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Nomination

Jean-Michel Hayat
nommé Premier président de la cour d’appel de Paris

Officiellement nommé par décret en date du 10 octobre 2019, Jean-Michel Hayat, ancien président du tribunal de grande instance de
UParis depuis 2014, sera installé le 5 novembre prochain en tant que Premier président de la cour d’appel de Paris.
n an et demi après le titanesque Nommé conseiller à la cour d’appel de Versailles
déménagement du Palais de en 2001, il occupe ensuite des fonctions de
Justice au nouveau tribunal de président de juridiction, successivement dans les
Paris aux Batignolles, Jean-Michel tribunaux de grande instance de Nice en 2005,
Hayat est de retour sur l’Île de la Cité. Nanterre en 2010 et Paris, où il est installé le 1er
Nommé par décret du président de septembre 2014.
la République en date du 10 octobre Monsieur Hayat est commandeur de l’Ordre
2019 sur proposition du Conseil supérieur national du mérite et chevalier de l’Ordre national
de la magistrature lors de sa séance du de la légion d’honneur.
25 septembre 2019, Jean-Michel Hayat Stéphane Nöel, actuel président du TGI de
succède ainsi à Chantal Arens, devenue Créteil, serait pressenti pour lui succéder à la
présidente de la Cour de cassation le présidence du TGI de Paris. Le Conseil supérieur
6 septembre dernier (voir Journal Spécial de la magistrature (CSM) a en effet proposé sa
des Sociétés n° 65 du 11 septembre 2019), nomination, le 17 octobre dernier. Et ce ne serait
qui a elle même succédé à Bertrand Louvel. pas la seule nouveauté dans le jeu des chaises
Jean-Michel Hayat est entré dans la © Tribunal de grande instance de Paris musicales du Tribunal de Paris, puisque Jean-
magistrature en 1981, où il a débuté en François Bohnert a pris ses fonctions à la tête du
exerçant les fonctions de juge d’instruction Parquet national financier, le 14 octobre dernier,
au tribunal de grande instance de Troyes, succédant à ce poste à Éliane Houlette (voir
puis au sein du tribunal de grande instance page ci-contre). De plus, Jean-François Ricard
de Nanterre en 1983. En 1989, il rejoint le est devenu depuis le 1er juillet dernier, Premier
tribunal de grande instance de Versailles où procureur de la République antiterroriste.
il occupe le poste de vice-président avant il est conseiller technique de Ségolène
d’être installé dans les mêmes fonctions Royal, alors ministre déléguée chargée de Constance Perin
à Nanterre en 1999. De 1997 et 2000, l’Enseignement scolaire. 2019-5306

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10 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 23 octobre 2019 – numéro 77