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Chronique

Elle ajoute que le juge est le partenaire
privilégié du conciliateur, présent pour régler
toutes les difficultés que peut connaître ce
dernier.
Comme pour le ministère de la Justice (justice.
gouv.fr), et les « Conciliateurs de France »
il est « un auxiliaire de justice assermenté »
(conciliateurs.fr).
Le conciliateur de justice est aussi qualifié
« d’adjoint du juge » (in rapport Magendie
« Célérité et qualité de la justice »), tandis que
le médiateur est un tiers à la juridiction, nommé
pour la durée de la médiation, seule période
pendant laquelle il est partiellement sous son
contrôle (Ibidem).
Ainsi le conciliateur de justice tiendrait son
autorité du juge, et le médiateur des parties.
En application de l’article 129-1 CPC, le juge ne
peut déléguer sa mission de conciliation qu’en
« vertu d’une disposition particulière ». Ainsi, le
juge des référés d’un tribunal de commerce ne
peut pas proposer/ordonner une conciliation, D.R.

alors qu’un médiateur peut être désigné en tout assistées « par une personne ayant qualité conciliateur peut procéder à des incursions
lieu de justice. pour le faire devant la juridiction ayant délégué dans la discussion entre les parties et orienter
Le conciliateur, délégué du juge, dispose d’un la conciliation » (art. 129-3 CPC), alors qu’elles leurs échanges.
pouvoir d’enquête en vue de vérifier la véracité le seront, le plus souvent, uniquement par leurs Il n’est pas simple de traiter des techniques
des affirmations des parties en se rendant sur avocats respectifs en médiation. du conciliateur car, outre des textes muets, la
place et peut entendre toutes personnes en Ainsi le conciliateur ne pourra pas s’opposer à littérature est quasi inexistante.
application de l’article 1538 CPC. la présence d’un tiers « ayant qualité », alors Si le conciliateur a suivi des formations Ã
Inversement, le médiateur ne dispose d’aucun qu’en médiation, il faudra l’accord de tous sauf la médiation, rien ne s’oppose à ce qu’il
pouvoir d’instruction ainsi que le précise l’article pour la présence des conseils. les utilise, mais encore faut-il que l’avocat
131-8 CPC. De façon plus anecdotique, rappelons que « accompagnateur » en soit prévenu (cf
S’il peut, avec l’accord des parties, entendre le même article précise que le conciliateur infra).
des tiers qui y consentent, c’est pour « convoque en tant que de besoin les parties Si l’on s’en tient uniquement à l’article 131-1
« étendre le cercle de la communication » (in aux lieu, jour et heure qu’il determine », alors CPC, le médiateur, de son côté, a deux
« Médiation et conciliation quelle distinction en que le médiateur conviendra d’une date avec techniques :
matière juridique ? » – Mémoire de recherche elles et ne les « convoque » pas, il les invite. • entendre les parties ;
2015, Adeline Audrerie – Université Toulouse 1 En fin de processus, le document écrit • confronter leurs points de vue.
Capitole). récapitulant l’accord des parties est signé par Dans « La gestion des conflits » (Economica
Les textes ne détaillent pas le rôle du juge le conciliateur, pas par le médiateur. 2004), Thierry Garby soutient que la médiation
conciliateur, mais un arrêt de la Chambre Terminons en relevant que leurs missions sont est une « philosophie de la facilitation ».
sociale de la Cour de cassation précise que différentes puisqu’en application de l’article 1 Raison pour laquelle les publications
« la conciliation est un acte judiciaire qui du décret du 20 mars 1978, le conciliateur a sont nombreuses tant sous les angles
implique une participation active du bureau… pour mission de « rechercher le règlement juridiques que psychologiques (Vincent
ayant notamment vérifié que les parties étaient amiable d’un différend… » quand le médiateur Liquete Médiations CNRS Éditions 2010)
informées de leurs droits respectifs » (Soc. 28 doit « permettre (aux parties) de trouver une et sociologiques. Ainsi, Fathi Ben Mrad (in
mars 2000, BC V, n° 135). solution au conflit qui les oppose » (art. 131-1 « Informations sociales » 2012/2, n° 170
Ce qui signifie qu’il doit assurer le respect des CPC). – Sociologie des pratiques de médiation,
principes directeurs du procès. Il ne peut qu’en L’Harmattan 2002) démontre qu’elle est un
être de même du conciliateur de justice, son B. DES TECHNIQUES ET DES OBJECTIFS DIFFÉRENTS « processus de communication librement
délégué. 1. TECHNIQUES consenti ».
Ainsi en conciliation judiciaire, le principe du Les textes sont muets sur les techniques du L’avocat bien informé peut ici aussi aider son
contradictoire des articles 15 et 16 du CPC doit conciliateur. client dans le choix du médiateur en prenant
être respecté, et donc les « apartés » proscrits, La rapport Magendie affirme que le conciliateur connaissance de sa formation : médiation
ce qui n’est pas le cas en médiation qui préfère doit s’attacher aux demandes formées par « raisonnée », « transformative » (travail sur le
ceux d’équilibre et d’équité et où les entretiens les parties et donc, si l’on comprend bien, futur) ou « narrative » (travail sur le contexte
séparés sont quasi systématiques. sur les faits et arguments juridiques qu’elles social et culturel).
Les pièces des parties doivent donc être développent. Ainsi le processus de médiation peut être
préalablement communiquées alors qu’elles Dans son « Guide des modes amiables de varié, mais à la différence de la conciliation,
sont très rarement exploitées en médiation. résolution des différends » (Dalloz 2014), la il sera toujours qualifié de « structure »,
Devant le conciliateur les parties peuvent être professeure Natalie Fricero soutient que le et ses théoriciens ont défini une entrée

Journal Spécial des Sociétés - Samedi 14 novembre 2020 – numéro 71 15