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Annonces Légales

• ConstitutionSsOMMAIRE                  75 78 91 92 93 94 95 PUBLICITÉS LÉGALES
• Transformations                        20 30 31 32 35 36 37 Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2019 ;
• Modifications                          22 31 33 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris
• Fusions                                24 30 31 33 35 36 37 du 20 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2018, par arrêté de
d• Terpanastrmimisosinioen universelle                                                                                 Monsieur le Préfet de l’Essonne du 20 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
• Dissolutions                           27 du 13 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 3 décembre 2018, par
• Dissolutions / Clôtures                                                                                              arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 27 décembre 2018, par arrêté de Monsieur le Préfet du
• Clôtures de liquidation                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Val-d'Oise du 14 décembre 2018 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les
• Convocations aux assemblées                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                31 34                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la
• Locations gérances                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des
• Ventes de fonds                        27 30                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        34                         38 Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
• Résiliations de baux                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune
• Avis relatifs aux personnes                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret
•l'aAcctcifenpettation à concurrence de                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          38 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
• Tarifs HT des publicités à la ligne :  28 32 34                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données
• Avis divers                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            numérique centrale, www.actulegales.fr.
• Avis financiers
                                          28                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         30       32       34       35       36       38                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES
                                          28                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        5,25 €    32      5,50 €   5,50 €             39
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    9,77 €            9,77 €   9,77 €    36      5,25 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             NORMES TYPOGRAPHIQUES
                                         5,50 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     10,90 €  5,25 €   10,90 €  10,90 €   37      9,77 €
                                         9,77 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              9,77 €                     5,50 €   10,90 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
                                         10,90 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             10,90 €                    9,77 €
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        10,90 €                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         blancs et le corps choisi.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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20 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 19 octobre 2019 – numéro 76
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