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DOSSIER – DROIT DES VICTIMES                                                         Dossier

30 ans de l’INAVEM : aide ou instrumentalisation                                     30 ans de l’INAVEM : aide
de la victime ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . 2                                 ou instrumentalisation
Entretien avec Dominique Arcadio – Avocat spécialiste                                de la victime ?
du droit de la réparation du préjudice corporel . . . 4
L’Île-de-France se mobilise aussi pour aider les victimes. . 6
Justice restaurative : Geneviève Celant-Auduberteau
raconte son expérience. . . . . . . . . . . . . . 6
La Victime – Revue Justice & Cassation . . . . . . 7
Les territoires face aux catastrophes naturelles :
quels outils pour prévenir les risques. . . . . . . . 7
« Maîtrise des Crises » au secours des entreprises . 8
Cellule de continuité économique . . . . . . . . . 9

AGENDA                                                         4                     Paris, 8 juin 2016

OFFRES D’EMPLOI                                   11

VIE DU DROIT                                                                         Pour célébrer l’anniversaire de l’INAVEM (Institut d’Aide aux Victimes Et de Médiation)
                                                                                     un événement était organisé le 8 juin dans les salons de l’Hôtel de ville de Paris.
Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires 10                           Plusieurs tables-rondes, autour du thème « numérique, business et médias : aide ou
Le Défenseur des droits déplore les insuffisances                                    instrumentalisation des victimes ? », ont rassemblé de nombreux experts.
de la mise en oeuvre du droit d’asile. . . . . . . . 12
Ministère de la Justice – Inauguration du Tribunal                                   « Il est insupportable de rester seul quand on Trente ans plus tard, le « Réseau INAVEM »
de grande instance de Caen . . . . . . . . . . . 15                                  souffre ». Le garde des Sceaux a résumé en compte des centaines de professionnels formés,
Université Paris-Dauphine et Cour de cassation. . . 16
Compagnie des Experts en Immobilier
Commercial et d’Entreprise . . . . . . . . . . . . 17

VIE DU CHIFFRE                                                                       une phrase le vaste champ d’intervention auquel regroupe des dizaines d’associations sur tout
                                                                                     les associations d’aide aux victimes doivent le territoire français, et exerce une influence en
Le Médiateur des entreprises et le Conseil Supérieur                                 s’attaquer dans le cadre de leurs missions. Leurs France, en Europe et dans le monde.
de l’Ordre des Experts Comptables . . . . . . . . 13

ÉCONOMIE                                                                             actions doivent s’atteler à la gestion, au moins,
                                                                                     des conséquences psychologiques que les AIDE OU INSTRUMENTALISATION DE LA VICTIME ?
Agro Paris Bourse – 25e bourse internationale de Paris . 14

PALMARÈS                                                                             catastrophes, crimes, atteintes aux droits, ont pu Cet anniversaire a été l’occasion pour les
                                                                                     avoir sur les victimes, au mieux, à tout ce que nombreux experts (parmi lesquels, le procureur de
Club des juristes : 6e Prix Olivier Debouzy . . . . . 17

ÎLE-DE-FRANCE                                                                        leur statut de « victime » emporte. Cela implique la République François Molins, l’avocat Christophe
                                                                                     l’intervention de psychologues, d’avocats, Thevenet, la journaliste Cécile Prieur) d’échanger
Ancien domaine Royal de Rambouillet . . . . . . . 18

ANNONCES LÉGALES                                  19                                 d’assureurs, d’institutions... Il est donc non sur la notion de victimes saisie à travers le prisme

                                                                                     seulement insupportable, mais surtout impossible du numérique, du business et des médias. Aide
                                                                                     de rester seul quand on souffre.                                                                                                                                                                                                                                                                           ou instrumentalisation des victimes, quid ? Il peut
                                                                                     En 1981 naissait en France le mouvement d’aide sembler ahurissant de le dire, pourtant, aujourd’hui
                                                                         aux victimes. Robert Badinter mettait en place la victime, à travers son statut peut être l’objet

                                     

                        Éditeur : S.P.P.S.                                           une commission d’études, présidée par Paul d’un « business » parfois très juteux. Que ce soit
 Société de Publications et de Publicité pour les Sociétés                           Milliez. Un an après, ce dernier rendait un rapport la « course » aux honoraires pour les avocats les
                                                                                     qui proposait la création d’un réseau d’aide aux moins scrupuleux, ou à l’audimat pour les chaînes
     8, rue Saint Augustin — 75080 PARIS cedex 02                                    victimes. Les bases de l’INAVEM étaient jetées. d’informations qui ne le sont pas moins, la victime
                 R.C.S. PARIS B 552 074 627

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Directrice de la publication : Myriam de Montis                                      L’INAVEM en événements-clés :                                                                                                                                                                                                                                                                              L’usine pétrochimique AZF de Toulouse est détruite par
Directeur de la rédaction : Cyrille de Montis                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   l’explosion d’un stock de nitrate d’ammonium, entraînant la mort
Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur

