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Risque industriel

Risques industriels et responsabilités
administratives

Madeleine Babès, Benjamin Huglo,
Avocate à la Cour, Avocat à la Cour, docteur en droit,
« Huglo Lepage Avocats Huglo Lepage Avocats

Quand sonne une sirène, il faut gestion. Mais qui est responsable ? Qui doit semble pas recevoir de définition en propre,
rester chez soi (…) Mais qui le gérer cette crise ? Et surtout les français celui-ci étant lié avec la nomenclature ICPE
sait ? » sont-ils suffisamment informés ? Il en va et la lettre « S » en son sein.
C’est la question posée par le pourtant de leur sécurité. La définition communément admise du
préfet de Normandie devant la commission Pouvoir de police du préfet ou du maire ? risque industriel, sans pour autant que n’y
d’enquête du Sénat, suite à l’accident Qui fait quoi et qui est responsable ? soit attaché un fondement légal, pourrait
survenu sur le site de l’usine Lubrizol à Autant de questions auxquelles il n’est être la suivante : un évènement accidentel,
Rouen, le 26 septembre 2019. Une question pas aisé de répondre, puisque, déjà , la se produisant sur un site industriel,
qui témoigne non seulement du manque définition du risque industriel est complexe. impliquant des produits et/ou des procédés
d’information de la population quant aux À cet effet, la circulaire du 10 mai 2010 dangereux et entraînant de multiples
risques industriels, mais qui interroge (NOR : DEVP1013761C) définit le risque conséquences, notamment immédiates et
également quant au rôle des pouvoirs comme étant : graves pour le personnel, les riverains, les
publics s’agissant de la communication à « Combinaison de la probabilité d’un biens et l’environnement.
l’égard du public. évènement et de ses conséquences » Pour autant, doit-on conclure à un lien
Pourtant, de manière incontestable, (ISO/CEI 73), « Combinaison de la évident entre ICPE et risque industriel ? Il
le développement industriel s’est probabilité d’un dommage et de sa semblerait que non.
accompagné du développement des gravité » (ISO/CEI 51), En effet, indépendamment d’un classement
accidents industriels. Et la question n’est « 1/ Possibilité de survenance d’un au sein de la nomenclature ICPE, l’article
pas nouvelle, ni à l’échelle mondiale, ni à dommage résultant d’une exposition aux L. 514-4 du Code de l’environnement
l’échelle européenne, et encore moins à effets d’un phénomène dangereux. Dans le dispose que :
l’échelle française. contexte propre au risque technologique, « Lorsque l’exploitation d’une installation
Déjà en 1794, la poudrerie de Grenelle, le risque est, pour un accident donné, la non comprise dans la nomenclature
près de Paris, explose et tue un millier de combinaison de la probabilité d’occurrence des installations classées présente des
personnes. C’est à la suite de cet accident d’un évènement redouté / final considéré dangers ou des inconvénients graves
que l’inspection des installations classées (incident ou accident) et la gravité de pour les intérêts mentionnés à l’article
verra le jour, et, le 15 octobre 1810, est ses conséquences sur des éléments L. 511-1, le préfet, après avis – sauf cas
pris le premier texte de portée générale vulnérables d’urgence – du maire et de la commission
réglementant les installations sources de 2/ Espérance mathématique de pertes en départementale consultative compétente,
nuisances ou de risques. vies humaines, blessés, dommages aux met l’exploitant en demeure de prendre les
En 1906, le nord de la France est frappé par biens et atteintes à l’activité économique mesures nécessaires pour faire disparaître
la plus grande catastrophe minière d’Europe au cours d’une période de référence et les dangers ou les inconvénients dûment
et la deuxième plus grande catastrophe dans une région donnée, pour un aléa constatés. Faute par l’exploitant de se
minière au monde, après celle de Benxi en particulier. Le risque est le produit de l’aléa conformer à cette injonction dans le délai
Chine, survenue près de 40 ans plus tard. par la vulnérabilité (ISO/CEI Guide 51). imparti, il peut être fait application des
C’est la catastrophe de Courrières, près de Le risque peut être décomposé selon mesures prévues à l’article L. 171-8. »
Lens, qui a fait 1 099 morts. les différentes combinaison de ses trois Sur le fondement des dispositions de
Des « coup de grisou » dans les mines, composantes que sont l’intensité, la l’article 26 de la loi du 19 juillet 1976 –
jusqu’à l’incendie de Lubrizol à Rouen, en vulnérabilité et la probabilité (la cinétique reprises par cet article – le Conseil d’État
passant par l’explosion de l’usine AZF de n’étant pas indépendante de ces trois juge que « ces dispositions peuvent trouver
Toulouse, l’histoire contemporaine française paramètres. » à s’appliquer, le cas échéant, à toutes les
est marquée par ces accidents industriels. Le risque industriel concerne plus installations, c’est-à -dire à celles, qui, bien
Le triste premier anniversaire de la particulièrement certaines installations qui que mentionnées dans la nomenclature,
catastrophe du site de Lubrizol est sont repérées dans la nomenclature des ne sont pas soumises au régime de la
l’occasion de s’interroger de nouveau. installations classées par l’ajout de la lettre déclaration ou de l’autorisation, comme Ã
La France a donc connu plusieurs « S » devant leur rubrique de classement, celles qui ne sont pas mentionnées dans
accidents industriels. Pour autant, nous en exclusivement associée à certains seuils. ladite nomenclature » (CE 7 janvier 1983,
sommes encore à nous interroger sur leur En réalité, la notion de « risque industriel » ne Société Sogeba, n° 26725).

14 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 26 septembre 2020 – numéro 58