Page 11 - JSS n 62

Chronique

avait reçu comme instruction spécifique de La société cliente avait tenté d’engager sa téméraire sans raison valable ». Elle reçoit
ne pas laisser son véhicule sans surveillance3. responsabilité en justifiant de la négligence du des définitions similaires en droit du travail
Pour gagner du temps, il l’avait abandonné conducteur qui croyait tromper le sommeil. La ainsi qu’en matière d’accident de la circulation.
un instant, laissant les clefs sur le compteur, cour avait logiquement affirmé que bien que la Cependant, elle est limitée à ces domaines
suite à quoi le vol de la marchandise contenue négligence soit grossière, les circonstances ne et ne semble donc pas pouvoir faire l’objet
avait eu lieu. L’action subséquemment justifiaient pas de retenir le wilful misconduct. d’une transposition au droit de la responsabilité
engagée visait à exclure la limitation du droit contractuelle, qui plus est appliqué au droit de
à réparation contractuellement convenue. La UNE ASSIMILATION POSSIBLE AU DROIT FRANÇAIS ? la construction.
cour, insistant sur le fait que le conducteur La notion de wilful misconduct est assez L’article 1231-3 du Code civil tel qu’issu de
avait reçu des instructions claires, déclara difficile à transposer en droit civiliste la réforme de 201610 – bien que la même
alors qu’il ne pouvait ignorer qu’en laissant notamment du fait que les traductions sont solution soit déjà présente sous l’empire des
son véhicule sans surveillance, il ne respectait divergentes dans les normes internationales. anciens textes – indique que « le débiteur
pas les règles lui étant imposées. Son choix Ainsi, la Convention internationale de 1992 sur n’est tenu que des dommages et intérêts qui
volontaire de prendre un risque délibéré la responsabilité civile pour les dommages ont été prévus ou qui pouvaient être prévus
justifiait la caractérisation du wilful misconduct dus à la pollution par les hydrocarbures lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque
et l’engagement de la responsabilité utilise le terme de wilful misconduct dans sa l’inexécution est due à une faute lourde ou
contractuelle. version anglaise et de « faute intentionnelle » dolosive ». Le droit français prévoit ainsi une
Notons toutefois que l’intention de causer dans sa version française7. Pourtant, dans la dérogation légale aux clauses limitant le droit Ã
un dommage n’est pas nécessaire pour Convention Relative au Contrat de Transport réparation, lorsqu’une faute lourde ou dolosive
que le wilful misconduct soit retenu. Les International de Marchandise par Route, le peut être caractérisée.
juridictions britanniques ont dans ce sens même terme est traduit par le dol, ou « une Le régime de la faute dolosive est relativement
opéré la distinction entre wilful misconduct faute […] imputable et qui, d’après la loi de similaire à celui du wilful misconduct. En
et deliberate default. Pour que le premier soit la juridiction saisie, est considérée comme effet, son origine était initialement considérée
retenu, il suffit, selon un arrêt récent4, que le équivalente au dol »8. comme extérieure au contrat : elle était
débiteur de l’obligation concernée s’écarte Par ailleurs, les contrats FIDIC (nouvelle notamment retenue pour le cas de l’architecte
sciemment de ses obligations contractuelles, édition) prévoient, pour la plupart9, que la qui, lors de la demande de permis de
ou soit volontairement imprudent en ignorant clause limitative du droit à réparation n’est construire, dissimulait un aménagement
les conséquences du risque pris. Le deliberate pas applicable « en cas de fraude, de faute dangereux pour la solidité de l’immeuble11. Puis
default, lui, nécessite l’intention claire de violer intentionnelle, ou de conduite fortement elle changea, pour se rapprocher du concept
les obligations contractuelles. négligente de la Partie en faute », traduits anglo-saxon. Dans un arrêt marquant, la
Enfin, il est vrai que la négligence et le wilful en anglais par « deliberate default » et Haute juridiction retenait ainsi la faute dolosive
misconduct entretiennent des relations « reckless misconduct ». Ces clauses-types du constructeur qui « de propos délibéré,
ténues. La jurisprudence anglaise considère sont d’origine civiliste, la FIDIC étant domiciliée même sans intention de nuire, […] viole, par
ainsi qu’en règle générale, la négligence, à Genève. Cela illustre ainsi à quel point le dissimulation ou par fraude, ses obligations
conçue comme la violation du devoir de wilful misconduct est d’autant plus difficile à contractuelles »12. Comme en Common law,
diligence, n’est pas suffisante pour écarter comparer en ce qu’il est absent de la doctrine l’intention de nuire n’est donc pas nécessaire.
une clause limitant le droit à réparation. civiliste. Autre similitude, le fait de ne pouvoir ignorer
C’est ainsi qu’avaient statué les juges dans Le droit français semble pourtant connaître une prise de risque de laquelle pourrait
une affaire du début du XXe siècle5 mettant depuis longtemps des dérogations aux clauses inéluctablement découler un dommage
en cause la responsabilité de dirigeants et de réduction du droit à réparation semblables permet d’engager la responsabilité pour faute
commissaires aux comptes d’un casino suite au wilful misconduct. Trois fautes dites dolosive13.Cependant, la Cour a rappelé14 que
aux agissements frauduleux du directeur « qualifiées » pourraient potentiellement y être contrairement à la doctrine anglo-saxonne,
général, reconnu coupable d’escroquerie. assimilées : faute inexcusable, faute dolosive la faute dolosive nécessite une dissimulation
Leur honnêteté n’ayant jamais été mise en et faute lourde. frauduleuse ou une fraude pour être
cause, la cour affirma que leur négligence, La faute inexcusable revêt des traits assez caractérisée. C’est ainsi qu’un constructeur
bien que caractérisée, ne pouvait suffire à proches du wilful misconduct. La loi du 2 mars dont le maître d’ouvrage cherchait à engager
retenir le wilful misconduct. Dans une autre 1957 relative aux transports aériens interne la responsabilité pour n’avoir pas pris les
affaire symbolique6, le conducteur d’un dispose ainsi qu’ « est inexcusable la faute précautions nécessaires pour surveiller la
camion s’était endormi au volant en causant délibérée qui implique la conscience de la totalité de l’exécution des travaux par son
un dommage aux marchandises transportées. probabilité du dommage et son acceptation sous-traitant vit le filtre de la faute dolosive lui

