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Dossier

en 2013, lors d’une altercation sur un terrain gendarmerie ainsi que l’apposition d’un Focus sur l’ECRI
agricole occupé illégalement par des gens numéro d’identification sur les uniformes des
du voyage : « Hitler n’en avait peut-être pas représentants de forces de l’ordre. De la La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
tué assez ». même manière, est jugé positif de remettre lap(eEuaCyCssRooImm)maeimtéméebdttéreedscsersMédéuirneeiCsseoptrnneossn1es9dila9udb3elCeà slo’Eln’douscreeocsiplaegdsioeoà unlVv’Eedieurennronelapem.ereEeannntcsa2or0drnê0tert2eés,
Dans le même ordre d’idées, le texte met au goût du jour la remise de récépissés aux ufmonnéccntaioonunisvmdeaeeuloabsCtsaeotrumvtamtpeiosusurirodnel’EseCsDtRrodIietestchoaummrebanainftotsrericnéldeésrpaoecnnisdrmôalnee,t. ldLeeas
en avant l’augmentation alarmante des personnes contrôlées. Ancienne promesse de hostilités contre les étrangers, l’antisémitisme et l’intolérance,
discours islamophobes. Les propos de la campagne du candidat François Hollande, le
présidente du Front National Marine Le Pen « récépissé » pour lutter contre les contrôles
sont relevés, cette dernière ayant comparé de police au faciès avait finalement été écarté
les prières de rue à l’Occupation allemande en 2013, le gouvernement ayant « mis en ls’EoCusRIl’acnognlterôdlee nlaotpamrotmecetniotnledselségDisrolaittsionhsu,mleasinsp.oPlitoiquurecseleat,
en décembre 2010. Jean-François Copé œuvre » des dispositifs qui lui paraissaient elixenéfsiftiniceoaaupcdthireteéossbdaimeac,netislso’aunlnersestissaÉéuctmaonntisitvciseemmarneueamnlebottcrleala’siln,.lutnoDttlaeeétriocaponnlunacstler,eelaatlieenCusroairmocqpimsuémeiesensle,iouelanrt
est également épinglé pour ses propos « beaucoup plus ambitieux » (rôle de fdoerms uÉlteatdsems eremcbormesma(anrdt.a1tiodnussdteatupto).litCiqhuaeqguéenÉértaatleeà url’oépgéaerdn
tendancieux sur les Musulmans, celui-ci l’Inspection générale de la police nationale, la possède un membre dans la Commission, désignés pour
ayant évoqué des « voyous » musulmans plate-forme internet, le code de déontologie, cinq ans. Ces membres sont des experts indépendants,
qui auraient arraché un pain au chocolat à le matricule, les caméras piétons, etc). Le dqouimsaoinnet cdheoliasisluteten croanistorenlederalceiusrmsec.oIlnsnsaoisnstadnécseigsndésanpsouler
un jeune au motif « qu’on ne mange pas dispositif avait également été abandonné face
pendant le ramadan », en octobre 2012. à l’hostilité des réactions des policiers. uedl’EsneCtmdRarcaIotnsiutdoeà nallettl’Umldeneeminvcteoinrnrseqiittpoéarréinndssgee, npqZtüauéyireiscp-phep.auarLtr-eDêpstaarepynsireri,nellcneTiosphuaütvrlreaeesvlré,a.auPcLxrtaoivsfieuStésrussidsedesueesr
Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du
Conseil de l’Europe a notamment fustigé
dans un communiqué les responsables L’ECRI adresse à la France deux recommandations sthoècmiéetéscgivéilneé.raux ainsi que les activités en relation avec la
politiques « pour qu’ils s’abstiennent de tenir prioritaires qui feront l’objet d’une évaluation d’ici
des propos qui stigmatisent des groupes deux ans.
déjà vulnérables et attisent les tensions dans CRI dem ande que les nouveaux
la société française ». programmes scolaires, qui intègrent
« l’enseignement laïc du fait religieux », jugés Un rapport qui ne fait pas l’unanimité

trop théoriques, soient revus. sLuescpirtoeccèesrtaqiuniesesctriftaiqitueà s,laévForaqnucaental’uinssteruinmednetacliesadtiooncudmeecnet
La Commission européenne contre le luraatiplFispreaornrtccà ee drqaeups’eplfolienrtsraclétoifgmieismlleaetipvuernosje.mtLoPayreContoomcdoemlepisreseuisorsnoipopnéo,euanrtrtqaeiuntidepanrnéetvfdfoeeitt
racisme et l’intolérence (ECRI) tient en immédiates pour s’assurer qu’aucune « l’interdiction générale » de la discrimination, qui engloberait
outre à prendre une position ferme contre demande légitime de domiciliation « présentée ldeisrtainccistiomnedmesacisrimauessseitl’dhéolmitso. phobie ou la transphobie, sans
le comportement des forces de l’ordre, par des personnes appartenant à des groupes
notamment « lors des contrôles d’identité vulnérables tels que les Roms ne soit rejetée »
de personnes appartenant à des groupes afin de ne pas entraver leur accès « aux droits
vulnérables, qui reste une question de base », notamment à la scolarisation de pénale ordinaire ». Une réforme promise Ã
préoccupante ». leurs enfants. plusieurs reprises l’an dernier par le président
Pour lutter contre les contrôles « au faciès », D’autres pistes sont également encouragées, François Hollande.
la Commission préconise plusieurs choses, comme celle d’une législation pour que le
à l’instar de l’adoption d’un nouveau racisme ou l’homophobie, constituant « une Clémence Thévenot
Code de déontologie de la police et de la circonstance aggravante de toute infraction 2016-1598

Ministère de la Justice

LLuttons contre les discriminationsa Journée internationale pour l’élimination est victime de discrimination si les critères syndicales, leur appartenance ou de leur
de la discrimination raciale est célébrée suivants sont réunis : non-appartenance, vraie ou supposée, à une
chaque année le 21 mars. L’occasion de . Un traitement défavorable ou inégal ethnie, une nation, une race ou une religion
revenir sur la définition d’une discrimination comparé à d’autres personnes ou d’autres déterminée. (source : article 225-1 du Code
car en effet, les propos racistes, xénophobes, situations existe ; pénal) ;
homophobes ou sexistes constituent des Ce traitement défavorable se fonde sur un Ce traitement défavorable intervient dans un
infractions, mais ne sont pas des discriminations. des critères interdits par la loi ; domaine spécifié par la loi ;
Ces opinions deviennent des discriminations : origine, sexe, l’accès à l’emploi, l’accès au
lorsqu’elles conduisent à une inégalité de situation de famille, grossesse, apparence logement, l’éducation (conditions d’inscription,
traitement, dans un cadre prévu par la loi. physique, patronyme, lieu de résidence, d’admission, d’évaluation) ou la fourniture de
état de santé, handicap, caractéristiques biens et services (accès à une discothèque,
génétiques, mœurs, orientation ou identité à un restaurant, à un bâtiment public,
Au sens juridique, une personne ou un groupe sexuelle, âge, opinions politiques, activités souscription d’un crédit...)