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L’intelligence artificielle au service des métiers de la propriété industrielle

L’intelligence artificielle au service des métiers de la propriété industrielle
Publié le 20/04/2021 à 15:26

La mise en œuvre des nouvelles technologies fait partie intégrante de la feuille de route de l’INPI, avec comme objectifs d’accroître l’efficience interne et d’améliorer l’expérience utilisateur. L’exploitation de ces technologies prometteuses permet en effet de développer des outils facilitateurs dans les missions quotidiennes des services métier, leur permettant de se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée.

 


Pour accélérer ce type de projet, l’INPI a mis en place un laboratoire dédié aux nouvelles technologies, et cible principalement l’intelligence artificielle, notamment l’apprentissage automatique. Ce dernier consiste à déduire des modèles de prédiction à partir d’expériences passées décrites par les données, avec comme objectifs l’automatisation de tâches répétitives ou l’aide à la décision. Il s’agit par exemple de se baser sur des classifications thématiques passées de documents textes ou images, disponibles en bases de données, pour entraîner un modèle qui classifiera efficacement les nouvelles occurrences. La disponibilité de données exploitables en quantité et en qualité est en effet primordiale pour l’entraînement de modèles précis.

Les domaines d’application dans le cadre de la propriété industrielle sont nombreux et couvrent différents sujets d’intérêt. La classification de textes tels que les demandes de brevets, la classification d’images, tels que les marques figuratives, ou l’aide à l’examen, lors du traitement des inscriptions par exemple, sont des cas concrets où l’apprentissage automatique permet le développement d’outils performants.

Plusieurs projets autour de ces sujets ont été menés ou sont en cours de réalisation, en étroite collaboration avec les services métier concernés, dont quelques-uns sont présentés dans la suite de cet article à titre illustratif.

 

La classification de brevets

Le premier projet réalisé avec succès, et avec application de l’intelligence artificielle, a ciblé la pré-classification des brevets. Il consiste dans la mise en place d’un outil facilitant l’affectation des demandes de brevet, en fonction du domaine technologique, aux différents pôles en charge de leur examen. Auparavant, ceux-ci étaient répartis manuellement par les chefs de services. L’outil développé en interne a permis d’automatiser en grande partie cette répartition. L’objectif final est un gain de temps pour les managers, estimé à une vingtaine d’heures par semaine au total, qui peuvent alors se consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée. Aujourd’hui, cet outil, basé sur le traitement de texte et l’apprentissage automatique, a un taux de réussite satisfaisant, autour de 80 %, et une prochaine mise à jour du modèle de pré-classification utilisé vise à améliorer sensiblement ce taux.

Dans un deuxième temps, et afin de faciliter le travail des examinateurs cette fois-ci, le périmètre du projet a été étendu au développement d’un outil d’aide à la classification selon la classification internationale des brevets1. Celle-ci est gérée par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle et vise à décrire, de manière hiérarchique et très fine, le domaine technologique du brevet en question avec plus de 60 000 subdivisions ! L’automatisation de cette tâche est donc très ardue, car un nombre très élevé de classes doit être considéré, ce qui implique un apprentissage multi-label extrême (à très large échelle). L’entraînement et l’évaluation de plusieurs modèles récents adaptés à ce type de classification sont en cours, et les premiers résultats sont prometteurs.

 

La classification de marques figuratives

Un autre projet en cours de réalisation dans le domaine de la classification automatique, mais pour les images cette fois-ci, concerne les marques figuratives et s’appuie sur une solution du marché. L’outil en cours de déploiement permet d’assister l’attribution des classes aux logos qui accompagnent les dépôts de marques. Ces classes sont issues de la classification de Vienne2, qui est également gérée par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Elle permet de décrire précisément les éléments figuratifs accompagnants un dépôt de marque, et ainsi de simplifier les recherches et comparaisons de logos. Des bénéfices importants sont attendus suite à la mise en œuvre de ce projet car il permettra d’internaliser l’activité de classification en mobilisant un minimum de ressources et en simplifiant grandement les flux de publication avec réduction des délais.

 

Aide à l’examen des demandes d’inscription

La digitalisation des procédures liées aux titres de propriété industrielle implique le traitement de nombreux documents numériques. Ceux-ci peuvent être structurés, issus de formulaires, ou non structurés. Pour ce second cas, il peut s’agir de documents fournis par le client et annexés à la procédure comme preuve (des contrats, par exemple). Ces documents doivent ensuite être traités pour vérifier la présence de certains éléments obligatoires et extraire les données utiles à la procédure. Un axe de travail actuel vise l’automatisation de ces tâches de structuration, vérification et extraction d’informations à partir de documents sous divers formats.

Une première réalisation dans ce domaine a permis le développement d’un outil d’aide à l’examen des inscriptions sur les titres de propriété industrielle, et qui indique avec précision la présence et la localisation des informations essentielles dans le contrat joint à toute demande (numéros de brevets, numéros de marques, noms et adresses…). Cet outil est un bon exemple d’automatisation de tâches fastidieuses permettant aux examinateurs de se focaliser sur des activités plus avancées où leur expertise est nécessaire.

L’INPI a adopté une démarche ambitieuse de mise en œuvre des technologies numériques. Ce développement a initialement pour objectif l’accroissement de l’efficience interne, notamment au sein des services d’examen. À moyen terme, la mise en œuvre des nouvelles technologies visera plus largement à faciliter les démarches dans l’ensemble du cycle de vie des titres de propriété industrielle et notamment le dépôt, l’examen et la publication ; elle pourra aussi viser le développement de nouveaux services. Enfin, les nouvelles missions de l’INPI relatives aux formalités des entreprises offriront des opportunités pour la mise en œuvre de ces nouvelles technologies, ainsi qu’une source supplémentaire très riche de données.

 

NOTES :

1) https://www.wipo.int/classifications/ipc/fr/

2) https://www.wipo.int/classifications/vienna/fr/

 

Samir Ghamri Doudane,

responsable du Lab INPI

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