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Journal Spécial des Sociétés
Le « 1 % artistique » ou l'ambition d'un minimum culturel
Publié le 11/01/2021 09:55

« Le but final de toute activité plastique est la construction ! » C'est ainsi que débute le Manifeste du Bauhaus de Walter Gropius en 1919.


À travers cette déclaration, on perçoit le lien tant historique qu'organique qui existe entre l'artiste et l'architecte – cette coexistence entre la décoration d'une construction constituant l'apothéose d'un « grand art ». Selon Gropius, il s'agit de ramener les œuvres à « l'esprit architectonique qu'elles ont perdu dans l'art de salon ».


On peut ainsi retrouver dans l'obligation de décoration des bâtiments publics un écho à cette déclaration artistique. Imaginée en France, dès 1936, dans le cadre d'un arrêté dit « loi du 1 % » qui visait à soutenir un secteur artistique en difficulté – mais n'a pas été mis en application –, cette perspective ne s'est finalement concrétisée qu'à l'occasion de l'arrêté du ministre de l'Éducation nationale du 18 mai 1951.


D'abord limitée aux bâtiments de ce ministère, cette obligation de décoration des constructions publiques a progressivement été étendue à l'ensemble des services de l'État (en ce compris ses établissements publics administratifs), puis aux collectivités publiques (dans le cadre du transfert des compétences issu de l'article 59 de la loi du 22 juillet 1983).


Il en résulte que toutes les opérations immobilières dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'État ou par les collectivités publiques, soit directement, soit par mandataire, sont concernées par l'application de cette mesure qui porte non seulement sur la construction neuve de bâtiments publics, mais également sur leur extension et même leur réhabilitation lorsqu'elle donne lieu à un changement d'usage ou d'affectation.


Dans cette perspective, la commande publique constitue un instrument efficace pour l’État et les collectivités publiques pour « faire sortir » l’œuvre d’art ou plutôt pour l’incorporer, l'insérer à la sphère publique ; une sorte de res publica au sens originel du terme. En effet, le « visiteur » de l’espace public, du lieu public, n’a pas de démarche active à faire. Il peut, en quelque sorte, se laisser séduire, plus ou moins consciemment et en fonction de sa sensibilité, par cette rencontre décomplexée avec l’art qui s’invite alors, naturellement, avec plus ou moins de succès et, parfois, plus ou moins de bonheur, dans son paysage, qu'il soit, d'ailleurs, quotidien, occasionnel ou totalement fortuit. Tout le territoire national (parfois jusqu'à l'étranger...) est concerné, permettant ainsi de pallier un peu à un risque de désert culturel dont on peut avoir le sentiment au fur et à mesure que l'on s'éloigne des grands centres de création.


 


UNE COMMANDE PUBLIQUE... PAS COMME LES AUTRES


Le « 1 % artistique » se présente comme une procédure ad hoc qui est désormais régie par le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié (et les arrêtés spécifiques à certains ministères), une circulaire du 16 août 2006 ayant également contribué à en expliciter les contours. Quant à ses modalités de mise en œuvre, elles ont été codifiées, le 1er avril 2019, aux articles L. 2172-2 et R 2172-7 à 19 du Code la commande publique.


L'obligation de décoration se traduit par l'attribution d'une somme destinée à faire réaliser, par une (ou plusieurs) œuvre(s) pour un bâtiment public donné. Le pourcentage de 1 % s'applique alors sur le montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux établi par le maître d'œuvre (hors certaines dépenses) dans la limite d'un plafonnement de deux millions d'euros. La somme allouée doit permettre non seulement de couvrir les contributions de l'artiste (ou des artistes) de la conception à l'installation de la (ou des) œuvre(s), mais aussi les indemnités dues aux artistes présélectionnés lorsqu'ils n'ont pas été finalement retenus par le comité artistique.


