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DOSSIER Dossier

Rapport : « La symbolique du futur Tribunal de Paris » Rapport : « La symbolique
Éviter « le piège de l’arrogance, de l’agressif, du futur Tribunal de Paris »
de l’intimidant » . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Visite guidée – et en symboles – du nouveau Tribunal Éviter « le piège de l’arrogance,
de Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 de l’agressif, de l’intimidant »
Contrat de partenariat pour la construction du nouveau
Palais de justice de Paris – (Section du contentieux, Le rapport sur « La symbolique du futur Tribunal de Paris » a été remis à Jean-Jacques
7e sous-section), séance du 1er octobre 2014 Urvoas jeudi 21 juillet 2016. Antoine Garapon et son groupe de travail, « reflétant la
Lecture du 15 octobre 2014 . . . . . . . . . . . . 6 diversité des destinataires de cette symbolique », ont mené une réflexion en collaboration
Entretien avec Jean-Michel Hayat . . . . . . . . . 8 avec l’équipe de l’architecte Renzo Piano. Le nouvel édifice, qui sera livré en juin 2017,
L’éco-quartier Clichy-Batignolles : a été conçu pour « ne pas culpabiliser ni intimider inutilement les justiciables ».
Le futur de l’aménagement urbain ? . . . . . . . . 10

AGENDA 4

OFFRES D’EMPLOI 7

IMMOBILIER

L’immobilier de bureaux en hausse
en ÃŽle-de-France en 2016. . . . . . . . . . . . . 11

CHRONIQUE

Prospective de l’appel civil
L’appel en Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . 12

INTERVIEW

Entretien avec Nicole Andreev . . . . . . . . . . 14

ÃŽLE-DE-FRANCE

Maison Jean Cocteau . . . . . . . . . . . . . . 15

ANNONCES LÉGALES 16

-ඈඎඋඇൺඅ6ඉඣർංൺඅൽൾඌ6ඈർංඣඍඣඌ © R.Marinova/Dicom/Ministère de la Justice
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE

Éditeur : S.P.P.S.
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Directrice de la publication : Myriam de Montis Antoine Garapon et Jean-Jacques Urvoas

Directeur de la rédaction : Cyrille de Montis Le nouveau Palais de justice de du ministère de la Justice. Dans la lettre
Secrétaire générale de rédaction : Cécile Leseur la capitale s’appellera « Tribunal de mission adressée à Antoine Garapon le
de Paris », tout simplement. « Ce 14 septembre 2015, le directeur de la direction
Commission paritaire : 0617 I 83461 nom définit le rassemblement des des services judiciaires précisait que « le
20 Tribunaux d’instance de la capitale avec futur Palais de justice de Paris-Batignolles
I.S.S.N. : 0994-3587 le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal devra exprimer un langage en adéquation
correctionnel, le Tribunal de police, le Tribunal avec son temps, à même d’être compris par
Périodicité : bi-hebdomadaire pour enfants et le Tribunal des affaires de nos concitoyens ». Son architecture s’inscrira
sécurité sociale ». Il est « compréhensible ainsi dans le mouvement des édifices de la
Impression : Roto Presse Numeris par tous », ajoute la Chancellerie. Magistrat, fin du XXe siècle qui rompt avec le modèle
docteur en droit, animateur radio sur France néo-classique des Palais anciens. Mais Jean-
36 Boulevard Robert Schuman Culture et auteur de nombreux ouvrages, François Beynel précise : « l’impératif d’une
c’est comme secrétaire général de l’Institut symbolique demeure ».
93190 Livry-Gargan des Hautes Études sur la Justice qu’Antoine
Garapon a présenté le rapport intitulé « La « LIEU DE CIVITAS »
Vente au numéro : 1,50 € D’un Palais en pierre au cœur du Paris
99 € historique à un gratte-ciel en verre dans
Abonnement annuel : le futur quartier de Clichy-Batignolles :
symboliquement, ce n’est pas du tout la
COMITÉ DE RÉDACTION : même chose. « La justice est rendue dans
l’Île de la Cité depuis 2 000 ans », précise
Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation
Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards
François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État
Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs
Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit
André Damien, Membre de l’Institut
Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats

Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux
Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica
Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation
Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs
Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris
Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies

d’Experts de Justice
Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre
Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes

Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL symbolique du futur Tribunal de Paris ».
Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris C’est à la lecture de cette étude que le garde
René Ricol, Ancien Président de l’IFAC
Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Vincent Vigneau, Conseiller à la Cour de cassation des Sceaux a choisi le nom. L’architecture du

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futur centre névralgique de la Justice à ParisLes manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est

autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute

met au cœur de sa réflexion « le ressentireproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait

une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. des justiciables », indique un communiqué

2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 31 août 2016 – numéro 66