JUSTICE

Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange

Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Publié le 09/11/2024 à 07:00
Dans la course à la généralisation de la fibre optique sur le territoire national, Orange laissera des plumes. En 2023, l’autorité régulatrice du secteur, l’Arcep, avait infligé au groupe une amende historique pour ne pas avoir respecté ses engagements. La sanction vient d’être validée par le Conseil d'État, qui réaffirme le pouvoir de contrôle et de régulation de l’Autorité.
La décision du Conseil d'État est tombée ce 28 octobre : Orange devra bel et bien s’acquitter d’une amende de 26 million...

Lecture réservée aux abonnés

Nos derniers articles

PREMIUM

Cet article est réservé aux abonnés

du Journal Spécial des Sociétés

Vous souhaitez lire la suite ?


Achetez l'article au prix de 1€

ou

Abonnez-vous au Journal pour 36€/an

Tous les articles en illimité

Une newsletter hebdomadaire avec le condensé de l'actualité

Un supplément thématique chaque mois