Suivant le montant de la réalisation artistique envisagée, la procédure (qui doit être déterminée dès le stade de l'avant-projet sommaire) diffère. Ainsi, si le montant est inférieur à 30 000 euros (hors taxes), le maître de l'ouvrage a le choix de recourir à la procédure d'achat ou à celle de la commande. S'il opte pour la procédure d'achat, il peut choisir d'acquérir une (ou des) œuvre(s) à un (ou des) artiste(s) vivant(s), après avoir recueilli l'avis du maître d'œuvre, de l'utilisateur de l'ouvrage et du directeur régional des affaires culturelles. En revanche, s'il s'agit d'une commande (procédure qui s'impose au-delà du seuil de 30 000 euros), alors le maître d'ouvrage doit préalablement recueillir l'avis d'un comité artistique (composé du maître de l'ouvrage, du maître d'œuvre, du directeur régional des affaires culturelles, d'un représentant des utilisateurs et de trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques). C'est ce comité qui élabore le programme de la commande et détermine la nature et l'emplacement de la réalisation artistique. En cas de projet important ou innovant, la commission nationale peut également être sollicitée.


 


À CHAQUE LIEU... SON ŒUVRE


Les œuvres doivent non seulement être créées par des artistes vivants (personnalités déjà reconnues ou artistes émergents – français ou étrangers) mais également respecter une exigence d'adéquation au lieu de contextualisation. À cet effet, le maître d'ouvrage peut fixer, lors de la sélection de(s) l'artiste(s), des prescriptions particulières. Cela peut notamment concerner la localisation de l'œuvre et l'expression artistique (autrement exprimé, le message véhiculé). Il s'agit de respecter l'identité des lieux en la transposant dans l'œuvre (par exemple la vocation de transmission et d'acquisition du savoir attaché au lieu pour les établissements d'enseignement – dont on peut d'ailleurs observer qu'ils sont surreprésentés pour l'application du « 1 % »). Dès lors, loin d'être autonome, l'œuvre d'art doit former un tout avec le bâtiment (comme le préconisait Gropius). Elle vient, en quelque sorte, rehausser la destination du lieu en la mettant en exergue. L'artiste doit nécessairement engager un échange approfondi avec l'architecte pour obéir à ce souci de cohérence en s'inscrivant, finalement, dans la longue tradition de la décoration des grands projets architecturaux. Si ce dialogue entre l'artiste contemporain et l'architecte – aussi bien que celui qui marque l'œuvre et l'édifice dans lequel elle a vocation à s'inscrire durablement –, n'est pas chose nouvelle dans l'histoire de l'architecte, c'est la définition d'une procédure spécifique et d'une allocation financière systématique et obligatoire qui fait l'originalité du « 1 % artistique ».


Un assouplissement a, toutefois, permis à l'œuvre de gagner en indépendance par rapport au bâtiment dans l'hypothèse, assez fréquente, où elle peut être installée aux abords de celui-ci. Dans ce cas, de l'œuvre, bien que contextualisée, s'éloigne alors naturellement de la notion de décor pour afficher une existence plus autonome.


Malgré la « contrainte » nécessairement liée au lieu, la forme de l'œuvre d'art est assez libre, dans la mesure où elle peut s'inspirer de formes plastiques traditionnelles ou s'orienter vers une réalisation plus novatrice. Toutefois, il ne doit pas s'agir d'une performance, dans la mesure où elle ne permettrait pas, alors, d'assurer la permanence de l'œuvre dans le temps. Est ainsi sous-jacente l'idée d'une adéquation entre la longévité de l'œuvre et celle de la construction à laquelle elle est attachée. Elle est en quelque sorte « assignée à résidence » in situ et n'a pas vocation à être déplacée. C'est, à proprement parler, une collection permanente. Il faut garder à l'esprit qu'une fois réalisée, sa présence dans l'espace public ne fait pas pour autant disparaître les droits moraux de l'artiste sur son œuvre.


 


UNE PISTE… DE DÉCOLLAGE ?


Malgré les louables intentions initialement attachées au « 1 % artistique », son intérêt s’est quelque peu émoussé depuis le foisonnement qui a accompagné l'essor des « Villes Nouvelles » dans les années 80 et l'extension de ce dispositif aux grands chantiers. Au début des années 90, l'idée d'une nécessaire relance de ce programme avait déjà émergé, et ce jusqu'à ce que le décret du 29 avril 2002 ne vienne résoudre certaines difficultés d'application. Ceci étant, l'absence de tout régime de sanction est encore pointée du doigt, même si elle est potentiellement de nature à raviver la critique d'une forme d'« art de fonctionnaire » qui l'avait déjà frappée compte-tenu de son caractère obligatoire.


