Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
René Ricol, Ancien Président de l’IFAC
Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 10 février 2016 - numéro 11