Commission paritaire : 0617 I 83461                                                  L’INAVEM est, depuis sa création, intervenu avec son Réseau                                                                                                                                                                                                                                                de 31 personnes, faisant des milliers de blessés et de lourds
I.S.S.N. :          0994-3587                                                        dd’eévfééndeémraentitosnpoeutrdso’austesnoirclieastivoicntsim, edsa.ns un certain nombre                                                                                                                                                                                                                   Tdoéuglâotussempatréerniedlse. nDcehpaurigsel’elexsplfoasmioilnle, sl’aesnsdoecuiailltéioens,INleAsVbEleMssdées
Périodicité :       bi-hebdomadaire                                                  lUpea2nss0hAsajaiarubgntuevesriuesrr,As81d39p2u9e02Mras:oosAnnstcun-Screaiasdninetétnlc-aOthalaidaépiilsrepieo.annLie’dLanyuctocMànid-ocSeenntrttt-taeScsaabciunaosttu-aaOrsgittdrlsoail’epémhcreoa.rstDadèietss8ule9r                                                                                     qcaeitsuvsioinleotfioscdr,iiaematnsieosdntuousruaradtnentestavllceeiccssutiv2emicilpe,tiésmroc,ecol’sèaustsdesea,oaucdipdiéaregètisâoettnsdseolmosucatqaiteélunerei.eléqlstua.eiAt u2px7ré0cs0ôetépnstaerdtiaeeuss
Impression :        Roto Presse Numeris                                              dleensdepmasasina,gl’eINrsA.VLEaMméicserivàaitdàislpaocsoitmiopnarganpieideafidneds’oabstesnoicrilaatiloisntes                                                                                                                                                                                             En9rjeanntvriaenrt2d0e03l’é:cDoilsep, alaritpioentitde’EEsstteelllleeMMoouuzziinn a été probablement
                    36 Boulevard Robert Schuman                                      du Réseau INAVEM, permettait d’apporter aux familles une aide                                                                                                                                                                                                                                              elMraanavflaerisnmvseéiele(eu,A.rsA.aVCnI’sPe)sqtqulue’ai sslas’eopsctoiclaichtieoanrng’éadeiut jdaRemélasaeisparruiesteIrNoeuAnvVécEhlMaartgrdaeecienSitediaienleesdoenet
                    93190 Livry-Gargan                                               mmfavoinoriasritlseèererelt’dinpedsleyamcJhnuoisslotaicgtieoiqnauedceoesntfviuéicnàteiml’iInNefsoArVamuEaMttriaouvnneerssumrdi’lsuesnuioersnpdtreornocdiétsad.nuLtreàe
Vente au numéro :                                 1,50 €
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                    COMITÉ DE RÉDACTION :

Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation           ditnraeteumrrèvagetnliesiramnuetennetpaopmuroriaclebésdlevuicdreteimsceopsnr.éteUjunndteieiccueesslelu,sleulobdniesg,ucleoà,noccùeorutaatuetioruansiteddeeûst                                                                                                                                              Ac1c3idjaennvtiedre20p1a2qu:eNbaoutfrdaegecdrouisCièores,tasCurovnecnourdeian (MItaélidei)terranée à
Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards                                  parties victimes a été créée au sein de l’INAVEM.                                                                                                                                                                                                                                                          proximité de l’Île du Giglio en Italie. Alors qu’il navigue trop près
François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État                                      FUActuorl2nagam5ennetcmrjbu,8eoiafl.umenptUtdelben1irtes9éepo9arcnp5eneaem:elrlxuAsipelleterlteoedGtsdn’ée’IutaaAnncdtedcpbauenolloeesuSnsirlsgaleaepiunnteuRt-tdnMEvpi’riRanilcuglfahosBuereFmdlàredaaln’taa1ioct5tsnee0tanadtatiaeouétnsttrséeoiSssncla.arimnéLsté’oa-isMeutttteeiisecsnonhteuaeànstl,,  bdeâblaorcdô.tLéasucroql’ouredreesdt éuvceanptriétaeineet,plerebnâdtiml’eeanutitmalomnéndeiautenmréecnitf.sLuer
Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs                l’égide de l’INAVEM, à l’attention des victimes etleursfamilles.                                                                                                                                                                                                                                           bapilapnorst’eérlèuvneeàaid32e dmeoprtrso.x7im3iatéssào4c5ia3tivoincstimoenst.été mobilisées pour
Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne                  21 septembre 2001 :Explosion de l’usine AZF de Toulouse
Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 12 juillet 2013 : Accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge
André Damien, Membre de l’Institut                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ddoénratil9lemgeranvteds’u, nettr2a2in7invtiecrt-icmiteés, faimispalniqt u7émeso.rt4s5etas7s0obclieastisoénss,
Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne                                                                                                                                                                                                                                                                                                               INAVEM ont été mobilisées, 464 appels ont été traités par le
Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     08VICTIMES etun comité de suivi est toujoursactif.
Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux
Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               (Source INAVEM)
Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica
Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation
Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs
Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris
Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies
d’Experts de Justice
Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre
Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes
Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL
Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
René Ricol, Ancien Président de l’IFAC
Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

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2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 29 juin 2016 – numéro 51
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