Depuis 2014, une initiative sur le modèle des Journées du patrimoine, baptisée « Journées du 1 % artistique », a vu le jour afin de contribuer à mettre en valeur ces nombreuses réalisations artistiques (elles sont près de 12 500 et ont appelé la contribution de plus de 4 000 artistes). De fait, l'on compte, parmi elles, des œuvres d'artistes aussi renommés que Matisse, Dubuffet, Picasso, Buren, Lurçat ou encore Calder... Au-delà des indispensables inventaires, c'est aussi la prise de conscience de la nécessité de mieux connaître et – surtout – de mieux faire connaître ce patrimoine artistique qui affleure. Demeure néanmoins la problématique du coût de l'entretien d'œuvres parfois soumises à rude épreuve ; entretien qui incombe en principe au maître de l'ouvrage (ou à la personne publique responsable).


C'est plus récemment, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2020 (1), qu'a refait surface l’idée « qu’en matière d’arts visuels, des efforts devraient être réalisés pour relancer la politique du "1 % artistique (2) ». Ce bref constat a été réitéré, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, par le rapport de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat qui déplore également une « efficacité aujourd’hui réduite en raison de l’absence de sanctions lorsqu’il n’est pas respecté ». Le document prône, outre une relance de la commande publique en général, une application plus rigoureuse afin que le « 1 % artistique » devienne l’un des instruments d'un rebond pour les artistes visuels qui sont particulièrement affectés par la crise sanitaire. Ce contexte si particulier pourrait, finalement, contribuer à ramener le dispositif à ses origines et à une revalorisation du statut de l'artiste.


 


ART PUBLIC... ART URBAIN


Enfin, et alors que l'ambition première du « 1 % artistique » était de garantir une présence artistique minimum dans l'espace public, elle pourrait également trouver une source de jouvence dans le mouvement street art. Moins institutionnel – mais tout aussi vivifiant pour l'espace public, si l'on n'y attache pas exclusivement l'image parfois caricaturale qui le reléguerait à une force de vandalisme sauvage, voire totalement décadent –, il déploie l'art dans la ville tout en incarnant très concrètement l'air du temps. L'on peut se demander si, finalement, une rencontre entre ces « deux mondes » ne serait pas possible – voire souhaitable – alors que le dispositif approche de son 70e anniversaire et semble chercher à se réinventer. Ni subversion de l'espace public, ni mort annoncée de l'art urbain, il se présenterait alors comme le résultat d'une rencontre naturelle dans la ville. Pour reprendre les propos de Christian Guémy (alias C215), « Le street art trouve sa place naturelle dans un ancrage territorial. On ne peut pas passer commande d’une fresque sans réfléchir à son emplacement, son utilité esthétique, symbolique dans la ville. » Des réalisations de cette nature existent déjà, mais la mobilisation du « 1 % artistique » reste un outil pertinent pour affirmer ces voies de l'expression contemporaine (finalement plus complémentaires qu'antinomiques), à l'instar de l'œuvre réalisée par Jace, en 2010, à l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Saint-Pierre à La Réunion.


 


Pour conclure, alors que l’espace public a quasiment été déserté pendant plusieurs semaines de confinement et qu'il en est résulté une situation totalement inédite, il faut sans doute se poser la question d’un réenchantement tant de ce cadre de vie collectif que du secteur culturel et probablement le considérer comme une nécessité à part entière. Rappelons-nous, à la suite d'André Malraux, que « l’art, [c’]est le plus court chemin de l’homme à l’homme » !

 


NOTES :

1) Voir avis n° 145 (2019-2020) de Madame Sylvie Robert, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, déposé le 21 novembre 2019.

2) Il propose également de réfléchir à « l’opportunité de rendre obligatoire la présence d’artistes au sein des équipes d’architectes chargés de projet de rénovation ou d’aménagement urbains. »


 


Anna Remuzon,

Juriste - Spécialiste Mobilité et protection des biens culturels,

Membre de l’Institut Art & Droit


 


 


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