8111135476d19ee)2340)))))1)xsoct)))))CDRT2mCClcNCCVOCeeuieoomroéoecTiiinrnvvv:Bndadinlvrv...eCGsegoitee33n3tiieinFedlnotnoeeeooyrnr,,,stéutntsbieiaao182EorpaiédUlmn78ngnqislmaeechKuemSjdRrudsetiicptpétepLieeevancotncAlione.nabmom°e12lMtmttnllvim9eu2i0mCvsttebe9t0D0reabFiiaeaorvd211eiertad.nrr6,esénesveu3e2-nqfurFs11elaAI0°éeCr,unpI939s0Dste2isooo71lt9vu9atuI7nns2aG-Cl,dIrt2st,nlRejanOre,uuu1anatnn°enLlei.rbf°nt10t0csitir7gvEied08n1pdel2i1rixt-ean7oe’0afé1-uCpét1sn0ui7TInoovooT3s1r.jerrnmad3uaa.,itS5easu3onbfnp9eqarln6lsiL°alr0uLu2»iep9vttnttidé0,.9oiedcyr1r-r[eeoC2ti[6L1n2nsu1Iit9tnvpv0dg.e[80ite0o2lenee8[1r7r01trs]t7ein]1ao9pe2taE0nn2onat]tnLW5uitrorelE]grloénCelWCelylfaeeAondfhlHsartd’dmC,sr4CDduea0ieRvero(7pMteTad4mircp(Cuau0oClmer5pC4ddcA.ar2)1hrei).géo7.a1tielntaa(5sCddirpeAeiDsrs)eeul.uucspiv-omaà enr,têlrRasmaiotPeslue,ot[edl…dlu,u1ot]i9mroé»7nmg.8i,pamAgaerretgilcepélsrenoéHv1ri9yea.dnl1reto:tdc«deaeLrsbeloauntrpreadrsneosuAlpvoreotuicrdtldeeeu’suVrnoIneIb-’a8lfiagp:uaa«tteiso[nql…esu.i]dlruLoieiteddsteéfimesnepdupetrauébrvlaepleoeuirttqddueeis, sucroît se prévaloir du fait que les
dd’iaspporèssitiloansloiddueplraésjuernidt icchtioanpitsraeisqieu,i

Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 5 septembre 2018 – numéro 62 11